Décret n° 77-8 du 23 janvier 1977 relatif aux centres de formation professionnelie transférés au ministère du travail et des affaires sociales par le décret n° 76-60 du 25 mars 1976, р. 145
Article 1er
فتح المادةLes centres de formation professionnelle, transférés au ministère du travail et des affaires sociales par le décret n° 76-60 du 25 mars 1976 susvisé, sont des établissements publics à caractère administratif.
Ces centres sont situés à Aïn Sefra, Biskra, Djelfa, Laghouat, Tamanrasset et Tizi Ouzou.
Article 2
فتح المادةLes centres énumérés à l'article 1er ci-dessus sont régis par les dispositions du décret n° 74-112 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1977.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 74-112
- Décret n° 76-60
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