Décret exécutif n° 97-226 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a). au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde El Khrouf, situé dans le périmètre de recherche au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, ci-après appelée "titulaire", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Rhourde Messaoud" situé dans le périmètre "Zemoul El Kbar" (bloc : 403 a) couvrant une surface de 58,68 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : 13 Safar 1418 ALGERIENNE N° 42 18 juin. 1997 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 05' 00" 31° 13' 00" 02 8° 10' 00" 31° 13' 00" 03 8° 10' 00" 31°09' 00" 04 8° 05' 00" 31°09' 00"

Le titulaire s'engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l'octroi du permis d'exploitation, le programme d'exploitation et de travail du reste de l'année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d'exploitation et de travail de l'année suivante.

Le titulaire est tenu, durant la période de validité du permis d'exploitation, de poursuivre les travaux de délimitation et de développement du gisement de "Rhourde Messaoud" et d'observer les conditions techniques de la mise en production et d'exploitation, telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 relatif aux règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés.

Durant la période d'exploitation, le titulaire de ce titre est tenu de réaliser le programme minimum des travaux annexé à l'original du présent décret.

A l'expiration de la période d'exploitation du gisement, les installations d'exploitation demeurent en état de fonctionnement, les sites d'exploitation ainsi que l'environnement préservés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997.

Ahmed OUYAHIA. 13 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 juin 1997 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 17 DECISIONS INDIVIDUELLES