Décret exécutif n° 98-37 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 12 mai 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Zirara" (bloc: 425), conclu à Alger le 3 septembre 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "Repsol Exploracion Argelia S.A et "Petronas carigali overseas SDN-BHD", d'autre part
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 12 mai 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Zirara" (Bloc: 425), conclu à Alger le 3 septembre 1997 entre l'entreprise nationale.
SONATRACH d'une part et les sociétés "Repsol Exploracion Argelia S.A" et "PETRONAS CARIGALI OVERSEAS SDN-BHD", d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998.
Ahmed OUYAHIA. 28 janvier 1998
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (17)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 95-32
- Décret exécutif n° 95-184
- Décret exécutif n° 96-214
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.