Décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie comprend: 1º une inspection générale de l'industrie et de l'énergie ; 2º une direction générale et trois directions à compétence fonctionnelle, qui sont :

a) la direction générale de la planification et du développement industriel;

b) la direction des relations industrielles ;

c) la direction de la coordination extérieure ;

d) la direction de l'administration générale. 3º une direction générale et huit directions à compétence sectorielle, qui sont :

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a) la direction générale de l'énergie et des hydrocarbures;

b) la direction des mines et de la géologie;

c) la direction des industries chimiques et pétrochimiques;

d) la direction de la sidérurgie et de la métallurgie;

e) la direction des industries mécaniques, électriques et électroniques;

f) la direction des industries alimentaires;

g) la direction des industries manufacturières et diverses;

h) la direction des matériaux de construction;

i) la direction de l'artisanat traditionnel et des métiers.

L'inspection générale de l'industrie et de l'énergie a pour mission la surveillance et le contrôle des entreprises socialistes relevant de la tutelle du ministère de l'industrie et de l'énergie, notamment au point de vue du suivi de leurs activités, quelle que soit leur nature.

Elle élabore un rapport périodique destiné à l'information du ministre de l'industrie et de l'énergie et devant lui permettre de prendre, le cas échéant, les décisions appropriées qui s'imposent.

L'inspection générale de l'industrie et de l'énergie assure, en outre, la coordination, le suivi et le contrôle des activités des directions de wilayas de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat. A cet effet, elle est chargée notamment :

- de veiller à ce que les directions de wilayas de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat remplissent les missions qui leur sont imparties, dans le cadre du code de la wilaya; de veiller à l'établissement de liaisons rationnelles de travail entre les directions de wilayas de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat, les directions de l'administration centrale compétentes et les entreprises socialistes concernées : d'une part, en répercutant sur les directions de l'administration centrale et les entreprises socialistes concernées, toute affaire ou information intéressant les directions de wilayas dont elle peut être saisie ou qui serait portée à sa connaissance; d'autre part, en répercutant sur les directions de wilayas concernées, toute affaire ou information intéressant les entreprises socialistes opérant dans lesdites wilayas, dont elle peut être saisie ou qui serait portée à sa connaissance; et, enfin, en intervenant ou en entreprenant toutes actions auprès des directions fonctionnelles et sectorielles et, le cas échéant, auprès des entreprises socialistes pour les amener à instruire les dossiers et à donner suite à toute correspondance émanant des directions de wilayas de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat.

L'inspection générale de l'industrie et de l'énergie est chargée, par ailleurs, de suivre le fonctionnement général des assemblées des travailleurs, d'exploiter les résultats de leurs travaux à travers notamment les procès-verbaux et comptes rendus des réunions, de tirer les conclusions nécessaires et d'en tenir compte pour l'élaboration du rapport périodique visé à l'article 2 ci-dessus et, d'une manière générale, pour l'exercice de la mission définie par cet

L'inspection générale de l'industrie et de l'énergie est habilitée à effectuer des enquêtes ponctuelles et périodiques.

A cet efet, elle a accès à tous services, chantiers ou usines des entreprises socialistes et de leurs unités. Elle peut demander et obtenir tout document cu renseignement nécessaires à l'accomplissement de son enquête. Les agents de services, chantiers ou usines sont tenus, quel que soit leur grade, de fournir directement tout document ou renseignement demandé par l'inspection générale et de lui faciliter l'accomplissement de sa mission.

En outre, le ministre de l'industrie et de l'énergie peut confier à l'inspection générale de l'industrie et de l'énergie, des enquêtes particulières ainsi que toute autre mission qu'il jugerait utile. 448 JOURNAL OFFICIEL DE LA

حبه La direction génerale de la planification et du développement industriel coordonne l'activité des directions 1 du ministère au regard des problèmes relatifs à l'expansion du secteur de l'industrie et de l'énergie, en liaison, pour ce qui relève de leurs attributions, avec les directions fonctionnelles et sectorielles.

Elle a une mission générale d'étude et de synthèse dans les domaines de la prévision et de la prospective, des questions financières et du contrôle comptable de la législation et de la règlementation sous leurs aspects relatifs à l'économie et à la gestion industrielles.

Elle suit les questions concernant les investissements industriels et veille a leur réalisation dans les meilleures conditions. A cet effet, elle harmonise les programmes de développement industriel, en liaison avec les directions sectorielles; elle suit l'exécution des programmes mis en œuvre et contrôle leurs résultats. Elle a en particulier pour mission de concourir, en liaison dans chaque cas avec la direction sectorielle compétente, à l'élaboration de tous les projets d'investissements concernant l'industrie nationale, et d'en suivre la réalisation depuis le début des études préalables jusqu'à la mise en marche des unités réalisées.

Elle assure la direction de l'ensemble des études nécessaires à la préparation du plan et en suit la mise en œuvre avec les directions intéressées.

Elle organise la représentation du ministère auprès des instances nationales d'élaboration du plan et de tous organismes interministériels lorsque la question évoquée concerne plusieurs directions et n'a pas trait directement aux relations extérieures.

Elle prépare et propose les orientations de politique industrielle et conduit les études d'ensemble et à long terme nécessaires.

Elle examine les problèmes de politique économique de l'ensemble du secteur industriel, coordonne les actions particulières de politique industrielle entreprises par les différentes directions et propose les mesures propres à favoriser le développement industriel à moyen et à long termes.

