Décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

Le présent décret a pour objet de définir l'organisation et la sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A.), dans le cadre des dispositions de l'article 3 du décret n° 74-112 du 10 juin 1974 susvisé, modifié et complété par le décret n° 82-292 du 21 août 1982.

Outre l'organisation, d'une part, de stages de préformation permettant à des jeunes ou à des travailleurs d'accéder à un cycle de formation professionnelle ou d'apprentissage et, d'autre part, de la formation théorique et technologique compiémentaire des apprentis, les types de formation professionnelle assurée par les centres de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.) sont les suivants : 18 octobre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º) - En matière de formation professionnelle de | la main-d'œuvre qualifiée : la formation professionnelle d'ouvriers spécialisés,

- la formation professionnelle d'ouvriers et d'agents qualifiés, :

- ia formation professionnelle d'ouvriers et d'agents hautement qualifiés. 2°) - En matière de formation professionnelle de cadres moyens :

- la formation complémentaire d'agents de maitrise,

- la formation complémentaire de techniciens.

La formation professionnelle d'ouvriers spécialisés, prévue à l'article 2 ci-dessus, a pour objet, par la mise en œuvre des progressions, des travaux d'application et des stages pratiques. prévus par les programmes élaborés et arrêtés à cet effet, de permettre aux stagiaires, en fin de cycle de formation, de posséder des connaissances théoriques et des capacités pratiques partielles en vue de l'exécution, sous le contrôle permanent d'un responsable immédiat, d'un nombre limité de tâches d'un travail qualifié.

La formation professionnelle d'ouvriers et d'agents qualifiés, prévue à l'article 2 du présent décret, a pour objet, par la mise en œuvre des progressions, des travaux d'application et des stages pratiques prévus par les programmes élaborés et arrêtés à cet effet, de permettre au stagiaire, en fin de cycle de formation:

- de posséder les connaissances théoriques et les capacités pratiques nécessaires à l'exécution des tâches et des ouvrages liés à l'exercice d'un métier; dans le cadre de cette formation, le stagiaire doit, notamment, acquérir des connaissances étendues sur la matière mise en œuvre et la technologie du métier, des matériels et des outillages couramment utilisés,

- d'être en mesure d'interpréter des directives précises, en vue, d'une part, d'organiser son propre travail en fonction des moyens dont il dispose et du but assigné, et, d'autre part, d'exécuter les tâches dont il a la charge sous la direction d'un responsable immédiat et dans le cadre d'une répartition du travail préalablement arrêté.

La formation professionnelle d'ouvriers et d'agents hautement qualifiés, prévue à l'article 2 du présent décret, a pour objet, par la mise en œuvre des progressions, des travaux d'application et des stages pratiques prévus par les programmes élaborés et arrêtés à cet effet, de permettre au stagiaire, en fin de cycle de formation, de posséder, outre les connaissances théoriques et les capacités pratiques de l'ouvrier et de l'agent qualifié définies à l'article 4 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1753 du présent décret, des connaissances théoriques et pratiques étendues ainsi qu'une habileté d'un degré plus élevé lui permettant :

- de maîtriser la technique complète de l'ensemble des opérations liées à la réalisation de tâches et d'ouvrages complexes et nécessitant une grande précision,

- d'établir et de hiérarchiser la gamme des opérations nécessaires à la réalisation des tâches dont il a la charge et d'organiser son propre travail en fonction des moyens dont il disposé et des objectifs fixés par une répartition du travail préalablement arrêtée, d'assurer, le cas échéant, la coordination du travail d'une équipe restreinte et homogène de travailleurs.

La formation complémentaire d'agents de maîtrise, prévue à l'article 2 du présent décret, a pour objet, par la mise en œuvre de programmes et de travaux d'application appropriés, de permettre à des ouvriers et à des agents qualifiés ou hautement qualifiés, ayant une expérience professionnelle confirmée dans leur métier : de développer leurs connaissances théoriques et pratiques ainsi que leur aptitude, en vue d'exercer des fonctions de responsabilité et de conduite de travail, en assurant, notamment, la répartition, la coordination et le contrôle des activités d'un ou de plusieurs groupes de travailleurs, de participer à la formation professionnelle d'apprentis ou de travailleurs d'un niveau de qualification inférieur au leur.

