LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débate à Balletis Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Ann march pubi DIRECTION ABONNEMENTS Nationale Registre dos Commerce Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER Algérte & Dinara 14 Dinars 24 Dinars 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49 66-80-86 Etranger ……….. 12 Dinars 20 Dinars 135 Dinaга 30 Dinars 20 Dinars 0.0.2 3200-50 - ALGER Le numero 0,25 Dinar - Numéro des années anterieures: 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de journir les dernières bandes pour renouvellements et reclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 16 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de greffier, secrétaire de parquet, interprète judiciaire à la Cour martiale, p. 1.161. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 18 cctobre 1964 portant désignation d’un suppléant notaire, p. 1.162. Arrêtés ministériels du 20 octobre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1.162. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret du 29 octobre 1964 mettant fin aux fonctions du président du comité de gestion d’ Electricité et Gaz d’Algérie », p. 1.162. Décret du 29 octobre 1964 portant nomination du président du comité de gestion d’ « Electricité et Gaz d’Algérie » p. 1.162. Arrêté du 17 octobre 1964 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1964 à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, p. 1.163. Arrêté du 17 octobre 1964 fixant le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l’année 1964, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, p. 1.179. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décret n° 64-312 du 23 octobre 1964 concernant la règlementation du marché des légumes secs, p. 1.181. Arrêté du 20 octobre 1964 portant création d’une commission d’aménagement de la plaine d’Annaba, p. 1.181. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 15 octobre 1964 portant création d’une école de formation para-médicale, p. 1.182. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 23 octobre 1964 relatif aux conditions techniques d’exploitation et aux règles d’aménagement et de sécurité des aéronefs assurant des services privés ou de travail aérien, p. 1.182. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appel d’offres, p. 1.184. S.N.C.F.A. Avis d’homologation de proposition, p. 1.184. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES 1 VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 16 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de greffier, secrétaire de parquet, interprète judiciaire à la Cour martiale. Par arrêté du 16 septembre 1964 M. Mohammed Belkacem est délégué pour exercer les fonctions de greffier à la Cour martiale. Par arrêté du 16 septembre 1964 M. Boukorra Mohamed est délégué pour exercer le fonctions de secrétaire de parquet la Cour martiale.

1162 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 septembre 1964 M. Benabdessadok Mohamed, interprète judiciaire suppléant près la cour d’appel d’Oran, est délégué pour exercer les fonctions d’interprète judiciaire à la Cour martiale. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 18 octobre 1964 portant désignation d’un suppléant notaire. Par arrêté ministériel en date du 18 octobre 1964, M. Madani Mohamed est désigné, à titre précaire et révocable, en qualité de suppléant pour gérer l’office de notaire à Aïn-Defla (ex- Duperré) en remplacement de M. Attal démissionnaire. Arrêtés ministériels du 20 octobre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés ministériels, en date du 20 octobre 1964, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : M. Giannelloni Paul-Antoine, né le 8 août 1935 à Marseille, Mme Algarra Joséphine Thérèse, épouse Ronda Robert, née le 19 juin 1931 à Médéa (Alger). Mile Mateu Marie, née le 23 août 1924 à Alger. M. Bellouati Djilali, né le 24 octobre 1934 à Alger. Par arrêté ministériel, en date du 20 octobre 1964, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1° de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Mile Zohra Bent Ahmed Ben Habib, née le 20 septembre 1944, à Oran. Par arrêtés ministériels, en date du 20 octobre 1964, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Mock Ilse-Maria, épouse Mandi M’Hamed, née le 4 décembre 1928, à Lindau Hoyren (Allemagne), qui s’appellera désormais Mock Malika. Mnie Mimouna Bent M’Hamed, épouse Tabak Mohamed, née en 1932, à Ahfir (Maroc), qui s’appellera désormais Boudjamaa Mimouna Bent M’Hamed. Mme Wolf Ernestine Marguerite, épouse Merabaa Mohamed, née le 12 janvier 1917, à Mulhouse (France). Mme Chesneau Gisèle, Fernande, épouse Laouari Ould Bachir Chaklel, née le 25 février 1923, à St-Max, Département de Meurthe et Moselle. Mme Lesage Madeleine Appoline, épouse Gora Moustafa, née le 17 mars 1925, à Marcq-en-Baroeul (Nord-France), qui s’appellera désormais Lesage Malika. Mme Kurz Sieglinde, épouse Keddari Boubakeur, née le 16 mai 1931 à Bad Dürkheim (Allemagne), qui s’appellera désormais Kurz Noura Salima. Mme Lahaye Lucienne Germaine, épouse Mekideche Mohamed, née le 11 septembre 1935, à Rouen (Seine Maritime), France. Mme Desrues Irène Marguerite, épouse Gahfif Saïd, née le 26 juin 1911, à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), France. Mme Ost Marie Laure, épouse Mekebel Saïd, née le 22 janvier 1943, à Strasbourg, France. Mme Schaefer Germaine, épouse Si-Abdenour Korso, née le 31 octobre 1917, à Epinal (Vosges), France. Mme Rezgui Yamina, épouse Dahou Abderrahmane, née le 9 février 1934, à El-Kef (Tunisie). REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Mme Huet Monique France Simone, épouse Ould Abdelkader Nourreddine, née le 6 février 1935, à la Châtre l’Anglin (Indre), France, qui s’appellera désormais Huet Leïla. Mme Toussaint Jeannine-Ginette, épouse Kerouani All, née le 6 mai 1940, à Maisons-Alfort, département de la Seine. Mme Binaut Annie Simone, épouse Boumaouche Saïd, née le 7 juillet 1939, à Avion (Pas-de-Calais). Mme Maksimowicz Wanda, épouse Oukaci Khoder, née le 16 juillet 1937, à Montceau les Mines (France). Mme Habiba Bent Amar, épouse Bachir Bouladjra, née le 10 janvier 1934, à Oran. Mme Ponzio Rosalie, épouse Bennouar Mohamed, née le 4 mars 1940, à Tunis, qui s’appellera désormais Ponzio Samia. Mme Santpère Georgette, épouse Hakkar Khemissi, née le 11 janvier 1917, à Fougerolles, département de Haute-Saône (France). Mme Tramini Lucienne Marie, épouse Sefsaf Zouaoui, née le 7 juin 1921 à Nice (Alpes-Maritimes), France. Mme Fontaine Micheline, Solange, Marie, épouse Hamadache Hanafi, née le 8 décembre 1928, à Rouen, département de Seine-Maritime (France). MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret du 29 octobre 1964 mettant fin aux fonctions du président du comité de gestion d’ « Electricité et Gaz d’Algérie ». Le Président de la République, Président du Conseil, Su proposition du ministre de l’économie nationale; Vu l’ordonnance n 62-053 du 21 septembre 1962 portant création d’un comité de gestion d’ Electricité et Gaï d’Algérie », modifiée par le décret n° 62-136 du 19 décembre 1962; Vu le décret du 22 juin 1964 portant nomination du président du comité de gestion d’ Electricité et Gaz d’Algérie », Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de président du comité de gestion d’ « Electricité et Gaz d’Algérie, exercées par M. Abderrahmane KHENE. Art 2. - Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 octobre 1964. Ahmed BEN BELLA. Décret du 29 octobre 1964 portant nomination du président du comité de gestion d’ « Electricité et Gaz d’Algérie ». Le Président de la République, Président du Conseil, Sur proposition du ministre de l’économie nationale; Vu l’ordonnance n 62-053 du 21 septembre 1962 portant création d’un comité de gestion d’ « Electricité et Gaz d’Algérie », modifiée par le décret n° 62-136 du 19 décembre 1962; Vu le décret du 29 octobre 1964 mettant fin aux fonctions du président du comité de gestion d’ « Electricité et Gaz d’Algérie », Décrète : Article 1er. M. Mohamed Abdelaziz Benmiloud est nommé président du comité de gestion d’ Electricité et Gaz d’Algérie ». Art. 2. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 octobre 1964. Ahmed BEN BELLA.

