Décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, p

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-99

   « Les dispositions de l'article 27 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : "Art. 27. - Le budget du centre préparé par le directeur est présenté au conseil d'admini »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 14-140

   « Le décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, susvisé, est abrogé. Cependant, ses textes pris en application demeurent en vigueur jusqu'à la promulgation des nouveaux textes d'application du présen »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 20 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et de sanction des cycles de formation professionnelle initiale dispensés par les chambres de commerce et d’industrie et la chambre algérienne de commerce et d’industrie

• Arrêté interministériel

  Arrête interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'office national de signalisation maritime

• Décret exécutif n° 14-140

  Décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

• Arrêté

  Arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d’organisation de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, la durée, ainsi que le contenu des programmes

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Décret exécutif n° 13-147

  Décret exécutif n° 13-147 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant une annexe de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation spécialisée, après l'intégration, la durée et le contenu de ses programmes dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts

• Décret exécutif n° 13-332

  Décret exécutif n° 13-332 du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 29 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime, la durée, ainsi que le contenu des programmes

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de délivrance des 31 diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale

• Décret exécutif n° 12-313

  Décret exécutif n° 12-313 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

• Décret exécutif n° 11-295

  Décret exécutif n° 11-295 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant une annexe de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

• Décret exécutif n° 11-221

  Décret exécutif n° 11-221 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 11-333

  Décret exécutif n° 11-333 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de conseil et d'orientation dans les établissements de formation professionnelle et d'enseignement professionnel ainsi que la commission intersectorielle de wilaya

• Décret exécutif n° 10-225

  Décret exécutif n° 10-225 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFP A)

• Décret exécutif n° 09-345

  Décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale

• Décret exécutif n° 09-352

  Décret exécutif n° 09-352 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érection d’annexes de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

• Décret exécutif n° 08-117

  Décret exécutif n° 08-117 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses

• Décret exécutif n° 08-295

  Décret exécutif n° 08-295 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

• Décret exécutif n° 07-274

  Décret exécutif n° 07-274 du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

• Décret exécutif n° 06-344

  Décret exécutif n° 06-344 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

• Décret exécutif n° 06-133

  Décret exécutif n° 06-133 du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 fixant les conditions de création, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation supérieurs et de formation et d’enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 05-474

  Décret exécutif n° 05-474 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

• Décret exécutif n° 05-68

  Décret exécutif n° 05-68 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques

• Décret exécutif n° 04-207

  Décret exécutif n° 04-207 du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

• Décret exécutif n° 03-326

  Décret exécutif n° 03-326 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage

• Décret exécutif n° 02-457

  Décret exécutif n° 02-457 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1423 correspondant au 15 octobre 2002 relatif aux formations diplômantes dispensées par les chambres de commerce et d’industrie et la chambre algérienne de commerce et d’industrie

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• يلغي Décret n° 74-112