Décret n° 74-86 du 25 avril 1974 modifiant l'article 6 du décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

Décret n° 76-60 du 25 mars 1976 portant transfert des centres de formation professionnelle de l'association d'action sociale et éducative (A.A.S.E.) et de l'association culturelle et éducative d'Algérie (A.C.E.A.)

Décret n° 76-59 du 25 mars 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

Ordonnance nº 74-70 du 11 juillet 1974 relative à la composition des assemblées populaires des wilayas

Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle

Décret n° 74-112 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle

Décret n° 74-113 du 10 juin 1974 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la formation professionnelle

Décret n° 74-117 du. 10 juin 1974 portant statut particulier des agents techniques d'application de la formation professionnelle