30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 17 octobre 1964 fixant, en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1964 à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’article 2 du décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création du ministère de l’économie nationale; Vu les avis donnés, pour l’année 1964, par les commissions départementales des impôts directs constituées conformément aux dispositions des articles. 305 du code des impôts directs et 21 de la décision n° 57-012 homologuée par décret du 15 que la vigne, pour le calcul des bénéfices forfaitaires impo- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1163 Arrête : Article 1**. Les coefficients applicables à la valeur locative foncière, les bénéfices forfaitaires à l’hectare, et les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1964, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, sont fixés, en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté. La valeur locative foncière visée à l’alinéa précédent s’entend de la valeur locative cadastrale majorée dans les conditions prévues à l’article 15 de la loi n° 63-496 du 31 décembre 1963. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populatre. Fait à Alger, le 17 octobre 1964. P. le ministre de l’économie nationale, et par délégation, Le chef du cabinet, Mouloud AINOUZ. TABLEAU f des éléments retenir en ce qui concerne les cultures autres que la vigne pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l’année 1964 (revenus de 1963) à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. (Code des impôts directs, art. 95) Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes REGION DEPARTEMENT D’ALGER Terres Arrondissement d’Alger

1. Céréales et cultures d’as- Communes de : solement Grand Alger: Baraki El-Harrach Dely-Ibrahim Draria Birkadem Mahelma Chéraga Arrondissement de Dar-El- Beïda Communes de : Arba Ain-Taya Dar-El-Beïda Rovigo Sidi-Moussa Arrondissement de Blida Communes de: Ameur-El-Aïn Bou-Ismail Blida Chebli El-Affroun Koléa La Chiffa Hadjout Meurad Tipaza Mouzaïaville Oued-El-Alleug Luzernières. Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères Groupe I. Très bonnes terres Artichauts, carottes, tomates, irriguées du littoral et du haricots, autres légumes sahel Groupe II. Autres terres irriguées Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) D’ALGER

1,5

2 2

0,50

1,5

1164 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Groupe III, Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département Tabacs Arrondissement de Dar-El- Beïda, Surplus du département Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois 1°) chênes lièges Ensemble du département 2°) autres essences Ensemble du département Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Divers Ensemble du département Raisins de table Arrondissement d’Alger Communes de : Chéraga, Guyotville, Staduéli, Zéralda. Surplus du département Apiculture

1. Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinièrès viticoles Plants greffés sondés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds mères Ensemble du département Terres DEPARTEMENT D’EL-ASNAM

1. • Céréales et cultures d’as- Arrondissement d’El-Asnam solement Communes de: Charron Lamartine Oued-Fodda Warnier Arrondissement de Miliana Communes de : Khemis Miliana Bou-Medfa Lavigerie REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) 200 Les tarifs ci-contre sont réduits d’un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires.

3,2 Bénéfice par quintal net récolté l’hectare : En sus de 5 et jusqu’à 15 inclus: O DA. Au-delà de 15, par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare majoration de: 30 DA. Bénéfice par quintal net récolté l’hectare: En sus de 10 et jusqu’à 11 inclus: 55 DA., En sus de 11 et jusqu’à 12 inclus: 12 DA. En sus de 12 et jusqu’à 13 inclus 185 DA. En sus de 13 et jusqu’à 14 inclus: 355 DA. En sus de 14 et jusqu’à 15 inclus : 310 DA. Au-delà de 15, par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de 40 DA.

2,60

5.000 3.500 2.000.

0,6 6,5

Bénéfice net par ruche exploitée : à cadres: 44 DA. simple: 23 DA. Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale: 70 DA.

4.000

1.000

30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Arrondissement de Cherchell Commune de Marceau Arrondissement d’Aïn-Defla Communes de : Aïn-Defla Carnot Djelida Kherba Littré Rouina Arrondissement de Ténès Communes de : Cavaignac Francis Garnier Hanoteau Ténès Paul Robert Rabelais Arrondissement de Teniet-El- Haad Communes de : Bourbaki Marbot Taine Trolard-Taza Luzernières Ensemble du département Cultures fiorales Ensemble du département Cultures maraîchères Groupe I. - Très bonnes terres Artichauts, carottes, tomates, irriguées du littoral et du haricots, autres légumes sahel Groupe II, Autres terres irriguées Groupe III. Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins …….. Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2°) autres essences Ensemble du département Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensenable du département Divers Raisins de table Ensemble du département REPUBLIQUE ALGERIENNE 1165 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars)

•

300 Les tarifs ci-contre sont réduits d’un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires.

3,2 Bénéfice par quintal net récolté à l’hectare: En sus de 10 et jusqu’à 11 inclus: 55 DA. En sus de 11 et jusqu’à 12 inclus: 120 DA. En sus de 12 et jusqu’à 13 inclus: 185 DA. En sus de 13 et jusqu’à 14 inclus: 255 DA, En sus de 14 et jusqu’à 15 inclus: 310 DA. Au-delà de 15, par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de: 40 DA.

2,60

5.000 3.500 2.000

6,5 1.030

1166 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères ……. Ensemble du département Terres DEPARTEMENT DE MEDEA

1. Céréales et cultures Arrondissement de Médéa d’assolement Commune de Braaz …….. Arrondissement de Sour-El- Ghozlane Communes de : La Baraque Aïn-Bessam Sour-El-Ghozlane Bir-Rabalou Arrondissement de Tablat Commune de: Tchaif Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères .: Groupe I. Très bonnes terres Artichauss, carottes, tomates, irriguées du littoral et du haricots, autres légumes sahel Groupe II. Autres terres irriguées Groupe III, Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Pres Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bols 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2*) Autres essences Ensemble du département Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département …. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) Bénéfice net par ruche exploitée : à cadres: 44 DA. simple: 23 DA. Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale: 70 DA.

1.000

200 Les tarifs ci-contre sont réduits d’un tiers pour les cultures pratiquées en Intercalaires.

3,2 Bénéfice par quintal net récolté à l’hectare: Er sus de 10 et jusqu’à 11 inclus: 55 DA. En sus de 11 et jusqu’à 12 inclus : 120 DA. En sus de 12 et jusqu’à 13 inclus: 185 DA, Er sus de 13 et jusqu’à 14 inclus: 255 DA. En sus de 14 et jusqu’à 15 inclus: 310 DA. Au-delà de 15, par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de: 40 DA.

2,6

5.000 3.500 2.000

0,6 6,5

Bénéfice net par ruche exploitée: à cadres: 44 DA. simple 23 DA. Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale: 70 DA.

30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1167 Coefficients Régions agricoles et groupes applicables Nature des cultures à la valeur de communes locative foncière DEPARTEMENT DE TIZI- OUZOU Terres Arrondissement de Bouïra

1. • Céréales et cultures d’assolement Commune de Maillot 12 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères Groupe I. Très bonnes terres artichauts, carottes, tomates irriguées du littoral et du haricots, autres légumes sahel Groupe. II. Autres terres irriguées Groupe III. Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 3,2 Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département 7 Parcours Ensemble du département 2 Bois 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2,6 2°) Autres essences Ensemble du département 0 Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Arrondissement de Bouïra Commune de Maillot 7,5 Oliviers Surplus du département

Figulers Ensemble du département 6 4 Agrumes Ensemble du département 0,6 Divers Ensemble du département 6,5 Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département Plants grefiés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département REGION D’ORAN Terres DÉPARTEMENT D’ORAN Arrondissement d’Oran

1. Céréales et cultures d’assolement Communes de : Ouled-Tlelat, Bou-Tlelis, Gdyel, 6 Bethioua, Boufatis. 5 Bir-El-Djir. 3 Arzew, Misserghin. 2 Oran, Mers-El-Kebir, Es-Senia. 1 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres éléments imposables à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires imposables (en dinars)

300 Les tarifs ci-contre sont réduits d’un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires.

Bénéfice par quintal net récolté Phectare: En sus de 5 et jusqu’à 15 inclus : 0 DA. Au-delà de 15, par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de: 30 DA, ρ

5.000 3.500 2.000

Eénéfice net par ruche exploftée à cadres: 44 DA simple: 23 DA. Bénéfice net par ruche xuloitée f pastorale: 70 DA.

