Décret exécutif n° 98-51 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 sur le périmètre dénommé "Erg-Erraoui" (Bloc: 362 a)
Article 1er
فتح المادةIl est renouvelé pour une période de trois (3) années à compter du 14 otobre 1997, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Erg-Erraoui" (Bloc: 362 a), d'une superficie totale de 3172,74 km², situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annéxés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
LONGITUDE LATITUDE SOMMETS QUEST NORD 01 01 35' 00" 28° 30' 00" 02 01° 00' 00" 28° 30' 00" 03 01° 00' 00" 28° 00' 00" 04 01° 35' 00" 28° 00' 00"
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed OUYAHIA. 18 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL 15 février 1998 1
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 92-373
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
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