Elle a pour mission de contrôler et d'harmoniser, ainsi que de renforcer et d'améliorer les différentes prestations de services rendues au secteur industriel dans les domaines suivants études, protection de l'environnement, engineering, organisation, gestion, informatique, normalisation et propriété industriellé.

Elle est chargée de promouvoir et de mettre en œuvre, dans le cadre du ministère de l'industrie et de l'énergie, les activités appropriées en matière de statistiques, de documentation et d'information.

Elle est, d'une façon générale, chargée de tenir à jour l'ensemble des informations nécessaires au suivi et au contrôle de l'évolution du secteur industriel.

La direction générale de la planification et du développement industriel est composée des directions suivantes: 1º la direction de l'expansion industrielle, 2º la direction des projets industriels, 3º la direction de la gestion industrielle, 40 la direction des services industriels, 5° la direction des statistiques, de la documentation et de l'information.

La direction de l'expansion industrielle a comme tâches l'étude, l'orientation, la prévision, la program.nation du développement industriel dans son ensemble; complémentairement, elle élabore une méthodologie générale de la conception des projets industriels; en liaison avec les directions concernées, elle procède & l'évaluation des avant-projets et traite des questions relatives aux investissements mixtes et privés ainsi que des affaires de la petite, et moyenne industrie dans le cadre notamment du développement régional et de la sous-traitance.

Elle veille à cet effet à l'application des lois et réglements en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 Elle comprend : la sous-direction de la prévision; la sous-direction des investissements; la sous-direction de l'industrialisation régionale.

a) la sous-direction de la prévision a la responsabilité de toutes les études et travaux concernant l'exploitation de l'avenir industriel, l'orientation et la prévision de l'activité industrielle, la coordination des travaux de préparation du plan, et l'établissement de modèles prévisionnels..

b) la sous-direction des investissements traite de toutes les questions se rapportant à la coordination, l'harmonisation et la cohérence des programmes annuels d'investissements des entreprises socialistes, des questions relatives à l'optimisation des investissements et des projets industriels ainsi qu'à l'établissement de tous modèles décisionnels en ce qui concerne les programmes et les projets. Elle est d'autre part chargée de l'évaluation des projets au stade des études de préinvestissement.

c) la sous-direction de l'industrialisation régionale participe à l'étude des problèmes généraux concernant le développement industriel au niveau régional et coordonne toutes les actions relatives à la petite et moyenne industrie, notamment en ce qui concerne les investissements industriels initiés par les collectivités locales en liaison avec le ministère de l'intérieur ainsi que les investissements mixtes et privés.

Elle harmonise et coordonne les actions du ministre dans le domaine de la sous-traitance.

La direction des projets industriels est chargée du contrôle général de la mise en œuvre des projets industriels des entreprises socialistes. La mise en œuvre des projets s'entend des trois phases suivantes : étude théorique et technique définitive du projet, élaboration finale des plans et ultime mise au point des détails techniques; appels d'offres, passation des contrats et livraison des fournitures; constitution et démarrage de la production.

A cet effet, la direction des projets industriels a les principales responsabilités suivantes : elle tient au courant de l'état d'avancement de toutes les parties du projet et s'assure de leur exécution; -elle appelle l'attention sur toutes modifications majeures actuelles ou à venir des plans originaux et propose toutes dispositions appropriées. elle est en relation permanente avec les responsables des entreprises socialistes et les chefs de projets qui lui communiquent tous documents utiles à sa mission ; elle procède à tout examen ou vérification sur le terrain; elle propose toute mise en demeure du maître de l'ouvrage ou du chef de projet et toute mesure conservatoire à l'égard de l'entrepreneur.

La direction des projets industriels comprend : la sous-direction des plans et marchés : la sous-direction de l'environnement des projets ; la sous-direction des équipements.

a) la sous-direction des plans et marchés a la responsabilité de s'assurer du bon déroulement, de l'élaboration définitive du projet et de veiller, en relation avec les autres directions concernées en ce domaine, à ce que les marchés de biens et de services soient passés aux meilleures conditions de prix, de qualité et de délais, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, elle en suit l'exécution contractuelle.

b) la sous-direction de l'environnement des projets est chargée de superviser ou d'entreprendre toutes les opérations ou vérifications, internes ou externes aux projets, concernant les aménagements en équipements collectifs ou utilités nécessaires au fonctionnement de chaque projet. Lorsqu'il s'agit d'opérations, elle veille à la bonne synchronisation des différentes phases de réalisation des projets. 27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle assure la représentation du ministère, pour ce qui concerne les projets nationaux, aux instances chargées des zones industrielles.

c) la sous-direction des équipements traite de toutes les questions relatives à la construction des projets de la phase d'engineering à la phase de démarrage de l'exploitation.

La direction de la gestion industrielle est chargée de l'étude des problèmes généraux de gestion de l'entreprise socialiste, principalement sous leurs aspects financiers, comptables et juridiques. Elle a également la responsabilité de suivre le déroulemeent budgétaire de toutes opérations effectuées sur crédits d'investissements ainsi que l'application des mesures et procédures, concernant l'utilisation des moyens de paiement par les entreprises socialistes.

Elle veille au contrôle comptable des amortissements et engagements du service industriel national.

