Décret exécutif n° 97-434 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-282 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Aoulef" (blocs: 332, 337 b, 339 b et 341 a)
Article 1er
فتح المادةIl est renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 21 août 1997, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Aoulef"
(Blocs: 332, 337 b, 339 b et 341 a), d'une superficie totale de 20 296,30 Km2, situé sur le territoire des wilayas d'Adrar et de Tamenghasset.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 00° 55' 00" 27° 55' 00" 02 01° 40' 00" 27° 55' 00" 03 01° 40' 00" 27° 30' 00" 04 02° 00' 00" 27° 30' 00" 05 02° 00' 00" 26° 50' 00" 06 02° 10' 00" 26° 50' 00" 07 02° 10' 00" 26° 00' 00" 08 01° 30' 00" 26° 00' 00" 09 01° 30' 00" 26° 50' 00" 10 00° 35' 00" 26° 50' 00" 11 00° 35' 00" 27° 35' 00" 12 00° 55' 00" 27° 35' 00"
Superficie totale: 20 296,30 km2
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 11
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 91-282
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
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