La formation complémentaire de techniciens, prévue à l'article 2 du présent décret, a pour objet, par la mise en œuvre de progressions, de travaux d'application et de stages pratiques appropriés, prévus par les programmes élaborés et arrêtés à cet effet, de permettre à des ouvriers et des agents qualifiés ou hautement qualifiés :

- d'acquérir des connaissance théoriques et pratiques, leur permettant de maîtriser une technique simple ou partielle et d'accomplir des tâches de caractère technique, pour assister un cadre de niveau supérieur dans des travaux de conception, de réalisation, de mise au point, d'entretien, d'évaluation et de contrôle, de participer à la formation professionnelle d'apprentis ou de travailleurs d'un niveau de qualification inférieur au leur.

Les types de formation professionnelle dispensés par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, tels que définis aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 du présent décret, sont mis 1754 JOURNAL OFFICIEL DE LA en œuvre sous forme de cycles de formation professionnelle comprenant des cours théoriques, des cours pratiques, des travaux d'application et des stages pratiques.

Les cycles de formation professionnelle prévus à l'alinéa ler ci-dessus, peuvent se dérouler à temps partiel.

Il est entendu, par déroulement à temps partiel, l'organisation de cycles de formation dispensés par périodes discontinues et pouvant concerner, notamment, la formation en cours du soir ainsi que la formation théorique et technologique complémentaire des apprentis.

Les programmes de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage sont élaborés par l'institut national de la formation professionnelle, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnances, n° 67-54 du 27 mars 1967 susvisée, modifiée par le décret n° 81-394 du 26 décembre 1981.

Les programmes de la formation théorique et technologique complémentaire des apprentis sont élaborés par l'institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (I.N.D.E.F.E.), en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 susvisé.

Les programmes prévus aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 du présent décret sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnnelle, après avis du conseil national consultatif de la formation professionnelle.

La durée du cycle de formation professionnelle d'ouvriers spécialisés, visée à l'article 3 du présent décret, est de 720 heures, soit 20 semaines.

Cette durée peut, au besoin, être prolongée pour des métiers et des filières professionnelles déterminés, sans pouvoir, toutefois, excéder 864 heures, soit 24 semaines.

La durée du cycle de formation professionnelle d'ouvriers et d'agents qualifiés, visée à l'article 4 du présent décret, est de 1620 heures réparties en deux (2) semestres.

Cette durée peut, au besoin être prolongée pour des métiers et des filières professionnelles déterminés, sans pouvoir, toutefois, excéder 2.835 heures, soit 15 mois.

La durée du cycle de formation profesdonnelle d'ouvriers et d'agents hautement qualifiés, visés à l'article 5 du présent décret, est de 2.450 heures réparties en trois (3) semestres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 octobre 1983 Cette durée peut, au besoin, être prolongée pour des métiers et des filières professionnelles déterminés, sans pouvoir, toutefois, excéder 2.835 heures, soit 21 mois.

La durée du cycle de formation professionnelle prévue à l'alinéa ler est ramenée à 810 heures, soit un (1) semestre, pour les candidats titulaires du (C.A.P. I) prévu à l'article 20 du présent décret et ayant exercé une activité professionnelle, dûment attestée, d'au moins deux (2) ans dans la spécialité concernée.

Les durées des cycles de formation complémentaire d'agents de maîtrise et de techniciens définies aux articles 6 et 7 du présent décret, sont déterminées par les programmes pédagogiques correspondants, sans pouvoir, toutefois, être inférieures à trois (3) mois.

Sous réserve des dispositions réglementaires concernant l'apprentissage, la préformation ainsi que la formation professionnelle des handicapés physiques, les cycles de formation professionnelle assurée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A.) sont ouverts aux candidats dans les conditions suivantes :

- remplir les conditions d'aptitude physique requises pour suivre la formation professionnelle ou pour exercer le métier, objet de la formation ; justifier, après examens et tests, des aptitudes et des connaissances requises par la spécialité professionnelle, objet de la formation.

