Décret n° 64-312 du 23 octobre 1964 concernant la règlementation du marché des légumes secs

Décret n° 75-78 du 17 juin 1975 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs pour la campagne 1975-1976

Décret n° 75-76 du 17 juin 1975 fixant le montant des taxes parafiscales applicables à la campagne de céréales et de légumes secs 1975-1976

Décret n° 74-106 du 10 juin 1974 fixant le montant des taxes Décret parafiscales n° 74-109 applicables à la campagne de céréales et modalités de de légumes secs 1974-1975

Décret n° 74-108 du 10 juin 1974 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs pour la campagne 1974-1975

Décret n° 73-128 du 25 juillet 1973 relatif aux prix ét módalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs pour la campagne 1973-1974

Décret n° 73-90 du 17 juillet 1973 fixant le montant des taxes parafiscales applicables à la campagne de céréales et de légumes secs 1978-1974

Décret n° 72-148 du 27 juillet 1972 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs pour la campagne 1972-1963

Décret n° 72-146 du 27 juillet 1972 fixant le montant des taxes parafiscales applicables à la campagne de céréales et légumes secs 1972-1973

Décret n° 71-267 du 2 novembre 1971 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession de pois chiches fèves, féverolles et pois ronds secs pour la campagne 1971-1972

Arrêté du 15 septembre 1970 portant admission des candidats au concours de recrutement de chanceliers des affaires étrangères

Décret n° 70-70 du 21 mai 1970 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1970-1971

Décret n° 70-68 du 21 mai 1970 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne céréalière 1970-1971

Arrêté interministériel du 2 février 1970 relatif à la péréquation des frais de transport des lentilles et des haricots blancs pour la campagne 1969-1970

Décret n° 69-138 dú 2 septembre 1969 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1969/1970

Décret n° 69-136 du 2 septembre

Arrêté interministériel du 23 avril 1969 relatif à la péréquation des frais de transport des lentilles et haricots blancs pour les campagnes 1967-1968 et 1968-1969

Décret n° 68-416 du 17 juin 1968 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens, pour la campagne 1968-1969

Arrêté interministériel du 7 août 1967 relatif à la péréquation des frais de transport des lentilles et haricots blancs, pour la campagne 1966-1967

Décret n° 67-88 du 16 juin 1967 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1967-1968

Décret n° 67-27 du 25 janvier 1967 modifiant le décret n° 66-206 du 12 juillet 1966 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1966-1967

Décret n° 66-207 du 12 juillet 1966 fixant le montant des acomptes à verser aux producteurs de légumes secs de la récolte 1966, p, 690

Décret n° 66-206 du 12 juillet 1966 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1966-1967

Arrêté du 24 septembre 1965 relatif aux transports individuels des légumes secs

Décret n° 65-248 du 4 octobre 1965 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1965-1966

Décret n° 65-221 du 23 août 1965 fixant le montant des acomptes à verser aux producteurs de légumes secs de la récolte 1965