Décret exécutif n° 97-216 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant attribution du permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Mekerrane" (blocs 337 a et 339 a)
Article 1er
فتح المادةIl-est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Mekerrane" (blocs 337 a et 339 a), d'une superficie totale de 18.777 Km², situé sur le territoire des wilayas d'Adrar et de Tamenghasset.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 00° 35' 00" 26° 50' 00" 02 01° 30' 00" 26° 50' 00" 03 01° 30' 00" 26° 00' 00" 04 02° 10' 00" 26° 00' 00" 05 02° 10' 00" 25° 25' 00" 06 00° 35' 00" 25° 25' 00"
Superficie totale: 18.777 Km²
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de quatre (4) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997.
Ahmed OUYAHIA.
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