La direction de la gestion industrielle comprend : la sous-direction des finances; la sous-direction des coûts et prix; la sous-direction du contrôle ; la sous-direction de la règlementation économique et financière.

a) la sous-direction des finances traite des questions relatives à la trésorerie, au financement de la production et des stocks des entreprises socialistes, au financement des investissements et à leurs conséquences sur la structure financière de ces mêmes entreprises; elle suit les relations des entreprises avec les banques.

b) la sous-direction des coûts et prix est chargée de suivre l'évolution des coûts de production et son incidence sur l'activité des entreprises. Elle est notamment chargée dans le cadre des attributions du ministère de l'industrie et de l'énergie, des questions relatives aux prix industriels, aux frais de distribution et aux prix de vente.

c) la sous-direction du contrôle est chargée de l'examen des bilans et comptes annuels des entreprises socialistes, et de leur étude synthétique au niveau du ministère. Elle contrôle, sur proposition de documents, éventuellement sur place, la comptabilité des entreprises socialistes, à l'effet notamment de s'assurer de l'évaluation correcte des actifs et de procéder à la vérification de l'étendue des engagements de chaque entreprise.

d) la sous-direction de la règlementation économique et financière est chargée d'examiner les problèmes d'adaptation des structures et mécanismes juridiques, fiscaux et administratifs aux impératifs du développement industriel et aux nécessités de la gestion des entreprises socialistes.

La direction des services industriels a pour mission d'accroître l'efficacité des services dont le ministère de l'industrie et de l'énergie, les entreprises socialistes et organismes rattachés sont utilisateurs ou prestataires.

Cette mission s'étend à toutes les actions ayant pour objet une meilleure coordination et un meilleur emploi des services utilisés ainsi que l'organisation rationnelle et le développement des services fournis. A cet effet: elle suit les études réalisées par des organismes extérieurs pour le compte des services centraux du ministère de l'industrie et de l'énergie et des entreprises socialistes placées sous sa tutelle; elle est compétente pour les questions se rapportant à la protection de l'environnement, liées à l'industrialisation; elle traite des questions relatives aux services d'engineering ainsi qu'aux objectifs et actions du ministère de l'industrie et de l'énergie en ce domaine. Elle exerce la même mission en ce qui concerne les activités d'organisation et de conseil de gestion. elle élabore et réalise les objectifs du ministère de l'industrie et de l'énergie dans le domaine de l'informatique; elle organise et développe les activités techniques du ministère dans les domaines de la normalisation et de la propriété industrielle.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 449 La direction des services industriels comprend : la sous-direction du contrôle des études, la sous-direction de l'engineering et de l'organisation, la sous-direction des services techniques.

a) la scus-direction du contrôle des études est responsable du suivi des études de tous ordres réalisées pour le compte du ministère et des entreprises socialistes sous tutelle.

b) la sous-direction de l'engineering et de l'organisation est chargée de la promotion des activités d'engineering, d'organisation et d'informatique.

Elle prépare, anime, coordonne et suit la réalisation des objectifs et des actions du ministère en ces domaines.

c) la sous-direction des services techniques prépare et propose les objectifs du ministère dans les domaines de la normalisation et de la propriété industrielles. Elle suit les actions entreprises à cet égard sous l'égide du ministère.

La direction des statistiques, de la documentation et de l'information a les missions principales suivantes qu'elle exerce dans le cadre des attributions du ministère de l'industrie et de l'énergie : elle établit les statistiques relatives à l'activité industrielle et d'une manière générale, nécessaires à la connaissance des informations utiles au ministère de l'industrie et de l'énergie; elle conçoit et constitue le fichier de l'industrie ainsi que le registre central des métiers; elle réunit une documentation générale sur l'industrie et la politique industrielle nationale ainsi que toute documentation utile relative au développement industriel dans le monde; elle participe à l'élaboration des données de comptabilité nationale et aux études prévisionnelles de programmation et de planification du secteur de l'industrie et de l'énergie; elle procède aux analyses de la conjoncture industrielle nationale et internationale; elle apporte toute assistance technique aux directions du ministère et aux entreprises socialistes et organismes rattachés; elle assure, en liaison avec les directions du ministère, la réalisation et la diffusion auprès des administrations, des entreprises et du public, des informations statistiques et des informations générales relatives à l'industrie, l'énergie, l'artisanat et la politique de développement industriel et ce dans le cadre des instructions et des prescriptions réglementaires.

La direction des statistiques, de la documentation et de l'information comprend : la sous-direction des statistiques, la sous-direction de l'information, la sous-direction de la documentation.

a) la sous-direction des statistiques est chargée du recueil et du traitement de toutes les informations statistiques utiles au ministère de l'industrie et de l'énergie. Elle élabore, en liaison avec le ministère chargé des statistiques la méthodologie des activités statistiques au sein du secteur industriel et veille à leur harmonisation. Elle coordonne ces activités et apporte toute l'assistance technique requise aussi bien en ce qui concerne la collecte que le traitement des données. Elle participe, pour la partie statistique, aux travaux de prévision et de programmation.

b) la sous-direction de l'information est chargée dans le cadre des lois et réglements applicables en la nature, de la diffusion de statistiques et des informations utiles relatives aux activités du secteur industriel.

c) la sous-direction de la documentation est chargée de centraliser, et au besoin, d'élaborer en vue de leur utilisation, les informations statistiques reçues par le ministère ainsi que des statistiques déjà traitées par la sous-direction des statistiques, de tenir le fichier industriel, de composer et de mettre à la disposition de l'ensemble des directions, la documentation générale du ministère. Les statistiques centralisées ou élaborées peuvent être diffusées, conformément aux lois et réglements en vigueur. 450 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction des relations industrielles a compétence pour toutes les actions du ministère de l'industrie et de l'énergie se rapportant aux problèmes humains de formation et de perfectionnement ainsi que de relations de travail, conformément à la législation en vigueur.