4.000

1.000

1168 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Arrondissement de Mohammadia Communes de: Zahana, Mohammadia, El-Ghomri, Bou- Henni, Mocta-Douz, Oggaz, Sig. Arrondissement d’Aïn-Temouchent Communes de : Aïn-El-Arba, Hassi-El-Ghella, Chaabat-El-Leham, Hammam Bou-Hadjar, Oued-Sebbah, Sidi Ben-Adda, Aïn-Khial, Tamzouras, Oued-Berkèches, Aghlal, Aïn-Temouchent. El-Amria, El-Malah. Aïn Tolba, Terga. Arrondissement de Sidi-Bel- Abbès Communes de : Hassi - Zehana, Aïn El-Berd Tessala, Sidi-Lahssen, Tenira, Ben-Badis, Belarbi, Sfisef Boukhanefis, Sidi-Ali-Boussidi, Sidi-Ali-Ben-Youb, Sidi-Bel-Abbès, Télioum, Sidi-Hamadouche. Arrondissement de Télagh Communes de : Oued-Taourira, Moulay-Slissen, Télagh, Dhaya. El-Gor, Marhoum, Teghalimet. Ras-El-Ma

2. Luzernières Ensemble du département
3. Cultures florales Ensemble du département
4. Cultures maraîchères Ensemble du département (1) Asperges Artichauts (rendentent à l’hectare) supérieur à 65 quintaux Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 quintaux à l’hectare) Carottes Choux Choux fleurs Fèves en vert Melons Navets Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saison
5. Tabacs à priser et à macher Ensemble du département
6. Betteraves Ensemble du département
7. Coton Ensemble du département
8. Riz Ensemble du département
9. Lentilles Ensemble du département Jardins Ensemble du département Prés Ensemble du département REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars)

5 كا

2 Luzernières irriguées. Les luzernières 1.000 sur terrain sec sont taxées en retenant les coefficients prévus pour les. céréales. 1.000 (1) à l’exception des communes de Sig et l’Oggaz pour lesquelles les tarifs sont réduits de :

960 20% pour les artichauts et tomates primeurs et 10% pour les autres natures de culture.

Artichauts (rendement inférieur à quintaux à l’hectare).

Bénéfice à l’hectare: 0 DA.

550 Les tarifs sont réduits de 70 % pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires.

Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1169 30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Coefficients applicables Nature des cultures Régions agricoles et groupes à la valeur de communes locative foncière Parcours Ensemble du département 2 Alfa Ensemble du département Bois 1°) Chênes-lièges DEPARTEMENT D’ORAN 5 2°) Autres essences Ensemble du département 2 Vergers 1°) Agrumes Ensemble du département 1 2°) Oliviers Communes de : Bouhenni, Oggaz, Mocta-Douz, Mohammadia, Sig, 4,6 Surplus du département 2,7 3°) Divers Fêchers, pommiers, poiriers Ensemble du département 6 Cerisiers Ensemble du département 0 Abricotiers Ensemble du département 4 Autres arbres fruitiers Ensemble du département 2 Pépinières arboricoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département …….. DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Mostaganem Terres Communes de : Aïn-Tédeles. 6

1. Céréales et cultures d’as- Mostaganem, Hassi - Lameche, solement Ouled El Kheir, Bouguirat, Aboukir, Noisy-les-Bains, Tounin, Stidia. 2 Arrondissement de Sidi-Ali Communes de : Bosquet, Sidi-Ali, Lapasset, 21- card-Nekmaria, Achaacha. 2 Ouled-Maalah 1 Arrondissement de Mascara Communes de : Aïn-Farès, Bou-Hanifia-El-Hamamat, Dublineau, Froha, Mascara, Matemore. Thiersville, Maoussa 2 Aïn-Fékan, Cued-Taria. 1 Tizi. 0 Arrondissement d’Ighil-Izane Communes de : Zemmora, Mendès, Henri-Huc. 6 Sidi-Mohamed-Ben-Aouda, Sidi Khettab Ould El-Djemaa, Clinchant, Kalaa. Yellel, Ighil- Izane. 3 Arrondissement d’Oued Rhiou Communes de: Oued Rhiou, Hamadena, Renault. 6 Guillaumet, Mazouna, Ammi Moussa, 4 Ouarizane, Mediouna, El Alef, Ouled Defeiten, Melaab. 8 Bénéfices torfaitaires Caractéristiques et autres éléments imposables à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires imposables (en dinars) Bénéfice par tonne récoltée : Exploitant locataire 5 DA. Amodiataire: 15 DA.

Coefficients applicables aux terres. 4.000

Valeur vénale d’une ruche: à cadres: 50 DA. simple: 20 DA. Pas de tarif Bénéfice par ruche exploitée ruche à cadres: 20 DA. ruche simple: 6 DA.

11.70 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Arrondissement de Tighennif Communes de : Oued El Abtal, Sidi Kada. ‘Tighennif. Aoufs, El Bordj, Hachems, Khalouia.

2. • Luzernières Ensemble du département
3. Cultures florales Ensemble du département
4. Cultures maraîchères Asperges Ensemble du département Artichauts (rendement à l’hectare supérieur à 65 quintaux) Ensemble du département Artichauts (rendement compris l’hectare) Ensemble du département Carottes Ensemble du département Choux Ensemble du département Choux fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Commune d’Ighil Izane. Surplus du département Navets Surplus du département Oignons secs Surplus du département Patates douces Surplus du département Poireaux Surplus du département Poivrons Surplus du département Pommes de terre Surplus du département Tomates primeurs Surplus du département Tomates saison Surplus du département
5. Tabacs à priser et à macher Ensemble du département
6. Betteraves Ensemble du département
7. Coton Ensemble du département 8.,- Riz Département de Mostaganem Département de Mostaganem
8. Lentilles Jardins Ensemble du département Parcours Ensemble du département Prés Ensemble du département Alfa Ensemble du département Bois

1. Chênes-lièges Ensemble du département 2°) Autres esences Ensemble du département Vergers 1°) Agrumes Communes de : Bouguirat, Clinchant, Dublineau. Oued-El-Djemaa, Hamadena. Oued-Rhiou, Sidi-Khetab. Yellel, Ouarizane, Ighil-Izane. Surplus du département 2°) Oliviers Communes de : .. Bouguirat, Clinchant, Hachems, Dublineau, Ouled-Djemaa, На- madena, Oued - Rhiou, Sidi- Khetab. Yellel, Ouarizane. Tighennif, Ighil-Izane. Surplus du département 3°) Divers Pêchers, pommiers et poiriers Ensemble du département Cerisiers Ensemble du département REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’hectare aes bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars)

1,000 Luzernières irriguées. Les luzernières sur terrain sec sont taxées en retenant les coefficients prevus pour les céréales. 1.000 600 Les tarifs ci-contre sont réduits de 70 % pour les cultures pratiquées en intercalaires.

450 Artichauts rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare: 0 DA.

550 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires.

Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales.

5 Pénéfice par tonne récoltée : Exploitant locataire: 5 DA. Amodiataire: 15 DA,

0,80 0,70 4,6 2,7

ALGERICANE 1171 30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur Nature des cultures de communes locative foncière Abricotiers Ensemble du département 4 Autres arbres fruitiers Ensemble du département 2 Pépinières abricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffes soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Raisins de table Commune de Mascara. Surplus du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE SAIDA Arrondissement de Saïda Terres Communes de:

1. Céréales et cultures d’as- Aïn El Hadjar. 6 solement 6 Meftah Sidi Boubekeur, Ouled Khaled, Ouled Brahim, El-Hassasna, Sidi Ahmed. 5 Saïda, Daoud. 1 Arrondissement d’El-Bayadh Communes de : El-Bayadh, Aïn El Orak, Bouktoub, Boualem Rogassa. 0 Arrondissement de Méchéria Communes de : Méchéria, El-Biod, Mekmène- Mehmene-Ben-Amar. Arrondissement d’Aïn-Sefra 0 Aïn-Sefra, Boussemghoun, Moghrar, Asla. 0
2. • Luzernières Ensemble du département
3. Cultures florales Ensemble du département
4. Cultures maraîchères Ensemble du département …. Asperges Artichauts (rendement à l’hectare supérieur à 65 quintaux) Ensemble du département Artichauts (rendement compris entre 65 et 45 quintaux à l’hectare) Ensemble du département Carottes Ensemble du département Choux Ensemble du département Choux fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Ensemble du département Navets Ensemble du département Oignons secs Ensemble du département

Patates douces Ensemble du département Poireaux Ensemble du département Poivrons Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Ensemble du département Tomates saison Ensemble du département

5. Tabacs à priser et à macher Ensemble du département 0
6. Betteraves Ensemble du département Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres éléments imposables à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires imposables (en dinars)

4.000

Coefficients applicables aux terres.

