Décret exécutif n° 98-50 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale 1991 sur le périmètre dénommé "Djebel-Bottena" Ex SONATRACH par le décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre : Tébessa (Blocs: 129 et 127a)
Article 1er
فتح المادةEst renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 25 septembre 1997, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Djebel-Bottena" Ex: Tébessa (Blocs: 129 et 127a), d'une superficie totale de 4509, 15km2, situé sur le territoire de la wilaya de Tébessa.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annéxés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 08° 10' 00" 35° 20' 00" 02 Front/Alg-tunisienne 35° 20' 00" 03 Front/Alg-tunisienne 34° 25' 00" 0407° 40' 00" 34° 25' 00" 05 07 40' 00" 35° 10' 00" 06 08° 00' 00" 35° 10' 00" 07 08° 00' 00" 35° 15' 00" 08 08° 10' 00" 35° 15' 00"
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 Les coordonnées géographiques des parcelles à exclure du périmètre de recherche.
Djebel Onk.
LONGITUDE. LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 02 07 52' 20" 34° 47' 06" 02 08° 05' 50" 34° 47' 06" 03 08° 05' 50" 34° 41' 42" 04 07° 52' 20" 34° 41' 42"
Superficie: 205,66 km².
Djebel Foua.
LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 08° 00' 00" 34° 58' 00" 02 Front/Alg-tunisienne 34° 58' 00" 03 Front/Alg-tunisienne 34° 56' 00" 04 08° 08' 00" 34° 56' 00" 05 08 08' 00" 34° 53' 00" 06 08° 00' 00" 34° 53' 00"
Superficie: 170 km².
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 91-470
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Djebel Bottena” (Blocs : 129 127a)
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