Elle a pour missions principales: de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures d'ordre institutionnel, pédagogique et matériel tendant à promouvoir et coordonner les actions de formation nécessaires au fonctionnement et au développement de l'industrie nationale; de veiller à la réalisation des objectifs nationaux d'alphabétisation, d'arabisation et de promotion des anciens moudjahidine et de tous les travailleurs de façon générale, au sein des entreprises socialistes du secteur industriel; de coordonner les actions de la formation à l'étranger et de promouvoir la formation permanente des personnels des entreprises socialistes, ainsi que d'entreprendre toutes actions d'animation nécessaires au développement industriel; de suivre, dans le cadre de la législation et de la réglementation du travail en vigueur :

- l'application, dans le secteur industriel, des textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises, l'élaboration des textes d'application et de participer à l'enrichissement des textes régissant la gestion socialiste, l'évolution des relations de travail et d'entreprendre en collaboration avec les institutions concernées, toute action de nature à favoriser leur amélioration continue.

La direction des relations industrielles comprend : la sous-direction de la formation et du perfectionnement, la sous-direction des programmes et de la recherche, la sous-direction des relations industrielles.

a) La sous-direction de la formation et du perfectionnement traite de toutes les questions relatives à l'éducation de base (alphabétisation et arabisation) des personnels des entreprises socialistes et des questions se rapportant à la formation professionnelle. Elle traite également de toutes les questions relatives à la formation à l'étranger, à la formation permanente (perfectionnement et recyclages) et aux actions d'animation culturelle, scientifique et technique, (congrès, séminaires conférences) nationales et internationales sur les thèmes intéressant le développement industriel.

b) La sous-direction des programmes et de la recherche est chargée de la formation technique supérieure (identification des besoins, définition des moyens et des programmes de formation, suivi et contrôle de la formation dispensée dans les centres et instituts sous tutelle du ministère de l'industrie et de l'énergie). Elle est également chargée de la promotion de la recherche industrielle.

c) la sous-direction des relations industrielles est chargée de faciliter la mise en place, dans les entreprises relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie, des institutions de la gestion socialiste, de suivre l'application des dispositions statutaires relatives aux travailleurs des entreprises socialistes et, en général, de suivre les relations de travail dans ces mêmes entreprises, en apportant la contribution nécessaire au réglement de ces questions conformément à la législation et a la règlementation en vigueur. Elle étudie d'autre part l'état et l'évolution des problèmes de l'emploi dans le secteur industriel et entreprend toutes actions visant à faciliter l'adéquation des offres et des demandes d'emplois.

La direction de la coordination extérieure traite des questions de relations économiques extérieures intéressant plusieurs branches d'activité relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie.

Elle prépare et coordonne les propositions se rapportant au secteur industriel dans le domaine des échanges extérieurs et des relations de coopération économique.

Elle représente le ministère de l'industrie et de l'énergie pour les affaires de sa compétence auprès du ministère REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 des affaires étrangères, du ministère du commerce, du ministère des finances (direction des douanes), ainsi que d'organismes internationaux.

La direction de la coordination extérieure assure ces missions en liaison avec les directions fonctionnelles et sectorielles.

Dans le cadre de la politique nationale en matière de commerce extérieur et des attributions du ministère de l'industrie et de l'énergie, la direction de la coordination extérieure est chargée, en conformité avec les orientations définies par le Gouvernement, des relations commerciales, bilatérales et multilatérales avec l'étranger. Elle suit les questions de politique du commerce extérieur au niveau national. Elle anime et suit, en liaison avec les directions du ministère, les actions de coopération relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie.

Elle assure d'autre part, la mission de relations publiques du ministère et détient à ce titre la compétence pour les relations avec la presse.

La direction de la coordination extérieure comprend : la sous-direction des relations extérieures, la sous-direction des échanges extérieurs, la sous-direction des relations publiques.

a) la sous-direction des relations extérieures est chargée de toutes les études et travaux préparatoires, particuliers ou spécifiques, relatifs aux relations économiques et de coopération en matière industrielle.

b) la sous-direction des échanges extérieurs a pour mission d'étudier et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'harmonisation des échanges extérieurs conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement. A ce titre, elle intervient aux différents niveaux de la réglementation des problèmes d'importation et d'exportation, et des accords internationaux.

c) la sous-direction des relations publiques est chargée de l'animation et de la coordination des relations publiques du ministère de l'industrie et de l'énergie et des organismes qui en dépendent.

A ce titre, elle assure la liaison du ministère avec l'ensemble des organes chargés de l'information et du protocole relevant d'autres départements ministériels et notamment du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'information et de la culture.

La direction de l'administration générale a pour mission: de mettre à la disposition de l'administration centrale et d'une manière générale, de l'ensemble des services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie, les personnels et les moyens nécessaires à leur fonctionnement ; de promouvoir une politique du personnel pour les agents de toutes catégories; de gérer les moyens du ministère en personnels, locaux, matériels crédits et services généraux ; d'améliorer les conditions d'installation et les méthodes de travail des services.

A cet effet, relèvent de sa compétence : le recrutement, les statuts, et la gestion prévisionnelle des personnels, ainsi que l'avancement, l'organisation de la carrière des agents du ministère et le fonctionnement des œuvres sociales; la gestion des immeubles et du matériel: l'étude et la proposition des mesures visant a améliorer les conditions d'installation et les méthodes de travail des services; les affaires financières générales, et notamment la préparation et l'exécution du budget du ministère de l'industrie et de l'énergie, la centralisation administrative des renseignements concernant les budgets des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère; les affaires concernant les redevances et taxes prélevées au titre des activités de contrôle technique exercées par la | direction des mines et de la géologie; 27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA les affaires juridiques et contentieuses relatives aux questions de personnel et de matériel.