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 20 DA.

• ruche simple 6 DA. Pas de tarif Valeur vénale d’une ruche : à cadre: 50 LA. simple: 20 DA. 1.000 Luzernières irriguées. Les lusernières sur terrain sec sont taxées en retenant les coefficients prévus pour 1.000 les céréales.

Artichauts (rendement inférieur à 45 450 quintaux à l’hectare). Bénéfice à l’hectare: 0 DA.

550 Les tarifs sont réduits de 70% pour 640 les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires.

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes

7. Coton Ensemble du département
8. Lentilles Ensemble du département
9. Riz Ensemble du département Jardins Ensemble du département Parcours Ensemble du département Prés Ensemble du département Alfa Ensemble du département Bois 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2°) Autres essences Ensemble du département Vergers 1°) Agrumes Ensemble du département

2. Oliviers Ensemble du département 3°) Divers Pêchers, pommiers et poiriers Ensemble du département Cerisiers Ensemble du département Abricotiers Ensemble du département Autres arbres fruitiers Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1º) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE TIARET Arrondissement de Tiaret Terres Communes de :

1. Céréales et cultures d’as- Mechraa-Sfa, Rahouia. Dahsolement mouni, Sidi-Hosni, Kéria, Guertoufa. Tiaret, Oued Lili, Sidi Ali Mellal, Djilali-Ben-Amar Tousnima, Nador, Aïn-Deheb, Ouled Khelif, Mellakou. Arrondissement de Frenda Communes de : Frenda Aïn El Khadra, Aïn El Hadid, Rachidia. Aïn-Tahir, Ardj-El-Baida, Ouled Djerad. Arrondissement de Tissemsilt Communes de : Tissemsilt, Hamadia. Ammari, Aïn Dzarit. Mahdia, Ouled Bessem. Arrondissement d’Aflou Communes de : Aflou, El Richa. Guelta, Aïn Sidi Ali, Brida.

• Luzernières Ensemble du département

3. Cultures florales Ensemble du département
4. Cultures maraîchères Asperges Ensemble du département Artichauts (rendement à l’hectare supérieur à 65 quintaux) Ensemble du département Artichauts (rendement compris entre 65 et 45 quintaux à l’hectare) Ensemble du département Carottes Ensemble du département Choux Ensemble du département

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’hectare des bénéfices forfaitaircs imposables foncière (en dinars) Coefficient des terres à céréales. (Coefficient des terres à céréales.

Benéfice par tonne récoltée : Exploitant locataire: 5 DA. Amodiataire: 15 DA.

0,50 2,7

4.000

Coefficients applicables aux terres.

Bénéfice par ruche exploitée : Pas de tarif Ruche à cadres: 20 DA. Ruche simple: 6 DA. Valeur vénale d’une ruche : à cadres 50 DA. simple: 20 DA.

1.000 Luzernières irriguées. Les luzernières sur terrain sec sont taxées en retenant les coefficients prévus pour les céréales. 1.000

960 Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare). Bénéfice à l’hectare: 0 DA Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées 450 en intercalaires.

30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Choux fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Ensemble du département Navets Ensemble du département Oignons secs Ensemble du département Patates douces Ensemble du département Poireaux Ensemble du département Poivrons Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Ensemble du département Tomates saison Ensemble du département

5. Tabacs à priser et a macher Ensemble du département
6. Betteraves Ensemble du département.
7. Coton Ensemble du département
8. Riz Ensemble du département
9. Lentilles Ensemble du département Jardins Ensemble du département Parcours Ensemble du département Prés Ensemble du département Alfa Ensemble du département Bois 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2°) Autres essences Ensemble du département Vergers 1°) Agrumes Ensemble du département 2°) Oliviers Ensemble du département 3°) Divers Pêchers, pommiers et poirters Ensemble du département Cerisiers Ensemble du département Abricotiers Ensemble du département Autres arbres fruitiers Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE TLEMCEN Terres Arrondissement de Tlemcen
10. Céréales et cultures d’assolement Communes de : Bensekrane, Aïn Fezza, Béni Mester, Tlemcen, Aïn Tellout. Sebra, Ouled Mimoun. Sidi Abdelli, Hennaya. Arrondissement de Béni Saf Communes de : Aïn Youcef, Béni Saf Remchi. Honaine, Béni Ouarsoús. Oulhaça Ghéraba. Arrondissement de Maghnia Communes de : Bab-El-Assa, Maghnia, Marsat Ben-Mehidi. Hammam-Boughrara, sisi-Medjahed, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1173 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’hectare des bénefices forfaitaires imposables foncière (en dinars)

Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales.

Benéfice par tonne récoltée. Exploitant locataire: 5 DA. Amodiataire: 15 DA.

0,50 2,7

4.000

Coefficients applicables aux terres.

Eénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre: 20 DA. ruche simple: 6 DA. Pas de tarif Valeur vénale d’une ruche : à cadre: 50 DA. simple: 20 DA.

174 2. JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Arrondissement de Ghazaquet Communes de : Ghazaouet, Nedroma, Fillaou – sène. Souahlia, Djebala. Arrondissement de Sebdou Communes de : Sebdou, Terny, Béni Aedie! El Aricna, Sidi Djilali. Beni Senous.

2. Luzernières Ensemble du département
3. Cultures florales Ensemble du département
4. Cultures maraîchères Asperges Ensemble du département Artichauts (rendement à l’hectare supérieur à 65 quintaux) Ensemble du département Artichauts (rendement compris entre 65 et 45 quintaux à l’hectare) Ensemble du département Carottes Ensemble d. département Choux Ensemble du département Choux fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Ensemble du département Navets Ensemble du département Oignons secs Ensemble du département Patates douces Ensemble du département Poireaux Ensemble du département Poivrons Ensenable du département Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Ensemble du département Tomotes saison Ensemble du département
5. Tabacs à priser et a macher Ensemble du departement
6. Betteraves Ensemble du département
7. Coton Ensemble du département
8. Riz Ensemble du département
9. Lentilles Ensemble du département Jardins Ensemble du département Parcours Ensemble du département Prés Ensemble du département Alfa Ensemble du département Bois 1°) Chênes-lièges Ensemble du département 2°) Autres essences Ensemble du département Vergers 1°) Agrumes Ensemble du département 2°) Oliviers Ensemble du département 3°) Divers Pêchers, pommiers et poiriers Commune de Maghnia. Surplus du département Cerisiers Ensemble du département Ab.icotiers Ensemble du département Autres arbres fruitiers Ensemble au département Pepinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffes soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1°) Sédentaire Ensemble du département 2°) Pastorale Ensemble du département REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicabies forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’nectare ces bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars)

1.000 Luzernières irriguées. Les luzernières sur terrain sec sont taxées en retenant les coefficients prévus pour les céréales. 1.000

Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare). 960 Fénéfice à l’hectare: 0 DA.

Les tarifs sont réduits de 70% pour 0 les cultures maraicheres pratiquées 550 en intercalaires.

Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales. U

2.

Bénéfice par tonne récoltée : Exploitant locataire: 5 DA. Amodiataire: 15 DA.

0,60 2,7

4.000

Coefficients applicables aux terres.

Benéfice par ruche exploitée : ruche à cadre: 20 DA. ruche simple 3 DA. Pas de tarif Valeur vénal d’une ruche: à cadre 50 DA. simple: 20 DA.

30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1175 Bénéfices Régions agricoles et groupes forfaitaires Nature des cultures de communes imposables à l’nectare (en dinars) Terres REGION DE CONSTANTINE DEPARTEMENT DE

1. Céréales et cultures d’as- CONTANTINE solement Arrondissement de Constantine Communes de : Aïn Abid. 87654 Oued Zenati. Zighout Youcef Ghelghoum Elaïd. El-Khroub, Saint-Donat. Hamma Bouziane, Tamlouka, Oued-Athménia. 31 Constantine. Arrondissement d’Aïn-Beïda Communes de: Aïn-Beïda. 2,5 Aïn-Babouche, Canrobert. Dalaa, F’Kirina, Jean Rigal. Ksar Sbahi. 2 Meskiana. 1,5 Arrondissement d’Aïn-M’Lila Communes de : Télergma. 4 4321 Aïn-Fakroun, Aïn-Kercha. Sigus. Aïn-M’Lila, Bir-Chouhada. Arrondissement de Collo 1 Arrondissement de Djidjelli Communes de : Ziana Monsouriah. 2 Djidjelli, Cavalo El Aouana, Ghahana, Chefka, Djimla, Rekkada-Metletine, Sidi Abdelaziz, Taher. 1 Arrondissement d’El-Milia 1 Arrondissement de Mila Communes de : Grarem. 6- Ferdjioua. 5 Oued-Endja, Mila. 4 Rouached. 3 Bouhatem, Djemila. 1 Arrondissement de Skikda Communes de : Gastonville. 6 Robertville. 5 Auribeau, Saint-Charles. 4 El-Arrouch, Jemmapes, Skikda. 3 Saint Antoine, Sidi Mezghiche. 2 La Robertseau, Ouled-Habeta, Roknia. 1 Luzernières Ensemble du département
2. Arrondissement de Skikda
3. Cultures mal aîchères …. Arrondissement de Collo Artichauts Arrondissement d’El-Milia Arrondissement de Djidjelli Surplus du département Arrondissement de Skikda Tomates Arrondissement de Collo Arrondissement d’El-Milia Arrondissement de Djidjelli Surplus du département Ensemble du département Cultures complexes Arrondissement de Collo Pommes de terre Arrondissement de Djidjelli Arrondissement d’El-Milia Arrondissement de Skikda Coefficients applicables Caractéristiques et autres éléments à la valeur à retenir pour le calcul locative des bénéfices forfaitaires imposables forcière

Pas de tarif

Pas de tarif

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Surplus du département Coton Ensemble du département Tabac à fumer Ensemble du département Tabac priser is Arrondissement de Constantine is Communes de: Zighout Youcef Tamlouka, Arrondissement d’An-M’Lila Communes de : Aïn-M’Lila. Aïn-Kercha. Aïn-Fakroun. Sigus. Telergma. Arrondissement de Collo Arrondissement de Skikda Communes de : La Lobertseau, Roknia Autres arrondissements Jardins Ensemble du département Prés et prairies Ensemble au département Parcours Ensemble du département Bois Chênes-lièges E: semble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Oliviers Ensemble du département Palmiers Ensemble du département Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine Ensemble du departement Coteaux Ensemble du département Apicultures Pépinières viticoles Ensemble du département Ferres DEPARTEMENT D’ANNABA Arrondissement d’Annaba

1. Cereales et cultures d’assolement Communes de : Annaba, Besbes, Bouchegouf, Dréan, El-Hadjar. Nechmeya, Asfour, Boukamouza. Aïn Berda, Ben Azzouz, Ben Mhidi, Berrahal, Chetaibi, Seraïdi. Arrondissement d’El-Aouinet Communes de: M’Daourouch, Mouladhein, Sedrata. Bir Bou Haouch. 1 Aouinet, Morsott, Ouenza. Arrondissement de Guelma Communes de : Millesimo. Bou Hamdane, Boumahra Ahmed, Guelma, Guelaat, Bou Sba, El-Fedjoudj, Héliopolis Bouati Mahmoud, Aïn-Hassainia, Khezaras, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars)

2.340

0.

Pas de tarit

Pas de tarif

Rénéfice par ruche exploitée. ruche à cadre: mobiles 5 DA.

• ruche en liège 3 DA Valeur vénale d’une roche: à cadres mobiles: 15 DA. en liège 5 DA. 1,5

ALGERIENNE 1177 30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur Nature des cultures de communes locative foncière Aïn-Larbi. 2,5 Sellaoua Announa. 2 Arrondissement de la Calle Communes de : Aïn Kerma, Béni Ammar Bou Hadjar. 1 La Calle Aïn El Assel, El-Tarf, Saourakh. 0 Arrondissement de Souk-Ahras Souk-Ahras. 4,5 Hanencha, Zaouria. 44 4 44 Gambetta, Kheddara. 3 Merahma. 2 Hammam M’Bails, Oued-Chohan, Oued-Driss. 1 Arrondissement de Tébessa Communes de: Cheria, El-Kouif. 1 Bir-Mokkadem, Elma El Abiod, El-Ogla, Hammamet, Negrine, Ouled Sidi Abid. 0

2. 3. Luzernières Ensemble du département
3. Cultures maraîchères Artichauts Arrondissement d’Annaba Arrondissement de la Calle Arrondissement de Guelma Surplus du département Tomates Arrondissement d’Annaba Arrondissement de la Calle Arrondissement de Guelma Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Arrondissement d’Annaba Arrondissement de la Calle Arrondissement de Guelma Surplus du département Coton Ensemble du département Tabac à fumer Ensemble du département Tabac à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département 2 Prés et prairies Ensemble du département 3 Parcours Ensemble du département 4 Bois (Chênes-lièges) Ensemble du département 1 Vergers Agrumes Ensemble du département 2 210 Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département 0 Ensemble du département Palmiers département 2 Vergers divers Ensemble du Raisins de table Plaine Ensemble du département Coteaux Ensemble du département Apiculture Pépinières viticoles Ensemble du département Torres DEPARTEMENT DE SETIF Arrondissement de Sétif 1
4. Cercales et cultures d’assolement 1 Arrondissement d’Akbou 1 Arrondissement de Bordj-Bou- Arreridj Arrondissement de Bejaïa 1 Arrondissement d’El-Eulma Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres élements imposables à retenir pour le calcul à l’hectare aes bénéfices forfaitaires imposables (en dinars)

Pas de tarif

Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles: 5 DA ruche en liège: 3 DA. Valeur vénale d’une ruche : à cadres mobiles: 15 DA. 0 en liège: 5 DA.

1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Communes de: Bazer Sakra, Beïda-Bordj, Béni Fouda. El-Eulma, Aïn-Lahdjar, Aïn Oulmène, Bir El Ahrèche, Ampère, Ras-El-Ma, Oumlardjoul Salah Bey. Arrondissement de Kherrata Communes de : Amoucha-Arbaoun. Kherrata, Aïn El Khebira. Babor. Arrondissement de Bougaa Arrondissement de M’Sila Arrondissement de Sidi-Aïch Luzernières Ensemble du département Cultures maraîchères Artichauts Arrondissement de Beјаïa Arrondissement de Kherrata Arrondissement de Sidi-Aïch Surplus du département Tomates Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de Sidi-Aïch Arrondissement de Kherrata Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Arrondissement de Bejаїа Surplus du département Coton Ensemble du département Tabac à fumer Ensemble du département Tabac à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département Prés et prairies Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes-lièges Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de Sidi-Aïch Arrondissement d’Akbou Surplus du département Figuiers Arrondissement de Bejaïa Communes de : Toudja, Bejaïa, Barbacha, El- Kseur, Cap-Aokas, Darquinah, Kendira, Souk-El-Tenine, Taskriout, Tichy. Arrondissement de Bordj-Bou- Arreridj Communes de : El Khadra, El Mehir, Mansourah, Medjana, Teniet El-Nasr, Zemoura. Arrondissement de Kherrata Commune de Kherrata. Arrondissement d’Akbou Surplus du département Palmiers Ensemble du département Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Coteaux Ensemble du département Plaine Ensemble du département Apiculture RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars)

Pas de tarif

Pas de tarif

250. Pas de tarif

Pas de tarif

15 1 3,5

1,5

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 5 DA. ruche en liège 3 DA Valeur vénale d’une ruche : ▲ cadres mobiles: 15 DA. en liège: 5 DA.