Les candidats stagiaires destinés à la formation professionnelle d'ouvriers spécialisés, prévue à l'article 3 du présent décret, sont recrutés sur la base de tests psychotechniques ayant pour but de déterminer les aptitudes requises par la spécialité professionnelle, objet de la formation professionnelle.

Le niveau des examens et des tests visés à l'article 15 du présent décret est déterminé par référence : 1°) pour la formation d'ouvriers et d'agents qualifiés:

a) à la fin de la 9ème année de scolarité ;

b) aux connaissances professionnelles exigées des titulaires du certificat de formation professionnelle du 1º degré (CFP. I), prévu à l'article 19 du présent décret, ayant exercé une activité professionnelle dûment attestée d'au moins un (1) an dans la spécialité concernée. 18 octobre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) pour la formation d'ouvriers et d'agents hau- | tement qualifiés:

a) à la fin de la 10ème année de scolarité ;

b) aux connaissances professionnelles exigées des titulaires du certificat d'aptitude professionnelle du premier degré (CAP. I), prévu à l'article 20 du présent décret, ayant exercé une activité professionnelle dûment attestée d'au moins deux (2) ans dans la specialité concernée.

Le niveau des examens et des tests pour les formations complémentaires d'agents de maîtrise et de techniciens, prévues aux articles 6 et 7 du présent décret, est déterminé par référence aux connaissances théoriques et pratiques requises par les programmes pédagogiques correspondants et les exigences du métier, objet de la formation complémentaire.

CHAPITRE III SANCTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DISPENSEE PAR LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE

La formation professionnelle d'ouvriers spécialisés, prévue à l'article 3 du présent décret, est sanctionnée par un certificat de formation professionnelle du premier degré (C.F.P. I).

Le diplôme délivré comporte la mention « ouvrier spécialisé et la spécialité ou le métier concerné.

La formation professionnelle d'ouvriers et d'agents qualifiés, prévue à l'article 4 du présent décret, est sanctionnée par un certificat d'aptitude professionnelle du premier degré (C.A.P. I), délivré par le ministère de la formation professionnelle.

Le diplôme délivré comporte la mention << ouvrier qualifié » ou « agent qualifié » et la spécialité ou le métier concerné.

La formation professionnelle d'ouvriers et d'agents hautement qualifiés, prévue à l'article 5 du présent décret, est sanctionnée par un certificat d'aptitude professionnelle du deuxième degré (C.A.P.

II), délivré par le ministère de la formation professionnelle.

Le diplôme délivré comporte la mention ouvrier hautement qualifié » ou « agent hautement qualifié > et la spécialité ou le métier concerné.

Les formations complémentaires d'agents de maîtrise et de techniciens, prévues aux articles 6 et 7 du présent décret, sont sanctionnées, à l'issue du cycle de formation, par un certificat de formation professionnelle du deuxième degré (C.F.P. II).

Le certificat de formation professionnelle du deuxième degré (C.F.P. II) prévu à l'article REPUBLIQUE ALGERIENNE 1755 22 ci-dessus, certifie l'acquisition, par le stagiaire, d'un complément de connaissances théoriques et pratiques.

Le certificat de formation professionnelle (C.F.P. II) comporte, outre l'identité du candidat, les indications suivantes : le diplôme du travailleur ou le niveau de qualification du travailleur au début du stage, la durée, en heures, du stage accompli, - les date et lieu du déroulement du stage, les matières enseignées, les notes de fin de stage et l'appréciation du jury - d'examen, le lieu et la date de délivrance, -

- le numéro d'enregistrement auprès de la struc ture qui le délivre.

Art. 24, Les modalités de délivrance du certi ficat de formation professionnelle du deuxième degré sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Les modalités d'organisation des examens et des tests de fin de stage sont fixées par arrêté dư ministre chargé de la formation professionnelle.

Les certificats de formation professionnelle délivrés par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, antérieurement à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont admis en équivalence, selon le cas et lorsque sont remplies les conditions définies respectivement aux articles 11 à 18 du présent décret:

- au certificat de formation professionnelle du premier degré (C.F.P. I), au certificat d'aptitude professionnelle du premier degré (C.A.P. I), au certificat d'aptitude professionnelle du deuxième degré (C.A.P. II), au certificat de formation professionnelk du deuxième degré (C.F.P. II).

