Décret n° 63-491 ملغى

Décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts

منشور في ج.ر عدد 4 لسنة 1964
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Article 1er

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Est agréée la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures >>> dont les statuts sont approuvés dans la teneur suivante. < STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT ET DE COMMERCIALISATION DES HYDROCARBURES Création:

عُدِّل بموجب Décret n° 66-296 (ج.ر عدد 84 لسنة 1966)

آخر صيغة معروفة

<<< Article 1er. Il est créé sou la dénomination de « société nationale pour la recherche, la production, le transport la transformation et la commercialisation des hydrocarbures », par abréviation «Sonatrach», une société nationale régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Objet.

Article 1er

فتح المادة

Il est créé sous la dénomination de société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures », une société anonyme à capitaux publics régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Siège social :

عُدِّل بموجب Décret n° 66-296 (ج.ر عدد 84 لسنة 1966)

آخر صيغة معروفة

<<< Article 1er. Il est créé sou la dénomination de « société nationale pour la recherche, la production, le transport la transformation et la commercialisation des hydrocarbures », par abréviation «Sonatrach», une société nationale régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Objet.

Article 2

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Le siège social est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par simple décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration aura la faculté de créer partout où il juge utile, en Algérie et à l'étranger, des agences ou succursales.

Objet :

أُلغي بموجب Décret n° 83-469 (ج.ر عدد 33 لسنة 1983)

Article 3

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La société a pour objet : 1°/ La préparation et la mise au point de toutes études préalables à la construction des moyens de transports terrestres ou maritimes permettant de véhiculer les hydrocarbures, liquides ou gazeux. 2°/ La réalisation éventuelle et l'exploitation de ces moyens et des installations annexes. 3°/ L'achat et la vente des hydrocarbures liquides ou gazeux produits. 4°/-Aux effets ci-dessus, l'obtention de tous droits, autorisations ou accords nécessaires permettant la réalisation de tout projet établi conformément aux paragraphes 1º, 2º et 3° du présent article. 5"/ Toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Durée:

Article 4

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La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les lois et les présents statuts.

Capital social :

Article 5

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Le capital social est fixé à 40 millions de NF.

Il est divisé en 400 actions de 100.000 NF chacuné, exclusivement souscrites par l'Etat ou des organismes publics.

Ce capital sera libéré selon des modalités fixées par décision du ministre de l'économie nationale.

Augmentation et réduction du capital social:

Article 6

فتح المادة

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision du conseil d'administration, après approbation du ministre de l'économie nationale qui décide des conditions de cette augmentation ou de cette réduction.

Transmission des actions:

Article 7

فتح المادة

Toute cession d'actions doit être préalablement autorisée par le ministre de l'économie nationale sous peine de nullité.

Droits et obligations attachés à l'action :

Article 8

فتح المادة

Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle au nombre d'actions émises.

Les actionnaires sont engagés à concurrence du montant de chaque action.

Emprunts :

Article 9

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La société pourra contracter avec ou sans garantie de l'Etat, tous emprunts, par voie d'émission d'obligations ou de bons ou autrement Ces emprunts doivent être autorisés par le ministre de l'économie nationale qui en fixe, sur proposition du conseil d'administration, les conditions, le mode d'émission et de remboursement.

Nomination et composition du conseil d'administration:

Article 10

فتح المادة

La société est administrée par un conseil compose de 7 membres au moins et de 12 au plus. Ils sont nommés par décret sur proposition du ministre de l'économie nationale et représentent les personnes morales actionnaires ou l'Etat.

Pouvoirs et réunion du conseil d'administration :

Article 11

فتح المادة

Le conseil a tous les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet.

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou de deux de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans les lettres de convocation. t Une séance, pour être valablement tenue, devra réunir le vote en personne ou par représentation des 2/3 au moins du total des administrateurs en fonctions.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux figurant sur un registre tenu au siège social et signés par le président ou le membre qui en remplit les fonctions et un des administrateurs qui y ont pris part. Elles sont portées à la connaissance du ministre de l'économie nationale.

