Décret exécutif n° 97-398 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 )
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Allenda" (bloc 214), d'une superficie totale de 3872,30 Km², situé sur le térritoire des wilayas d'Illizi et d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 05° 55' 00" 30° 10' 00" 02 06° 20' 00" 30° 10' 00" 03 06° 20' 00" 30° 00' 00" 04 06° 30' 00" 30° 00' 00" 05 06° 30' 00" 29° 30' 00" 06 05° 55' 00" 29° 30' 00"
Superficie totale de 3872,30 Km²
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq
(5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 15 Chaoual 1423 correspondant au 19 décembre 2002 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Allenda” (Bloc : 214)
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