Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bordj Omar Driss" (blocs 220b, 221b, 222b, 238b)

Le présent arrêté a pour objet le report d'échéance d'une année de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures "Bordj Omar Driss" (blocs 220b, 221b, 222b et 238b) attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-366 du 5 octobre 1991, susvisé.

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser au cours de la période allant de 9 octobre 1996 au 9 octobre 1997 le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté prend effet à compter du 9 octobre 1996.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996.

Ammar MAKHLOUFI.