Décret n° 65-221 du 23 août 1965 fixant le montant des acomptes à verser aux producteurs de légumes secs de la récolte 1965

Les acomptes à verser aux producteurs pour leurs livraisons de légumes sees de la récolte 1965 sont fixés ainsi qu'il suit: lentilles : 55 DA. le quintal Pois-chiches : 50 DA. le quintal Haricots blancs secs : 70 DA. le quintal Pois ronds secs : 30 DA. le quintal Fèves : 30 DA le quintal Fèverolles : 20 DA. le quintal Ces acomptes s'entendent pour des légumes secs de qualité saine, loyale et marchande rendus aux frais des vendeur jusqu'aux magasins des organismes stockeurs.

Les légumes secs ne représentant pas une qualité saine, loyale et marchande supporteront une réfaction provisionnelle dont le taux sera débattu entre les parties, et, en cas de désaccord, fixé par les organismes de tutelle.

Il sera établi pour chaque producteur livrant des légumes secs un compte provisoire qui sera apuré, compte tenu des bonifications et réfactions telles qu'elles seront déterminées lors de la fixation du prix définitif des lentilles, des pois chiches, des haricots blancs secs, des pois ronds secs, des fèves et des fèverolles.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 août 1965.

Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE LA JUSTICE