La direction de l'administration générale comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction des finances, la sous-direction des moyens généraux.

a) la sous-direction du personnel traite des questions relatives aux statuts et à la gestion ainsi qu'au recrutement, à la formation et au perfectionnement des personnels de l'administration centrale et d'une manière générale, de l'ensemble des services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie en liaison avec les directions fonctionnelles et sectorielles concernées. Elle est chargée de l'action sociale en faveur des agents du ministère.

b) la sous-direction des finances traite de l'ensemble des operations financières, budgétaires et comptables relatives au fonctionnement de l'administration centrale et d'une manière générale, de l'ensemble des services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie.

c) la sous-direction des moyens généraux est chargée de la gestion et de l'entretien des immeubles et du matériel du ministère, de l'application des mesures de sécurité dans les locaux de l'administration centrale, de la gestion du parc automobile et des autres services généraux, des questions de normes et méthodes.

La direction générale de l'énergie et des hydrocarbures a pour mission d'étudier et d'élaborer les objectifs et les orientations dans le domaine des hydrocarbures et de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale.

Elle a compétence à cet effet pour orienter, préparer et coordonner les actions concernant les combustibles liquides, carburants et lubrifiants, les conbustibles gazeux, l'électricité et toute autre forme d'énergie.

Cette compétence s'exerce dans les domaines de la recherche, de l'exploitation et de la production, du transport, de la transformation, de la commercialisation, de l'utilisation. des hydrocarbures et de l'énergie, ainsi que dans les domaines de la conservation et du développement des gisements d'hydrocarbures. Elle s'applique, conformément à la législation en vigueur, aux aspects réglementaires, techniques, économiques et financiers de ces activités et en particulier aux investissements, à la politique commerciale et aux prix.

La direction générale des hydrocarbures et de l'énergie est composée des directions suivantes : la direction juridique et économique; la direction de la conservation des hydrocarbures; la direction de la transformation des hydrocarbures; la direction de l'énergie.

La direction juridique et économique a une responsabilité de documentation juridique, d'études, ainsi qué d'élaboration règlementaire, pour toutes les questions et affaires juridiques, économiques, financières, fiscales et commerciales se rapportant au secteur des hydrocarbures et de l'énergie. Elle est chargée du suivi et du contrôle de la gestion des entreprises socialistes du secteur des hydrocarbures et de l'énergie, notamment sous ses aspects financiers et commerciaux. Elle veille à cet effet à l'application des dispositions légales et réglementaires.

La direction juridique et économique comprend : la sous-direction administrative et juridique, la sous-direction économique et financière, la sous-direction de la commercialisation.

a) la sous-direction administrative et juridique est chargée de recueillir la documentation juridique, d'élaborer la règlementation, d'instruire les affaires au plan administratif et contrôler l'application des règles en vigueur pour tout ce qui concerne les activités pétrolières et énergétiques.

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b) la sous-direction économique et financière est chargée de la collecte des statistiques intéressant les secteurs des hydrocarbures et de l'énergie, de toute étude économique d'ensemble, sous l'angle prévisionnel, de ces secteurs, de la coordination des travaux préparatoires de planification et de programmation au niveau de la direction générale, du suivi et de l'étude des coûts de production et de la structure des prix et des tarifs des secteurs des hydrocarbures et de l'énergie.

Elle est chargée d'instruire et de contrôler les bilans et les budgets d'exploitation des entreprises socialistes sous tutelle.

Elle traite des questions relatives à la fiscalité du secteur des hydrocarbures et de l'énergie.

c) la sous-direction de la commercialisation est chargée du suivi et du contrôle des transactions commerciales des entreprises socialistes du secteur des hydrocarbures et de l'énergie ainsi que du suivi de tous les problèmes de commercialisation, et en particulier des questions relatives à la distribution des différents produits à l'intérieur du pays.

La direction de la conservation des hydrocarbures est chargée de suivre, de contrôler et de contribuer à l'orientation des activités liées à l'exploration, au forage, à la production et au transport des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle veille au respect des règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et des nappes aquifères ainsi qu'à l'utilisation et au fonctionnement rationnels des équipements et installations.

La direction de la conservaion des hydrocarbures comprend : la sous-direction de l'exploration; la sous-direction du forage; la sous-direction de la production; la sous-direction du transport.

a) la sous-direction de l'exploration est chargée du suivi des activités de recherche des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle instruit les programmes de recherche et contrôle leur exécution.

b) la sous-direction du forage est chargée du suivi de la programmation et de l'exécution de toutes opérations de forage réalisées dans le cadre des activités de recherche, d'extension et de développement des gisements d'hydrocarbures liquides et gazeux. Elle instruit les programmes de forage et d'entretien des puits et contrôle leur exécution. Elle veille à l'utilisation rationnelle des équipements nécessaires à cette branche d'activité.

c) la sous-direction de la production est chargée du suivi des activités d'exploitation des gisements d'hydrocarbures liquides et gazeux, et du contrôle de l'application des règles de conservation des gisements. Elle instruit les programmes de production des hydrocarbures liquides et gazeux et contrôle leur exécution.

d) la sous-direction du transport est chargée de suivre, de cor.trôler et de contribuer à l'orientation des activités de transport des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle instruit les programmes de transport et contrôle leur exécution.

La direction de la transformation des hydrocarbures est chargée de suivre et de contribuer à l'orientation des activités de transformation des hydrocarbures liquides et gazeux, à l'exclusion des activités pétrochimiques.