L'article 15 du décret n° 74-112 du 10 jan 1974 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1983.

Chadli BENDJEDID. i AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel à la concurrence n° 5/83 - DUCH/SDC Un avis d'appel à la concurrence est lancé en vue de l'aménagement et de l'extension des locaux du centre médico-pédagogique des Oliviers; lot. T.C.E.

Les candidats intéressés doivent se présenter pour le retrait du dossier au bureau d'études Dowletchant sis à Alger, 50 A, rue Mozart, Belcourt.

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 devront être déposées à la direction de l'urbanisme de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien El - Moudjahid, sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mertion (A.C. n° 5/83 DUCH/SDC Ne pas ouvrir) MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l'équipement Avis international XV 11. 1 n° 1983/2 du 30 novembre 1983 d'appel de candidatures pour présélection d'entreprises La société nationale des transports ferroviaires (SNTF) lance un appel national et international pour le dépôt de candidatures en vue de la présélection des entreprises qui seront consultées ultérieurement pour la réalisation « clefs en main > des installations suivantes :

Complexe d'ateliers pour la construction, le renouvellement et l'entretien de la voie.

Ce complexe sera implanté sur une parcelle de terrains de 44 hectares environ, à l'intérieur de la zone industrielle d'El Eulma (wilaya de Sétif).

Il comprendra : les bâtiments industriels et les bâtiments à usage administratif et social,

- les aménagements extérieurs, les utilités ainsi que la fourniture et le montage de tous les équipements de fabrication et d'entretien relatifs aux installations suivantes : * parc de stockage de matériel de voie, * usine de fabrication de traverses en béton armé. * atelier de regénération et de soudure de ralis, * centre de maintenance des engins affectés à a construction, au renouvellement et à l'entretien de la vole, * ; * ; cour de débord.

Les candidatures devront parvenir, au plus tard le 30 novembre 1983, à 12 h 00 (GMT) à la société nationale des transports ferroviaires direction de l'équipement département marchés travaux neufs > 21/23, boulevard Mohamed Và Alger (Algérie).

Les entreprises ou groupements d'entreprises, désireux de se porter candidats à la présélection des entreprises recevront, sur simple demande, un dosster comprenant un avis de présélection, une notice d'information relative à la présélection des entreprises et un plan d'ensemble des installations.

Ces documents sont rédigés en langue française et la demande doit être faite à l'adresse indiquée ci-avant;

Télex 52-455 Sikek DZ Téléphone: 61.13.78 ou

64. 72, 73.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel d'offres ouvert n° 6/83 - DUCH/S.U.B.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux d'aménagement et de réfection des unités du secteur sanitaire universitaire du docteur Saadane, Alger. 1°) Aménagement et réfection des locaux (direction), 2°) Aménagement et réfection de la clinique centrale, 3°) Aménagement et réfection du centre de santé, cité des fonctionnaires.

Les candidats intéressés doivent se présenter pour le retrait du dossier à la subdivision de Sidi M'hamed. sise au 20, rue Mustapha Farroukhi, Alger, ex: rue Richelieu.

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction de l'urbanisme de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sise au 135, rue de Tripoll, Hussein Dey, Alger, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis au quotidien El Moudjahid », sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention : (A.O. n° 6/83 - DUCH/SUB - Ne pas ouvrir).

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONAL POUR.

L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d'appel à la concurrence international ouvert n° 04/83 Avis de prorogation de délai Les soumissionnaires intéressés par l'avis d'appel à la concurrence international ouvert n° 04/83 relatif aux études, fournitures et travaux pour la réalisation de l'unité d'exploitation de la navigation aérienne (CCR/BCT et annexe) sur le site de Oued Smar, à Alger, sont informés que la date limite de dépôt des offres fixée initialement au 5 septembre 1983 est prorogée au 30 septembre 1983.

WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE MOSTAGANEM Commune de Hassi Mamèche Construction d'un centre culturel à Hassi Mamèche Opération n° N 5.795.1.591.00.01 Programme P.C.D.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la réalisation d'un centre culturel à Hassi Mamèche.

L'opération est à lot unique.

Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés à la subdivision de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, sise rue Benanteur Charef prolongée, Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au président de l'A.P.C. de Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: « Construction d'un centre culturel à Hassi Mamèche».

La date de dépôt des offres est fixée à vingt-cinq

(25) jours, à compter de la publication du présent avis d'appel d'offres.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est de quatre-vingt-dix

(90) jours.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l'équipement Département: télécommunication et signalisation Division « marchés - travaux >>> Avis d'appel d'offres national ouvert XV 8 n° 1983/3 Un avis d'appel d'offres national ouvert est lancé pour l'exécution des prestations ci-après :

Montage, essais et mise en service des équipements relatifs aux installations suivantes : * Postes électriques de commande et de contrôle à :

a) Annaba (voyageurs) - Modification des installations de sécurité;

b) Annaba (maritime) - Modification des installations de sécurité;

c) Poste 1 - Annaba Marchandises Entrée au triage - côté frontière tunisienne vers Annaba-maritime;

d) Poste 2 - Annaba - Marchandises Entrée au triage côté frontière tunisienne et bifurcation vers Ramdane Djamel;

e) Liaison par block double-vole entre Annaba et El Hadjar.

Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l'équipement de la S.N.T.F. XV 8, división Marchés-Travaux », 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l'adresse indiquée ci-dessus, contre la somme de 500,00 DA.

Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l'adresse du directeur de l'équipement XV8 de la S.N.T.F., division Marchés-Travaux », 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, au plus tard, le 6 novembre 1983 à 15 heures, dernier délai ou être remises contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à cent quatre ving (180) jours, à compter du 6 novembre 1983.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d'appel d'offres national ouvert n° 07/83 L'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique « Ε.Ν.Ε.Μ.Α. » lance un appel d'offres national ouvert, portant sur la confection et le montage d'une clôture métallique avec socles en béton concernant la protection de l'aéroport Houari Boumediène.

Les cahiers des charges peuvent être consultés ou retirés auprès de la direction technique de Ι'Ε.Ν.Ε.Μ.Α.

La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt-et-un (21) jours, à compter de la première publication du présent avis.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, placées sous double enveloppe, devront être adressées à la direction technique de l'E.N.E.M.A., département gestion-équipement, 3, rue Kaddour Rahim Hussein Dey Alger..

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comporter obligatoirement la mention suivante : < Appel d'offres national ouvert nº 07/83 - A ne pas ouvrir >.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du présent avis.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d'appel à la concurrence national ouvert n° 08/83 L'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique « Ε.Ν.Ε.Μ.Α > lance un appel à la concurrence national ouvert en vue des études et travaux de réalisation de l'unité d'exploitation de la navigation aérienne (CCR/BCT et annexe) sur le site de Oued Smar - Alger.

Les cahiers des charges peuvent être consultés ou retirés auprès de la direction technique de Ι'Ε.Ν.Ε.Μ.Α.

La date limite de dépôt des offres est fixée à quarante-cinq (45) jours, à compter de la première publication du présent avis.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires placées sous double enveloppe, devront être adressées à la direction technique de l'E.Ν.Ε.Μ.Α., département gestion-équipement, 3, rue Kaddour Rahim - Hussein Dey - Alger.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comporter obligatoirement la mention suivante : < Appel à la concurrence national ouvert nº 08/83 - A ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de clôture du présent avis.

ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d'appel d'offres national ouvert nº 09/83 Un appel d'offres national ouvert est lancé en vue des études et de la réalisation de l'extension du bâtiment de maintenance technique de l'aéroport de Constantine Aïn El Bey.

Les cahiers des charges peuvent être consultés ou retirés auprès de la direction technique de ('Ε.Ν.Ε.Μ.Α.

La date limite de dépôt des offres est fixée à quarante-cinq (45) jours, à compter de la première publication du présent avis.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, placées sous double enveloppe, devront être adressées à la direction technique de l'E.Ν.Ε.Μ.Α., département gestion-équipement, 3, rue Kaddour Rahim, Hussein Dey - Alger.

L'enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention : « Avis d'appel d'offres national ouvert n° 09/83 - A ne pas ouvrir ».

Imprimerie Officielle Alger 7, 9-et 13, Avenue Abdelkader Benbarek