Décret exécutif n° 98-38 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 11 juillet 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Bordj Messouda" (blocs: 406 b et 209), conclu à. Alger le 31 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "Phillips Petroleum company Algeria et Union Texas Algéria Limited, d'autre part
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 11 juillet 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Bordj Messouda" (blocs: 406 b et 209), conclu à Alger le 31 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "Phillips Petroleum company Algéria et Union Texas Algeria Limited, d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (17)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 92-445
- Décret exécutif n° 93-86
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
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