Elle participe aux études de préinvestissement des unités et complexes industriels et suit, en relation avec la direction générale de la planification et du développement industriel, la réalisation des projets. Elle veille à l'exploitation rationnelle des unités et complexes de transformation des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle est également chargée de l'élaboration, et du suivi de l'application, et la réglementation technique de sécurité dans le secteur des hydrocarbures et de l'énergie, en liaison avec les autres services de la direction générale.

La direction de la transformation des hydrocarbures comprend: la sous-direction de la transformation des hydrocarbures liquides; la sous-direction de la transformation des hydrocarbures gazeux; -- la sous-direction de la sécurité.

a) la sous-direction de la transformation des hydrocarbures liquides est chargée du suivi des activités de raffinage des hydrocarbures liquides jusqu'au stade de la production des carburants liquides classiques, des bitumes et des lubrifiants et à l'exclusion de tout prolongement pétrochimique.

b) la sous-direction de la transformation des hydrocarbures gazeux est chargée du suivi des activités de liquéfaction du gaz naturel, Eile a en outre comme responsabilité particulière l'étude, l'évaluation, la révision éventuelle et T'harmonisation de tous programmes d'unités de liquefaction en fonction des hypothèses d'exportation retenues.

c) la sous-direction de la sécurité traite de toutes les questions de sécurité spécifiques aux secteurs des hydrocarbures et de l'énergie, /

La direction de l'énergie traite de toutes les questions relatives à une meilleure coordination dans l'utilisation des diverses formes d'énergie. A cet effet, elle est conformément chargée de suivre, de contrôler, de coordonner et d'orienter aux objectifs nationaux les activités d'ap provisionnement intérieur en énergie (productien, transport, distribution) et d'électrification rurale. Elle coordonne en Baison avec la direction juridique et économique, la distribution des produits pétroliers raffinés, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfiés, destinés à la consommation nationale.

Elle établit le bilan énergétique du pays et veille en, liaison avec la direction générale de la panification er du développement industriel, à l'adéquation des réseaux électriques et de distribution du gaz avec le développemeer économique national.

La direction de l'énergie comprend -la sous-direction de l'électricité;

- la sous-direction du gaz et des carburants; -la sous-direction de la coordination énergétique. a la sous-direction de l'électricité est chargée de suivre et de contrôler les activités dè production, de transport et de distribution de l'énergie électrique ainsi que les problèmes d'électrification rurale.

b) la sous-direction du gaz et des carburants est-chargée de suivre et de controler, au plan physique, les activités de distribution des produits raffinés, de gas naturel, et de gaz de pétrole liquéfiés destinés à la corisommation nationale.

Elle étudie et propose toute mesure destinée à assurer une meilleure coordination dans l'approvisionnement intérieur en carburants, gaz, gaz de pétrole liquefiés et lubrifiants. Elle instruit et contrôle les programmes de distribution intérieure, par les entreprises, socialistes, sous tutelle, de ces produits.

c) la sous-direction de la coordination énergétique est chargée de suivre et d'harmoniser toutes les activités visant à une meilleure coordination énergétique. Elle étudie et propose toute mesure destinée à promouvoir d'autres formes d'énergie ou à en prévoir la possible utilisation à terme.

La direction des mines et de la géologie à pour mission d'orienter, de coordonner et de contrôler les activités de recherche minière et géologique, ainsi que de valorisation et d'exploitation des substances minérales naturelles, à l'exception des activités correspondantes se rapportant aux hydrocarbures. Elle est chargée d'assurer l'approvisionnement national en substances minérales solides.

Elle élabore les textes relatifs à la recherche et l'exploitation des substances tirées des mines et carrières et contrôle leur application.

Elle veille, d'autre part, à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernans la surveilance technique et la sécurité des mines et carrières, des dépôts d'explosifs, des appareils à pression de vapeur ou de gaz, du matériel utilisable en atmosphère explosive.

Elle veille également à l'application des dispositions relatives A su contrôle des instruments de mesure et au contrôle technique des véhicules automobiles conformément à "la législation en vigueur.

La direction dès mines et de la géologie comprend : la sous-direction des mines :. la sous-direction de la géologie: la sous-direction des contrôles techniques.

a) la scus-direction des mines < est chargée de l'élaboration t et de l'application des dispositions règlementaires touchant à l'exploitation de toutes les mines ou carrières, du suvi et du contrôle de la valorisation et de la conservation des gisements, de toutes études et recherches concernant l'exploitation minière et les textes spéciaux relatifs aux travailleurs des mines et des carrières, du contrôle de l'utilisation des explosifs.,

b) la sous-direction de la géclogie est chargée de la planification, de la mise en œuvre et du suivi des activités d infrastructure géologique et de recherches du sous-sol ainsi : que l'inventaire des gites minéraux.

Elle veille à l'exécution de tous travaux nécessaires à la mise en valeur des gites.

c) la sous-direction des contrôles techniques, est chargée de l'élaboration et de l'application des lois et règlements. concernant le contrôle des instruments de mesure, le controle et l'emploi des appareils à pression de gaz et de vapeur.

Elle est également chargée de l'application des lois et réglements en vigueur en matière de contrôle technique des vehicules automobiles.

1. - La direction des industries chimiques et pétrochimiques a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion cinsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes : industries chimiques, parachimiques, de la cellulose et du papier: industries pétrochimiques, industries des engrais et des produits phytosanitaires, A cet effet, elle est chargée : d'élaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires; d'effectuer toutes études économiques et techniques dans le cadre des travaux de planification et de programmation; de contrôler le fonctionnement et la gestion des entre prises socialistes des industries concernées.