Assemblée générale :

Article 12

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Le conseil d'administration présidé par le ministre de l'économie nationale, constitue l'Assemblée générale et exerce tous les pouvoirs habituellement dévolus dans les sociétés anonymes, aux Assemblées ordinaires et extraordinaires L'Assemblée générale est convoquée par le ministre de l'économie nationale aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit se réunir une fois au moins par an et dans les 6 mois qui suivent la fin de l'année sociale de la société.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, le ministre de l'économie nationale pouvant opposer son veto.

Nomination et pouvoirs du président-directeur-général :

Article 13

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Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre de l'économie nationale. Il assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la société, avec éventuellement, l'assistance d'un directeur général-adjoint nommé par le conseil.

Dans le cas où le président se trouve empêché d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur. Cette délégation, renouvelable, est toujours donnée pour une durée limitée, elle est soumise à l'approbation du ministre de l'économie nationale.

Le conseil d'administration définit les pouvoirs du présidentdirecteur général pour l'exercice des ces fonctions et fixe sa rémunération.

Gratuité des fonctions d'administrateur:..

Article 14

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Les fonctions des administrateurs sont assurées à titre gratuit.

Nomination et pouvoirs des commissaires.

Article 15

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Le ministre de l'économie nationale désigne un ou plusieurs commissaires titulaires ou suppléants, chargés de remplir la mission prescrite par la loi.

Exercice social:

Article 16

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L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution définitive de la société et le 31 décembre 1964.

Bilan social et rapport du conseil :

Article 17

فتح المادة

A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit un inventaire, un compte de pertes et profits et un bilan. Il établit, en outre, un rapport à l'assemblée générale sur la marche de la société pendant l'exercice écoulé.

Dans l'inventaire, les divers éléments de l'actif social subissent la diminution de valeur et les amortissements ordinaires et extraordinaires qui sont jugés convenables par le conseil d'administration. Les comptes de l'exercice clos sont mis à la disposition des commissaires. Ils sont présentés à l'Assemblée générale pour approbation.

Affectation et répartition des bénéfices:

Article 18

فتح المادة

Les résultats de l'exercice fournis par la balance du compte des pertes et profits résumant l'ensemble des opérations sociales, déduction faite de toutes les charges et des amortissements prévus à l'article 17, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices, il est prélevé dans l'ordre suivant : -5% pour constituer le fonds de réserve légale jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 1/10 du capital social; après quoi, le prélèvement affecté à sa formation cesse d'avoir lieu mais reprendrait son cours si la réserve légale descendait au-dessous du 1/10 dudit capital. les sommes nécessaires à l'amortissement du capital souscrit par les actionnaires.

Le solde est réparti par décision de l'assemblée générale.

Article 19

فتح المادة

La société est réputée constituée à compter de la date de son agrément par décret.

Sa dissolution peut être prononcée par voie de décret qui organisera la liquidation et la dévolution de l'universalité de ses biens.

Article 2

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La société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures » est agréée par le Gouvernement pour la poursuite des buts définis dans ses statuts.

Elle est réputée constituée à compter du jour de la publication du présent décret au Journal officiel.

Son fonctionnement est soumis aux règles habituelles des sociétés de droit commercial à l'exception toutefois des dispositions particulières figurant dans les présent statuts.

أُلغي بموجب Décret n° 83-469 (ج.ر عدد 33 لسنة 1983)

Article 3

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Le ministre de l'économie, naționale et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Arrêté du 7 décembre 1963 portant application de la loi n° 63-201 du 8 juin 1963 relative aux obligations et garanties exigées des entreprises d'assurances exerçant une activité en Algérie et relatif à la représentation des réserves techniques des entreprises d'assurances et de capitalisation et au dépôt des valeurs représentant ces réserves et les cautionnements réglementaires (rectificatif).

Journal officiel nº 93, du 13 décembre 1963. !

Page 1.304, lère colonne, article 2.

Au lieu de:

Les règles ci-dessus s'appliquent séparément à chacune des branches d'assurances traitées par les compagnies, de manière à s'assurer, quand il échet, que le revenu net des placements est au moins égal à celui des intérêts à créditer aux réserves techniques à l'égard de la réserve pour risques en cours.

