Décret n° 68-214 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales applicables aux fonctionnaires communaux

• Décret exécutif n° 91-26

  Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des administrateurs des services communaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1990 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès aux corps des agents d'administration de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 mars 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au corps des ouvriers professionnels de 1ère categorie et de 2ème catégorie des communes, p

• Décret exécutif n° 90-99

  Décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administrative en relevant, p

• Arrêté

  Arrêté du 3 février 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration communale

• Décret n° 84-274

  Décret n° 84-274 du 22 septembre 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs de l'administration communale

• Décret n° 83-349

  Décret n° 83-349 du 21 mai 1983 complétant et modifiant le décret n° 70-26 du 22 janvier 1970 relatif au statut particulier des agents techniques de l'administration communale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 décembre 1983 portant recrutement, sur titres, pour l'accès à certains corps techniques de l'administration communale

• Décret n° 83-348

  Décret n° 83-348 du 21 mai 1983 modifiant et complétant le décret n° 70-24 du 22 janvier 1970 relatif au statut particulier des techniciens de l'administration communale

• Décret n° 83-350

  Décret n° 83-350 du 21 mai 1983 complétant et modifiant le décret n° 70-29 du 6 février 1970 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés de l'administration communale

• Décret n° 82-117

  Décret n° 82-117 du 27 mars 1982 relatif aux emplois spécifiques attachés à certains corps de fonctionnaires communaux, р. 441

• Décret n° 81-303

  Décret n° 81-303 du 14 novembre 1981 relatif au statut particulier des conseillers aux affaires sociales

• Décret n° 81-265

  Décret n° 81-265 du 30 octobre 1981 relatif au statut particulier des agents de la police communale

• Décret n° 81-277

  Décret n° 81-277 du 17 octobre 1981 portant création d'un corps d'administrateurs des services communaux

• Décret n° 80-288

  Décret n° 80-288 du 20 décembre 1980 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des services publics communaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 juin 1980 fixant les modalités d'organisation d'un test de sélection pour l'accès au corps des agents chargés au nettoiement, de la salubrité publique et de l'entretien de la voie publique, p

• Décret n° 79-115

  Décret n° 79-115 du 7 juillet 1979 portant statut particulier des agents chargés du nettoſement, de la salubrité publique et de l'entretien de la voie publique

• Décret n° 79-251

  Décret n° 79-251 du 8 décembre 1979 complétant le décret n° 68-215 du 30 mai 1968 portant statut particulier des secrétaires généraux des communes

• Décret

  Décret du 25 janvier 1979 portant exclusion d'un membre de l'assemblée populaire communale de Bordj Omar Driss (Wilaya de Ouargla)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 décembre 1978 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration communale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 décembre 1978 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel de recrutement de secrétaires généraux de communes de plus de 60.000 habitants

• Arrêté

  Arrêté du 4 mars 1978 portant renouvellement des commissions paritaires intercommunales

• Décret n° 72-49

  Décret n° 72-49 du 21 mars 197 xant les modalités de gestion du corps des ingénieurs d'application de l'administration communale

• Décret n° 72-48

  Décret n° 72-48 du 21 mars 1972 fixant les modalités de gestion du corps des ingénieurs de l'Etat de l'administration communale

• Arrêté

  Arrêté du 22 décembre 1971 portant tableau-type des effectifs du personnel communal dans les communes de 0 à 60.000 habitants

• Décret n° 72-51

  Décret n° 72-51 du 21 mars 1972 modifiant le décret n° 69-173 du 14 novembre 1969 portant création d'un corps de secrétaires d'administration communale

• Arrêté

  Arrêté du 1er septembre 1972 portant création des commissions paritaires des fonctionnaires communaux

• Arrêté

  Arrêté du 20 octobre 1972 fixant les conditions d'aftribution d'une indemnité de cessation de fonctions au profit de certains personnels communaux

• Décret n° 72-50

  Décret n° 72-50 du 21 mars 1972 modifiant le décret n° 69-172 du 14 novembre 1969 portant création d'un corps d'attachés d'administration communale

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