En particulier, elle, est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence conformément aux lois et réglements en vigueur.

- les études de projets de réalisation, de développement ou d'extension, industriels et l'exécution de ces projets les programmes de production et l'exécution de ces programmes;

- les programmes de commercialisation et l'exécution de ed ces programmes;

- le développement de la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privées.

2- La direction des industries chimiques et pétrochimiques comprend : la sous-direction de la pétrochimie : -la sous-direction de la chimie;

- la sous-direction des engrais et des produits phytosanitaires.

Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur :

a) la sous-direction de la pétrochimie assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant toutes les activités de transformation chimiques du pétrole et du gaz en vue de fabriquer des dérivés des hydrocarbures autres que les carburants et les lubrifiants, ainsi que l'ensemble des activités de transformation des produits plastiques.

b) la sous-direction de la chimie assure les missions défintes au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les industries chimiques et parachimiques, les industries de la cellulose et du papier, les industries de verre et de la céramique.

c) la sous-direction des engrais et des produits phytosanitaires assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant toutes les activités relatives aux engrais et produits phytosanitaires. 27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1. La direction de la sidérurgie et de la métallurgie a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes: sidérurgie et transformation de l'acier; métallurgie non ferreuse et première transformation des métaux non ferreux; constructions métalliques, constructions mécaniques lourdes.

A cet effet, elle est chargée: → d'élaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires; d'effectuer toutes études économiques et techniques dans le padre des travaux de planification et de programmation;

- de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées.

En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence et ce, conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation, de développement ou d'extension industriels et l'exécution de ces projets;

- les programmes de production et l'exécution de ces programmes;

- les programmes de commercialisation et l'exécution de ces programmes ;

- le développement de la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privées. 2 La direction de la sidérurgie et de la métallurgie comprend: la sous-direction de la sidérurgie; la sous-direction de la métallurgie non ferreuse; la sous-direction des constructions métalliques; la sous-direction des constructions mécaniques lourdes.

Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur.

a) la sous-direction de la sidérurgie assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant la production de la fonte et des différents aciers, la fabrication des produits sidérurgiques de toute nature et de toute qualité, ainsi que leur première transformation.

b) la sous-direction de la métallurgie non ferreuse assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant la production de l'ensemble des métaux non ferreux, ainsi que leur transformation en produits intermédiaires et en produits plus élaborés de toute nature et de toute qualité.

c) la sous-direction des constructions métalliques, assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article, dans les domaines concernant la fabrication des charpentes métalliques et la chaudronnerie ainsi que celle des produits de forge et de fonderie.

d) la sous-direction des constructions mécaniques lourdes assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les constructions de matériels ferroviaires, les constructions navales, les équipements hydromécaniques, les engins de manutention et de levage.

1. La direction des industries mécaniques, électriques et électroniques a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment à la fabrication des véhicules, cycles, motocycles, des véhicules industriels et des moteurs des matériels de travaux publics et agricoles, des matériels électriques et électroniques, de l'équipement industriel.

A cet effet, elle est chargée : d'élaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires; d'effectuer toutes études économiques et techniques dans le cadre des travaux de planification et de programmation; de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 453 En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence, et ce conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation, de développement ou d'exécution industriels et l'exécution de ces projets;

- les programmes de production et l'exécution de ces programmes;

- les programmes de commercialisation et l'exécution de ces programmes; les développements des petite et moyenne industries et la situation des entreprises mixtes et privées.

2. La direction des industries mécaniques, électriques et électroniques comprend: la sous-direction des véhicules industriels, des moteurs diesel, et des matériels de travaux publics et agricoles; la sous-direction des véhicules, cycles et motocycles; la sous-direction des industries électriques et électroniques.

Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur :

a) le sous-direction des véhicules industriels, des moteurs diesel et des matériels de travaux publics et agricoles assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les véhicules industriels, les moteurs diesel et les matériels de travaux publics et agricoles.

b) la sous-direction des véhicules, cycles et motocycles assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les véhicules (autres que les véhicules industriels), les cycles et motocycles.

c) la sous-direction des industries électriques et électroniques assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités intéressant les secteurs électriques et électroniques et celles relatives à tous autres matériels d'équipement industriel et équipement divers ne rentrant pas dans la compétence des autres sous-directions.

1 - La direction des industries alimentaires a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes : industries meunières et industries dérivées, industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés, industries des boissons.

A cet effet, elle est chargée : d'élaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires, d'effectuer toutes études économiques et techniques dans le cadre des travaux de planification et de programmation, de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées.

En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence et ce, conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation, de développement ou d'extension industriels et l'exécution de ces projets, les programmes de production et l'exécution de ces programmes, les programmes de commercialisation et l'exécution de de ces programmes, le développement des petite et moyenne industries et la situation des entreprises mixtes et privées. 2 la direction des industries alimentaires comprend : la sous-direction des industries meunières et dérivés, la sous-direction des industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés ; la sous-direction des boissons. 454 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur.

a) la sous-direction des industries meunières et dérivés assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les industries meunières et dérivés à savoir notamment la transformation des céréales, la fabrication des pâtes alimentaires et couscous, la transformation d'issues de meunerie.

b) la sous-direction des industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés assure les missions definies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés.

c) la sous-direction des boissons assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines conrnant l'ensemble de l'industrie des boissons.

