Décret exécutif nº 98-41 du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-375 du 10 octobre 1992 sur le périmètre dénommé "Belrhazi" (bloc: 354). du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 définissant les conditions et modalités
Article 1er
فتح المادةEst renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 10 octobre 1997, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Belrhazi"
(bloc: 354), d'une superficie totale de 14.118, 30 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original 'du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMET LONGITUDE LATITUDE 1 01°00'00"W 29°15'00"N 2 00°15'00"W 29°15'00"N 3 00°15'00"W 29°00'00"N 4 00°55'00"E 29°00'00"N 5 00°55'00"E 28°25'00"N 6 01°00'00"W 28°25'00"N 7 Chaoual 1418 ALGERIENNE N° 05 février 1998
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 92-375
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.