Lire:

Les règles ci-dessus s'appliquent séparément à chacune des branches d'assurances traitées par les compagnies, de manière à s'assurer, quand il échet, que le revenu net des placements est au moins égal à celui des intérêts à créditer aux réserves. mathématiques.

Le reste sans changement.

Arrêté du 28 décembre 1963 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1963 portant application de la loi n° 68-201 du 8 juin 1963, relative aux obligations et garanties exigées des entreprises d'assurances exerçant une activité en Algérie et fixant les modalités de liquidation des engagements des entreprises d'assurances qui cessent d'exercer en République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre de l'économie nationale, Vu la loi n° 63-201 du 8 juin 1963 relative aux obligations et garanties exigées des entreprises d'assurances exerçant une activité en Algérie et notamment les articles 4 et 6;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1963 portant application de la dite loi et fixant les modalités de liquidation des engagements des entreprises d'assurances qui cessent d'exercer en République algerienne démocratique et populaire.

Après avis de la Caisse algérienne d'assurances et de réassurances.

Arrête :

Article 1er Le troisième alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 10 décembre 1963 sus-visé est remplacé par les dispositions suivantes:

Les contrats en cours se continueront jusqu'à leur plus prochaine échéance de prime postérieure au 31 mars 1964, échéance à laquelle ils se trouveront résiliés de plein droit nonobstant toutes conventions contraires.

Article 2

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Le directeur du trésor et du crédit est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1963.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF MINISTERE DE L'AGRICULTURE

أُلغي بموجب Décret n° 83-469 (ج.ر عدد 33 لسنة 1983)

شجرة النص
1964 النشر JO 1964 n° 4 JO 1964 n° 4 1966 معدَّل Décret n° ⁦66-296⁩ Décret n° ⁦66-296⁩ 1983 ملغى Décret n° ⁦83-470⁩ Décret n° ⁦83-470⁩ 1983 ملغى Décret n° ⁦83-469⁩ Décret n° ⁦83-469⁩ 1984 ملغى Décret n° ⁦84-258⁩ Décret n° ⁦84-258⁩ 1998 ملغى Décret présidentiel n° ⁦98-48⁩ Décret présidentiel n° ⁦98-48⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 63-491

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 98-48

    « Sont abrogées les dispositions contraires au présent texte du décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 et du décret n° 66-296 du 22 septembre »

  2. أُلغي بموجب Décret n° 84-258

    « Les dispositions contenues dans les décrets n° 63-491 et 83-470 des 31 décembre 1963 et 6 août 1983 susvisés, relatives aux activités visées aux articles 2 et 3 du présent décret sont abrogées, REPUBLIQUE ALGÉRIENNE »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 66-296

    « Les articles 1, 3 et 5 des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures « Sonatrach » agréés par décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 susvisé, sont modifiés comme suit : <<<< Cré »

  4. أُلغي بموجب Décret n° 83-470

    « Les dispositions contenues dans le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 susvisé, relatives aux activités visées aux articles 2 et 3 du présent décret sont »

  5. أُلغي بموجب Décret n° 83-469

    « Les dispositions contenues dans le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 susvisé, relatives aux activités visées aux articles 2 e 3 du présent décret sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (189)
  • Décret exécutif n° 98-38

    Décret exécutif n° 98-38 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 11 juillet 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Bordj Messouda" (blocs: 406 b et 209), conclu à. Alger le 31 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "Phillips Petroleum company Algeria et Union Texas Algéria Limited, d'autre part

  • Décret exécutif n° 98-50

    Décret exécutif n° 98-50 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale 1991 sur le périmètre dénommé "Djebel-Bottena" Ex SONATRACH par le décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre : Tébessa (Blocs: 129 et 127a)

  • Décret présidentiel n° 98-48

    Décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures

  • Décret exécutif n° 98-41

    Décret exécutif nº 98-41 du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-375 du 10 octobre 1992 sur le périmètre dénommé "Belrhazi" (bloc: 354). du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 définissant les conditions et modalités

  • Décret exécutif n° 98-37

    Décret exécutif n° 98-37 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 12 mai 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Zirara" (bloc: 425), conclu à Alger le 3 septembre 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "Repsol Exploracion Argelia S.A et "Petronas carigali overseas SDN-BHD", d'autre part

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Ramadhan 1418 correspondant au 13 janvier 1998 portant renouvellement de l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé 140 a). "M'Sila". (blocs 104c, 105, 136b, 139b et

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Ramadhan 1418 correspondant au 13 janvier 1998 portant renouvellement de l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Boughzoul" (blocs 104b, 117b, 118a, 135a et 136a)

  • Décret exécutif n° 98-51

    Décret exécutif n° 98-51 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 sur le périmètre dénommé "Erg-Erraoui" (Bloc: 362 a)

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Garet-El-Bouib" (bloc: 426b). 7 8

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Aoulef" (blocs: 332, 337b, 339b et 341a)

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi-Matmat" (blocs: 416 et 417)

  • Décret exécutif n° 97-215

    Décret exécutif n° 97-215 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin par le décret exécutif n° 91-286 du 17 août 1991 sur le 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-468 du 3 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Ghardaïa" (blocs 419a, 420a et 422a)

  • Décret exécutif n° 97-213

    Décret exécutif n° 97-213 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH périmètre dénommé "El-Ouabed-Est" (blocs 103 et 313 par le décret exécutif n° 91-277 du 17 août 1991 sur le )

  • Décret exécutif n° 97-214

    Décret exécutif n° 97-214 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH périmètre dénommé "Sif-Fatima-Ouest" (bloc 402b)

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Tasfalout" (blocs 333a, 334, 335a et 336)

  • Décret exécutif n° 97-270

    Décret exécutif n° 97-270 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant d'autre part au 21 juillet 1997 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gas cap dù gisement de Tin Fouye Tabankort situé dans le périmètre de recherche de "Bordj Omar Dris" (bloc: 238)

  • Décret exécutif n° 97-226

    Décret exécutif n° 97-226 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a). au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde El Khrouf, situé dans le périmètre de recherche au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant report d'échange d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Brezina" (bloc : 116)

  • Décret exécutif n° 97-398

    Décret exécutif n° 97-398 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 )

  • Décret exécutif n° 97-434

    Décret exécutif n° 97-434 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-282 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Aoulef" (blocs: 332, 337 b, 339 b et 341 a)

  • Décret exécutif n° 97-399

    Décret exécutif n° 97-399 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH (bloc 445). octobre 1997 portant attribution d'un permis de sur le périmètre dénommé "Oued-El-Meraa"

  • Décret exécutif n° 97-397

    Décret exécutif n° 97-397 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-294 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "Garet-El-Bouib" (bloc 426 b og

  • Décret exécutif n° 97-389

    Décret exécutif n° 97-389 du 17 Joumada Ethanía 1418 correspondant au 19 octobre 1997 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El Hadjira-Oued El Maraa" (blocs : 416a, 417a et 445), conclu à Hassi Messaoud le 4 décembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Pétronas Carigali Overseas SDN BHD

  • Décret exécutif n° 97-269

    Décret exécutif n° 97-269 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au au contrat du 14 juin 1994 pour la recherche et l'exploitation des 21 juillet 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El-Arf" (blocs: 237 a et 246 a), conclu à Alger le 5 mai 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés PLUSPETROL ALGERIA 237, SASOL et YPF S.A

  • Décret exécutif n° 97-216

    Décret exécutif n° 97-216 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant attribution du permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Mekerrane" (blocs 337 a et 339 a)

  • Décret exécutif n° 97-223

    Décret exécutif n° 97-223 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-533 du 25 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "In Aménas" (blocs 233, 240b et 241)

  • Décret exécutif n° 97-225

    Décret exécutif n° 97-225 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc: 406a)

  • Décret exécutif n° 97-224

    Décret exécutif n° 97-224 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 sur le périmètre dénommé "Djemaâ-Touggourt" (blocs 128a, 410a, 411 et 412)

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bordj Omar Driss" (blocs 220b, 221b, 222b, 238b)

  • Décret exécutif n° 97-124

    Décret exécutif n° 97-124 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au sur le périmètre dénommé "Oued-Touil" (Blocs 318 19 avril 1997 portant acceptation de la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures accordé à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Hamra-Sud-Est" (Blocs: 219a et 220a) 16 Dhou El Hidja 1417 Pages

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