La direction des industries manufacturières et diverses a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes: industries des textiles, du cuir, des tabacs et, d'une façon générale, des produits manufacturés n'entrant pas dans les domaines de la compétence d'une autre direction sectorielle.

A cet effet, elle est chargée : d'élaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires ; d'effectuer toutes études économiques et techniques, dans le cadre des travaux de planification et de programmation; de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées.

En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dars le domaine des industries qui relèvent de sa compétence et ce conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation; de développement ou d'extension industriels et l'exécution de ces projets; les programmes. de production et l'exécution de ces programmes ; les programmes de commercialisation et l'exécution de ces programmes; le développement des petite et moyenne industries et la situation des entreprises mixtes et privées. 2 La direction des industries manufacturières et diverses comprend: la sous-direction des textiles; la sous-direction des industries diverses; la sous-direction des industries manufacturières privées.

Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur :

a) la sous-direction des textiles assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités textiles industrielles du secteur socialiste.

b) la sous-direction des industries diverses assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités se rapportant au cuir, aux tabacs et allumettes et aux produits manufacturés n'entrant pas dans le secteur de compétence d'une autre direction sectorielle et gérés par le secteur socialiste.

c) la sous-direction des industries manufacturières privées assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines des textiles, du cuir et d'une façon générale, des produits manufacturés n'entrant pas dans le domaine de la compétence d'une autre direction sectorielle. Elle suit l'évolution des entreprises privées exercant dans les domaines précités, et veille à l'application des lois et réglements en vigueur.

1. La direction des matériaux de construction a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion ainsi que la distribution des produits REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 avril 1976 des industries relatives notamment aux liants hydrauliques, à la préfabrication, aux produits céramiques, aux agrégats et aux bois et lièges.

A cet effet, elle est chargée : d'élaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires; d'effectuer toutes études économiques c techniques dans le cadre des travaux de planification et de programmation; de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées.

En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence et ce, conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation, de développement ou d'extension industriels et l'exécution d ces projets ; les programmes de production et l'exécution de ces programmes; les programmes de commercialisation et l'exécution de ces programmes; le développement des petite et moyenne industries et la situation des entreprises mixtes et privées. 2 La direction des matériaux de construction comprend: la sous-direction des liants hydrauliques et de la préfabrication'; la sous-direction des produits céramiques et des agrégats; la sous-direction des bois et lièges.

Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur :

a) la sous-direction des liants hydrauliques et de la préfabrication assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités relatives aux liants hydrauliques et à la préfabrication.

b) la sous-direction des produits céramiques et des agrégats assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités relatives aux produits céramiques et aux agrégats.

c) la sous-direction des bois et lièges assure les missions definies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les activités relatives aux bois et lièges.

La direction de l'artisanat traditionnel et des metiers élabore et met en application les mesures réglementaires afférentes à la réalisation des objectifs fixés dans le domaine de l'artisanat et des métiers. Elle étudie, élabore et propose les mesures tendant à l'expansion des activités artisanales et leur adaptation à l'évolution des débouchés ainsi qu'à l'évolution technique et économique.

Les missions principales de la direction de l'artisanat et des métiers sont les suivantes : recenser les différentes formes d'artisanat traditionnel et tenir le registre central der métiers, étudier la définition des différents corps de métiers artisanaux et en tenir la liste à jour, en fonction de l'évolution technologique, améliorer la connaissance de la situation actuelle et des conditions de développement de l'artisanat et des métiers, promouvoir des actions d'adaptation et de développement de l'artisanat et de suivre l'évolution des conditions de vie des artisans, entreprendre ou susciter des actions de formation et de perfectionnement d'une façon générale, contribuer à définir les modalités d'assistance technique et financière de l'Etat, le cas échéant, recenser, dans un souci de coordination, les diverses actions d'animation et d'assistance des organismes techniques 27 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA et des services administratifs nationaux et locaux, entreprises en faveur de l'artisanat et des métiers, et proposer toutes mesures utiles à cet égard, promouvoir l'organisation de l'artisanat du secteur des métiers, diffuser l'information relative aux actions entreprises en faveur de l'artisanat, La direction de l'artisanat traditionnel et des métiers comprend: la sous-direction de l'artisanat traditionnel, la sous-direction des métiers, la sous-direction du développement et de l'assistance technique.

Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur :

a) La sous-direction de l'artisanat tratidionnel est chargée d'étudier toutes possibilités tendant à l'organisation, au développement et à l'amélioration de l'artisanat traditionnel, et de proposer à cet effet toutes mesures notamment d'ordre règlementaire;

b) La sous-direction des métiers est chargée de mettre en œuvre les lois et règlements applicables aux corps de métiers, et de tenir le registre central des métiers. Elle contribue à la définition des conditions d'exercice des professions artisanales;

c) La sous-direction du développement et de l'assistance technique est chargée : du contrôle et du suivi des réalisations ainsi que des études technico-économiques des projets, de l'organisation de l'apprentissage et du perfectionnement des artisans, de la diffusion des techniques modernes, des relations avec les organismes de formation et les organismes de crédits à l'artisanat, de l'application des lois et règlements relatifs à l'agrément des coopératives, et s'il échet, au soutien aux entreprises artisanales; de concourir à la promotion des organisations professionnelles étalies conformément à la législation en vigueur ; de la conduite des travaux de planification.

L'organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de l'énergie, du ministre de l'intérieur chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 455

Sont abrogées toutes dispositions contraires celles du présent décret, et notamment : le décret n° 71-199 du 15 juillet 1971 susvisé, le décret n° 74-12 du 30 janvier 1974 susvisé.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1976.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES