Décret du 25 janvier 1979 portant exclusion d'un membre de l'assemblée populaire communale de Bordj Omar Driss (Wilaya de Ouargla)
Article 1er
فتح المادةLes commissions paritaires intercommunales sont présidées par le wall ou son représentant.
Article 2
فتح المادةLes commissions paritaires intercommunales des wilayas de Ouargla et de Tamanrasset sont présidées par le wali de Ouargla ou son représentant.
Article 3
فتح المادةLes commissions paritaires intercommunales sont composées conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةLe directeur général des collectivités locales, les walis et les présidents des assemblées populaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1979.
P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 janvier 1979 MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 68-214
- Décret n° 69-55
- Arrêté
- Arrêté
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