30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures Régions agricoles et groupes de communes Pépinières viticoles Ensemble du département DEPARTEMENT DE BATNA Terres Arrondissement de Batna

1. Céréales et cultures d’assolement Arrondissement d’Arris Arrondissement de Biskra Arrondissement de Barika Arrondissement de Khenchela Communes de : Khenchela, Charchar, El-Hamma, Faïs, Kaïs, Mahmel M’- Toussa, Ouled Rechache. Bouhamma, Khanga, Sidi Nadji.. Arrondissement de Merouana
2. Luzernières Ensemble du département
3. Cultures maraîchères Artichauts Ensemble du département Tomates Ensemble du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Coton Ensemble du département Tabacs à fumer Ensemble du département Tabacs à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département Prés et prairies Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes-lièges Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Palmiers Arrondissement de Biskra Surplus de l’arrondissement Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine Ensemble du département Coteaux Ensemble du département Apiculture Pépinières viticoles Ensemble du département Arrêté du 17 octobre 1964 fixant le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l’année 1964, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi nº 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; / Vu le code des impôts directs; Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963, article 2, portant création du ministère de l’économie nationale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1179 Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars)

Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif

Pas de tarif

1,5 0,5

Bénéfice par ruche exploitée : ruches à cadres mobiles: 5 DA, ruches en liège: 3 DA. Valeur vénale d’une ruche : à cadres mobiles: 15 DA. en liège: 5 DA. U Arrête : Article unique: Le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin, dont la détermination est prévue par l’article 95, paragraphe 6, du code des impôts directs pour le calcul des bénéfices forfaitaires en ce qui concerne les vignes, est fixé, en vue de l’établissement de l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole au titre de l’année 1964, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1964. Pour le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le chef du cabinet, Mouloud AINOUZ.

1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 ANNEXE Prix de vente REGIONS moyen de l’hl. de vin (en D.A.) REGION D’ALGER Groupe I 38,00 DEPARTEMENT D’ALGER Arrondissements d’Alger, Blida A l’exception des communes classées dans le groupe II. Arrondissement de Dar-El-Beida DEPARTEMENT DE TIZI-OUZOU Arrondissements d’Azazga et de Tizi-Onzou A l’exception des communes classées dans le groupe II. Arrondissement de Bordj-Ménaïel Groupe II 39,90 DEPARTEMENT D’ALGER Arrondissement d’Alger Communes de Birkadem, Douéra, Draria, Ma- Helma, Saoula. Arrondissement de Blida Commune de Koléa. DEPARTEMENT D’EL-ASNAM Arrondissement de Cherchell DEPARTEMENT DE MEDEA Arrondissements de Bou-Saâda, Tablat et Sour El-Ghozlane DEPARTEMENT DE TIZI-OUZOU Arrondissement d’Azazga Communes de Azazga, Bousguen, Yakouren, Mekla, Arrondissements de Bouïra, Dra-Ei-Mizan, Fort-National et Palestro Arrondissement de Tizi-Ouzou Communes de Béni-Douala, Taguemout-Oukerrouche. Groupe III 41,80 DEPARTEMENT DE MEDEA Arrondissements de Boghari et Aïn-Oussera Arrondissement de Médéa DEPARTEMENT D’EL-ASNAM Arrondissements d’Aïn Defla, Miliana, El-Asnam et Ténèc Arrondissements de Téniet-El-Haad A l’exception de la commune classée dans le groupe IV. Groupe IV 43,70 DEPARTEMENT D’EL-ASNAM Arrondissement de Téniet-El-Haad Commune de Lardjem. Prix de vente REGIONS moyen de l’hl. de vin (en D.A.) REGION D’ORAN Groupe I 45,65 DEPARTEMENT D’ORAN Arrondissement d’Oran A l’exception des communes classées dans le groupe II. Arrondissement de Sidi-Bel-Abbès Commune de Ben-Badis, DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Mostaganem Commune de Stidia, DEPARTEMENT DE TIARET Arrondissement de Tissemsilt A l’exception de la commune classée dans le groupe II. DEPARTEMENT DE TLEMCEN Arrondissements de Béni-Saf, Sebdou et Tlemcen A l’exception des communes classées dans le groupe III. Groupe II 47,70 DEPARTEMENT D’ORAN Arrondissement d’Aïn-Temouchent Arrondissement d’Oran Communes de Bou-Tlelis, Oued-Tlelat. Arrondissement de Mohammadia Arrondissement de Sidi-Bel-Abbès A l’exception de la commune classée dans le groupe I. Arrondissement de Télagh A l’exception de la commune classée dans le groupe III. DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissements de Sidi-Ali et Ighil-Izane Arrondissement de Mostaganem A l’exception de la commune classée dans le groupe I. Arrondissement d’Oued-Rhiou A l’exception des communes désignées ci-après pour lesquelles est applicable le prix retenu en ce qui concerne le groupe III de la région d’Alger: Hamadena, Mazouna, Médiouna, Ouarizane, Renault. DEPARTEMENT DE SAIDA Arrondissement de Saïda Commune de Daoud.

30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Prix de vente REGIONS moyen de l’hl. de vin (en D.A.) DEPARTEMENT DE TIARET Arrondissements d’Aflou et de Tiaret Arrondissement de Frenda Communes de: Aïn-Tahir, Rachidia, Ouled- Djerad, Arrondissement de Tissemsilt Commune d’Aïn-Dzarit. Groupe III 49,80 DEPARTEMENT D’ORAN Arrondissement de Télagh Commune de Marhoum. DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissements de Mascara et Tighennif DEPARTEMENT DE SAIDA Arrondissement de Saïda A l’exception de la commune classée dans le groupe II. DEPARTEMENT DE TIARET Arrondissement de Frenda A l’exception des communes classées dans le groupe II. DEPARTEMENT DE TLEMCEN Arrondissement de Béni Saf Commune de Honaine. Arrondissement de Maghnia Arrondissement de Ghazaouer Arrondissement de Sebdou Commune de Béni Senous. Arrondissement de Tlemcen Communes de : Hennaya Ouled-Mimoun, Tlemcen, Sebra, Béni-Mester, Sidi Abdelli et Bensekrane, REGION DE CONSTANTINE Groupe I 36,50 DEPARTEMENT DE CONSTANTINE Arrondissements de Collo, Djidjelli et El-Milia Arrondissement de Skikda A l’exception des communes classées dans le groupe II. DEPARTEMENT D’ANNABA Arrondissement d’Annaba et la Calle DEPARTEMENT DE SETIF Arrondissements d’Akbou, Bejaïa, Sidi-Aïch et Bougaa Groupe II 38,30 DEPARTEMENT DE CONSTANTINE Arrondissement d’Aïn-Beïda, Aïn-M’Lila Constantine et Mila REPUBLIQUE ALGERIENNE 1181 Prix de vente REGIONS moyen de l’hl. de vin (en D.A.) Arrondissement de Skikda Communes de: El-Arrouch, Gastonville, Ribertville, Sidi-Mezrich. : DEPARTEMENT DE BATNA DEPARTEMENT D’ANNABA Arrondisséments d’El-Aouinet, Guelma et Tébessa Arrondissement de Souk-Ahras DEPARTEMENT DE SETIF Arrondissement de Kherrata Arrondissement de Sétif MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décret n° 64-312 du 23 octobre 1964 concernant la règlementation du marché des légumes secs. Le Président de la République, Président du Conseil Sur le rapport du ministre de l’agriculture ; Vu l’ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l’organisation du marché des céréales en Algérie et de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, Décrète: Article 1er. - La règlementation du marché des céréales est étendue aux légumes secs. La commercialisation des légumes secs s’effectue sous le contrôle de l’Office algérien interprofessionnel des céréales (Ο.Α.Ι.C.). Art. 2. - Dans les huit jours qui suivent la publication du présent décret, les disponibilités en légumes secs battus ou non battus et les stocks, devront faire l’objet d’une déclaration à la mairie, par tout détenteur (agriculteurs, coopératives, sociétés agricoles de prévoyance, commerçants, conditionneurs). Art. 3. Le ministre de l’agriculture et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger. le 23 octobre 1964. Ahmed BEN BELLA, Arrêté du 20 octobre 1964 portant création d’une commission d’aménagement de la plaine d’Annaba, Le ministre de l’agriculture, Arrête : Article 1er Une commission d’aménagement de la plaine d’Annaba est créée au ministère de l’agriculture; Cette commission est chargée : a) de définir le programme de la mise en valeur de la plaine d’Annaba notamment en ce qui concerne :

