Décret n° 81-327 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère des industries légères
Article 1er
فتح المادةIl est constitué au ministère des industries légères, un corps de secrétaires d'administration régi par les dispositions du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics dont le personnel est régi par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministère des industries légères.
Article 2
فتح المادةSous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, la gestion du corps institué par le présent décret est assurée par le ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةPour la constitution initiale du corps des secrétaires d'administration du ministère des des industries légères, institué par le présent décret, Il est procédé à l'intégration des secrétaires d'administration nommés en vertu du décret n° 68-559 du 9 octobre 1968 et en fonctions dans l'administration centrale et les établissements et organismes publics visés à l'article 1er ci-dessus à la date de publication du présent décret au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1981..
Chadli BENDJEDID, 15 décembre 1981, JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1988 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel, pour l'accés au corps des secrétaires d'administration du ministère des industries légères
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du ler décembre 1982 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des industries légères
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