Arrêté du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des machés auprès du ministère des industries légères

Il est créé auprès du ministère des industries légères, un comité des marchés.

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l'article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixes par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1979.

Saïd AIT MESSAOUDENE 23 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 791 affaires commerciales au ministère des postes et télécommunications.