• l’orientation agricole, -les structures d’exploitation

1182 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE les actions à entreprendre dans le domaine de l’expérimentatio:. de la formation professionnelle, le programme et le calendrier des études et travaux d’équipement hydraulique, la nature et le calendrier de la réalisation des aménagements complémentaires de l’équipement hydraulique (installations de conservation, transformation, conditionnement et stockage de produits agricoles, voies de communication, distribution d’electricité et d’eau potable, centres ruraux bâtiments publics divers),

• les moyens à mettre en œuvre pour assurer le fonctionnement des exploitations irriguées coopératives, centres de machines agricoles, crédit agricole). b) de coordonner et de contrôler l’exécution des travaux ent epris dans les divers domaines de l’équipement et des actions connexes, c) de susciter, au stade de l’exploitation, toute mesure propre à assurer l’utilisation optimale de l’équipement réalisé. Art. 2. La commission d’aménagement de la plaine d’Annaba comprend les membres ci-après : le directeur du développement rural, le chef du service du génie rural et de l’hydraulique agricole, le directeur des affaires générales, le chef du service de la production agricole, le chef du service de l’enseignement du ministère de l’agriculture,
• le chef du service de la recherche agronomique, le chef du bureau des études du ministère de l’agriculture, le chef du service du crédit agricole, le directeur de l’Office national de la réforme agraire, le directeur du service des études scientifiques, le préfet d’Annaba, le représentant de la commission départementale de la réforme agraire d’Annaba. Art, 3. - La présidence de la commission est assurée par le ministre de l’agriculture. Le secrétariat est tenu par le service du génie rural et de l’hydraulique agricole. Art. 4. La commission se réunit à l’initiative de son président. Elle élabore son règlement intérieur. Elle peut constituer en son sein, des sous-commissions ou des groupes de travail. Elle peut faire appel à des experts dont elle juge utile de recueillir l’avis. Art. 5 Le directeur du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1964. Anmed MAHSAS, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 15 octobre 1964 portant création d’une école de formation para-médicale. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 64-240 du 13 août 1964 portant réorganisation de l’enseignement para-médical; Sur proposition du chef du service de l’enseignement sanitaire , Arrête : Article 1er. Il est créé à Mostaganem une école de formation para-médicale du 1er degré. Art. 2. Le chef du service de l’enseignement sanitaire, l’inspecteur divisionnaire de la santé d’Oran, le directeur départemental de la santé de Mostaganem sont chargés, chacun 30 octobre 1964 en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire . Fait à Alger, le 15 octobre 196-1. P. le ministre des affaires sociales et par délégation , Le directeur du cabinet, Arezki AZI. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION , DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 23 octobre 1964 relatif aux conditions d’exploitation et aux techniques règles d’aménagement et de sécurité des aéronefs assurant des services privés ou de travail aérien. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics transports , et des Vu l’article 25 de l’ordonnance n° 63-412 du 24 octobre relative aux règles de la circulation 1963 des aéronefs; Vu le décret n° 63-84 du 5 mars 1963, portant adhésion la République algérienne démocratique de vention relative et populaire à la conà l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, et notamment l’annexe 8 convention; de la dite Vu le décret n° 63-129 du 19 avril 1963, portant de l’administration organisation centrale du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, et notamment les cles 1 et 6 ( alinéa «a »). arti- Vu l’arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions de navigabilité des aéronefs civils, de délivrance et de maintien certificats de navigabilité des ; Vu l’arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de transport public ; Sur proposition du sous-directeur de l’aviation civile, Arrête : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er Sous réserve des dispositions fixées par l’article 2 ci-après, le présent arrêté s’applique aux aéronefs civils algériens assurant en Algérie des services privés ou de travail aérien, sans préjudice des dispositions règlementaires propres aux Etats étrangers survolés, ainsi qu’aux aéronefs privés ou de travail aérien de toute nationalité dans les limites du territoire de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. L’exploitation des aéronefs équipés pour transporter plus de dix personnes, non compris l’équipage, est soumise aux dispositions fixées par la règlementation relative aux aéroneſs de transport public. Art. 3. Outre la responsabilité qui incombe aux équipages du fait de l’application des réglements en vigueur, le pilote commandant de bord est responsable de l’utilisation de l’aéronef. Il lui appartient de prendre, en dernier ressort, toute décision indispensable à la sécurité et notamment suspendre le départ ou changer de destination en cours de, vol. TITRE II EQUIPAGE Art. 4. La composition de l’équipage de conduite est fixée par le propriétaire ou l’exploitant de l’aéronef. En aucun cas, elle ne doit être inférieure à celle spécifiée dans les documents associés au certificat de navigabilité. Art. 5. Le pilote et les autres membres du personnel de conduite doivent être détenteurs des licences et qualifications exigées par la règlementation en vigueur, en cours de validité.

30 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1183 Art 6. Les entreprises employant des équipages de conduite B. Pour le survol des régions inhospitalières et pour le sur- ‘à des fins de travail aérien, doivent prendre toutes mesures permettant de réduire la fatigue des équipages, notamment par l’application des dispositions fixées par la règlementation en vigueur sur la durée du travail. Art. 7. Tout membre d’équipage doit être détenteur d’un carnet de vol tenu à jour, sur lequel doivent être portées les indications suivantes: date du vol, type et immatriculation de l’aéronef; nature du vol, tourisme, école, entraînement, travail aérien; conditions de vol: FFR, IFR, vol de nuit; régime ou fonctions à bord pilote-commandant de bord, co-pilote, pilote-stagiaire, seul ou en double-commande, etc…; temps de vol, tel qu’il est défini par la règlementation; aérodrome de décollage et d’atterrissage. Art. 8. Le carnet de vol n’est pas exigé à bord, mais il doit être tenu à la disposition de toute autorité accréditée. Le contrôle des vols, et notamment des lemps de vol, est exercé par les représentants habilités des organismes de la circulation aérienne. TITRE III DOCUMENTS DE BORD Art. 9. Les documents suivants doivent se trouver à bord de chaque aéronef: certificat de navigabilité en état de validité et documents associés, ou laissez-passer règlementaire; certificat d’immatriculation ou document équivalent ; licences et qualifications des membres d’équipage; consignes particulières d’utilisation du matériel, notamment celles relatives aux opérations de secours. et, pour tout vol au cours duquel un atterrissage est prévu en dehors de l’aérodrome de décollage, le carnet de route, visé par les organismes chargés du contrôle de la circulation aérienne. Toutefois, lorsque le pilote commandant de bord est propriétaire de l’appareil, il peut être dispensé du carnet de route par l’autorité aéronautique locale. En outre, dans chacun des cas particuliers d’exploitation considérés ci-après, les documents correspondants doivent se trouver à bord : dérogations ou leurs copies authentiques éventuellement accordées en vue d’un travail aérien déterminé (vol rasant, épandage de produits). licence et certificat d’exploitation des stations radio-électriques de bord pour les aéronefs qui en sont équipés; fiche de visite périodique visée par l’organisme agréé pour la vérification des gilets et canots de sauvetage quand ces équipements sont exigés ; renseignements et cartes relatifs aux itinéraires, aux aides à la navigation aérienne, aux aérodromes, aux procédures de circulation aérienne et aux recherches et sauvetage, et aux installations de télécommunication quand les aéronefs sont appelés à les utiliser. Les documents exigés ci-dessus doivent être présentés à toute autorité accréditée. TITRE IV EQUIPEMENT Art. 10. En plus des équipements exigés lors de la délivrance du certificat de navigabilité, tout aéronef doit comporter les équipements et les aménagements définis aux titres 4 et 5 du présent arrêté. Ces équipements doivent être homologués ou agréés par les services ou organismes qualifiés. Toutefois les services qualifiés peuvent accepter certains équipements qui ne nécessitent pas d’examen ou d’essai spécial en vue de leur agrément. Les équipements obligatoires au titre du présent arrêté sont les suivants : A. Pour tous les vols : un extincteur mobile pour tout aéronef dépourvu d’un extincteur de capot. vol maritime : les équipements spéciaux seront définis dans une décision ministèrielle ultérieure. C. Pour le vol à grande altitude: (supérieure à 4.000 m.): les équipements d’alimentation en oxygène et les réserves d’oxygène exigés pour les aéronefs de transport public. D. Pour les vols aux instruments: 1°) les instruments suivants : un horizon artificiel, un indicateur gyroscopique de virage, un instrument indiquant l’accélération parallèle à l’axe de tangage de l’avion, un indicateur gyroscopique de direction, un instrument indiquant que l’alimentation des instru ments gyroscopiques fonctionne correctement, un altimètre sensible, ajustable, un anéniomètre muni d’un dispositif destiné à prévenir les effets de givrage, un variomètre, un thermomètre extérieur. Ces instruments doivent être disposés conformément à la règlementation en vigueur et de telle façon que le pilote puisse les consulter facilement. 2°) Un ensemble émetteur-récepteur de radiocommunication permettant d’assurer à tout moment des liaisons bilatérales avec les organismes chargés de la circulation aérienne dans les régions survolées : un équipement de radionavigation approprié aux aides à la navigation utilisables dans les régions survolées. Ces équipements doivent être d’un type homologué ou agréé et faire l’objet d’un certificat d’exploitation en état de validité. E. Pour les vols de nuit: En plus des équipements exigés au paragraphe « D > ctdessus: des feux de position, un phare d’atterrissage, un dispositif d’éclairage des instruments de bord et des appareils indispensables à la sécurité, une source d’énergie capable d’alimenter les installations ci-dessus, moins trois un groupe de fusibles de rechange ou au fusibles de chaque calibre, une torche électrique, avec dispositif clignotant, pour chaque membre de l’équipage. F. - Pour les vols acrobatiques :

• Pour toute personne à bord, des harnais et des parachutes en bon état de fonctionnement et vérifiés par les organismes agréés. TITRE V AMENAGEMENTS Art. 11. A. Issues de secours: les issues correspondantes au cas d’occupation et leur mécanisme d’ouverture, doivent comporter les indications permettant de les utiliser facilement, même la nuit. Le chargement de l’appareil doit laisser libre accès à ces issues. B. Sièges: Tout aéronef doit être équipé de façon à permettre à chaque occupant de disposer d’une place soit assise, soit couchée et d’une ceinture ou d’un harnais approprié. C. Transport des enfants: Le transport des enfants est soumis aux dispositions suivantes : 1°) Pour l’application des prescriptions ci-après, tout siège peut être remplacé par un dispositif assurant une place couchée au passager; toute ceinture peut être remplacée rar un harnais approprié. 2°) Tout passager de plus de douze ans doit pouvoir disposer d’un siège individuel équipé d’une ceinture.

1184 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) Un enfant de moins de trois ans peut être tenu dans les bras de l’adulte qui l’accompagne sans qu’une ceinture individuelle le lie au siège. 4°) Un passager de trois à douze ans peut, à défaut de place disponible, être installé sur le même siège qu’un passager de plus de douze ans I doit en ce cas, disposer d’une ceinture individuelle fixée au siège (le siège comportera alors deux ceintures dont chacune ne devra envelopper qu’un passager). 5°) Deux enfants de trois à douze ans peuvent occuper le même siège et y être attachés par la même ceinture. Cette possibilité est toutefois soumise aux conditions suivantes : a) ou le fauteuil voisin est occupé par la personne qui accompagne les enfants, ou, par fauteuil doublement occupé (cas de deplacements d’enfants en groupes), l’un des enfants est parfaiteinent capable d’utiliser à propos, la ceinture unique (respect des consignes affichées par voyant lumineux, ou ordre du personnel de l’exploitant). b) dans la mesure du possible, cette condition est conciliée avec l’opportunité d’associer des enfants de corpulences voisines. 6°) Le nombre total des passagers transportés, enfants compris, ne peut exéder 10, conformément aux dispositions prevues à l’article 2 du présent arrêté. 7°) Les ceintures et attaches de sièges doivent satisfaire a la règlementation en vigueur. En ce qui concerne la résistance, les poids moyens retenus pour les passagers dans le calcul ou les épreuves du matériel sont les suivants : Enfants jusqu’à douze ans 35 Kg. Adultes 75 Kg. 8°) Les dispositions ci-dessus n’autorisent aucune dérogation aux conditions de poids et centrage. TITRE VI ENTRETIEN Art. 12. - Tout aéronef doit être entretenu conformement à un programme d’entretien établi par le constructeur de l’aeronef, par l’exploitant ou par une entreprise agréée pour ce travail, et soumis à l’examen des services ou organismes qualifiés. Ce programme peut être remplacé dans certains cas, par la définition d’une visite semestrielle à exécuter par l’organisme de contrôle agréé, Art. 13. L’exploitant doit établir et tenir à jour les livrets moteurs, les livrets d’aéronef et les dossiers d’hélices conformément aux normes fixées par les services ou organismes qual fies, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1964 TITRE VII EXPLOITATION Ari 14. Jes aeronefs doivent être exprotes, conformement aux prescriptions fixées par le certificat de navigabilité, les documents associés et le manuel d’exploitation lorsqu’il est exigé. Art. 15. Le commandant de bord doit vérifier que l’aéronef dispose des quantités de carburant et de lubrifiant nécessaires au parcours prévu, conformément à la règlementation en vigueur. TITRE VIII SECURITE DU CHARGEMENT Art. 16. Le commandant de bord doit interdire l’accès ou débarquer toute persorne ou cargaison présentant un danger pour la salubrité ou la sécurité de l’aéronef. Art. 17. Le transport des matières dangereuses ou infectes, des petits animaux infectes ou venimeux est soumis aux mêmes règlements pour les aéronefs de tourisme ou de travail aérien, que pour les aéronefs de transport public. TITRE IX EQUIPEMENTS SPECIAUX Art. 18. Les aéronefs et leurs équipements utilisés pour le travail aérien (remorquage de planeurs, de panneaux publicitaires, parachutage de personnes, épandage de produits, etc…) doivent être acceptés on agréés par les services qualifiés. FITRE X APPLICATION Art. 19. - Les autorités accréditées peuvent, à tout moment, vérifier au sol et au cours de missions en vol que les dispositions fixées par le présent arrêté sont respectées. Art 20. Des dérogations à certaines prescriptions fixées par le présent arrêté peuvent, à titre exceptionnel, être accordées par le sous-directeur de l’aviation civile. Art. 21. Le sous directeur de raviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 octobre 1964. Ahmed BOUMENDJEL. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES APPELS DOFFRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE Direction du développement rural SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Périmètre du Hamiz Alger Fourniture de 800 bornes d’irrigation Un appel d’offres est lancé pour la fourniture d’environ 800 bornes verticales d’irrigation, à une ou plusieurs tubulures, assurant les fonctions de vannage, comptage, limitation des débits, régulation des pressions; débits 3 à 20 1./seconde ; pression de 1 à 12 kg/cm2. Imprimerie Officielle, 7 et Les pièces du marché sont à consulter à l’arrondissement du genie rural d’Alger, 225, boulevard Colonel Bougara, El- Biar Alger. Date limite de remise des offres ie 10 novembre 1984 S.N.C.F.A. - Avis d’homologation de proposition. Par décision ministérielle en date du 14 octobre 1964 a été homologuée la proposition du directeur général de la société nationale des chemins de fer algériens, parue au Journal officiel du 25 septembre 1964, tendant au rajustement des prix du barême « D» recueil g, applicable aux objets non accompagnés destines à l’usage personnel des voyageurs ou de leur famille. des échantillons de voyageurs de commerce et des films cinématographiques non accompagnés, soumis aux conditions du tarif G.V. 10. 9 rue Trollier Alger