Décret présidentiel n° 98-48 معدَّل

Décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures

منشور في ج.ر عدد 7 لسنة 1998
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Article 1er

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Le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 et le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 susvisés.

TITRE I DENOMINATION SOCIALE, FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, CAPITAL SOCIAL ET GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DENOMINATION SOCIALE

Article 2

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La société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures prend la dénomination sociale "SONATRACH". La dénomination sociale peut être changée par délibération de l'assemblée générale.

FORME JURIDIQUE

Article 3

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SONATRACH est transformée, sans création d'une personne morale nouvelle, en une société par actions régie par la législation en vigueur sous réserve des dispositions des présents statuts.

SIEGE SOCIAL

Article 4

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Le siège social de SONATRACH est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par délibération de l'assemblée générale.

CAPITAL SOCIAL

Article 5

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SONATRACH dispose d'un capital social de deux cents quarante cinq milliards de dinars réparti en deux cent quarante cinq mille actions d'un million de dinars chacune, entièrement et exclusivement souscrit et libéré par l'Etat.

Il est inaliénable, insaisissable et incessible. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE

Article 6

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La comptabilité est tenue en la forme commerciale.

TITRE II — OBJET SOCIAL

Article 7

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Objet social SONATRACH a pour objet, tant en Algérie qu'à l'étranger : 7.1. la prospection, la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures ; 7.2. le développement, l'exploitation et la gestion des réseaux de transport, de stockage et de chargement des hydrocarbures; 7.3. la liquéfaction du gaz naturel, le traitement et la valorisation des hydrocarbures gazeux ; 7.4. La transformation et le raffinage des hydrocarbures; 7.5. la commercialisation des hydrocarbures; 7.6. le développement de toute forme d'activités conjointes en Algérie et hors d'Algérie avec des sociétés algériennes ou étrangères; la prise et la détention de tous portefeuilles d'actions, les prises de participation et autres valeurs mobilières dans toute société existante ou à créer en Algérie ou à l'étranger; 7.7. l'approvisionnement.du pays en hydrocarbures à moyen et long termes; 7.8. l'étude, la promotion et la valorisation de toute autre forme et source d'énergie; 7.9. le développement par tout moyen de toute activité avant un lien direct ou indirect avec l'industrie des hydrocarbures et de toute activité pouvant engendrer un intérêt pour SONATRACH et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

TITRE III — ORGANISATION-FONCTIONNEMENT ORGANES

Article 8

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Organes SONATRACH est dotée des organes suivants : l'assemblée générale; le conseil d'administration; le président directeur général.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

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9.1. L'assemblée générale est composée des représentants de l'Etat à savoir : 18 Chaoual 1418 ALGERIENNE N° 07 15 février 1998 le ministre chargé des hydrocarbures; le ministre chargé des finances; le responsable de l'autorité en charge de la planification; le gouverneur de la Banque d'Algérie ; un représentant de la Présidence de la République.

Elle est présidée par le ministre chargé des. hydrocarbures.

Le président directeur général de SONATRACH participe à l'assemblée générale. 9.2. L'assemblée générale statue sur les matières suivantes : les programmes généraux d'activités ; les rapports des commissaires aux comptes; le bilan social et les comptes de résultats; l'affectation des résultats; l'augmentation et la réduction du capital social; les créations de sociétés en Algérie et à l'étranger; la désignation des commissaires aux comptes;. les propositions de modification des statuts. 9.3. L'assemblée générale se réunit au moins deux fois

(2) par an en session ordinaire et, en tant que de besoin, en session extraordinaire sur convocation de son président.

L'assemblée générale peut être réunie en session extraordinaire à l'initiative de son président ou à la demande d'au moins trois (3) de ses membres, du ou des commissaires aux comptes ou du président directeur général.

L'ordre du jour de l'assemblée ordinaire est fixé par le président.

L'assemblée générale adresse son rapport au président du conseil national de l'énergie.

Article 10

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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 10.1. Le conseil d'administration est composé des membres suivants : deux (2) représentants du ministère chargé des hydrocarbures; deux (2) représentants du ministère chargé des finances; un (1) représentant de la Banque nationale d'Algérie ; le président directeur général de SONATRACH ; deux (2) représentants des travailleurs ; quatre (4) membres du comité exécutif en charge des activités de base de SONATRACH; 18 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL 15 février 1998 une (1) personnalité choisie, en raison de sa compétence dans le domaine des hydrocarbures, par le ministre chargé des hydrocarbures.

Le conseil d'administration est présidé par le président direteur général de SONATRACH. 10.2. Sous réserve des dispositions de l'article 11.2. ci-après, les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé des hydrocarbures sur proposition des institutions concernées.

Les administrateurs ainsi désignés qui cessent d'assurer les fonctions en raison desquelles ils ont été appelés à siéger au conseil d'administration, cessent de plein droit d'être membres de celui-ci.

La durée du mandat est fixée à quatre (4) années renouvelables.

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins quatre (4) fois par an. Il peut aussi se réunir à la demande d'au moins un tiers (1/3) des administrateurs.

Les modalités de fonctionnement et notamment de prise de décision au sein du conseil d'administration seront arrêtées dans le règlement intérieur qui sera approuvé à l'issue de la première réunion du conseil d'administration. 10.3. Le conseil d'administration examine et approuve, notamment : les projets de programmes généraux d'activités ; le budget; les projets du bilan social et des comptes de résultats; les demandes des titres miniers aux autorités compétentes; les projets de contrats d'association; les projets de contrats de vente à long terme d'hydrocarbures; les extensions d'activités ; les concours bancaires et financiers; les projets de création de sociétés en Algérie et à l'étranger; les prises de participation en Algérie et à l'étranger; l'organisation générale de l'entreprise, la convention d'entreprise et le règlement intérieur ; les statuts du personnel et les conditions de recrutement, de rémunération et de formation dans le cadre de la législation en yigueur.

Les projets dont l'approbation définitive relève de la compétence de l'assemblée générale sont transmis à celle-ci, à l'état de projets, dès leurs examen et approbation par le conseil d'administration.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 7 10.4. Le conseil d'administration communique à l'assemblée générale un rapport sur la gestion de SONATRACH une fois par semestre et autant de fois à la demande de l'assemblée générale. 10.5. Le conseil d'administration veille à ce que SONATRACH exerce les activités concourant à la réalisation de son objet social dans le strict respect des lois et règlements régissant la prospection, la recherche, l'exploitation et le transport des hydrocarbures.

Le conseil d'administration veille, en outre, à ce que SONATRACH applique, dans ses activités en Algérie et dans les espaces maritimes relevant de la juridiction alégrienne, les prescriptions réglementaires édictées par l'autorité chargée du secteur des hydrocarbures ainsi que les règles et méthodes les mieux à même de préserver les gisements, d'assurer leur conservation et d'optimiser leur rendement économique.

Le conseil d'administration veille à ce que SONATRACH communique au ministère chargé des hydrocarbures toute information pertinente y afférente.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 18-152 (ج.ر عدد 33 لسنة 2018)

آخر صيغة معروفة

« Art. 10. — LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 10.1 Le conseil d’administration est composé des membres suivants :

— ....................................... (sans changement jusqu’à)

— deux (2) représentants des travailleurs ;

— huit (8) membres du comité exécutif en charge des activités de base, de la finance, du business développement et de la stratégie de SONATRACH ; ...................... (le reste sans changement) ...................... ».

Article 11

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LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 11.1. Le président directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer l'administration, la gestion et la direction de SONATRACH.

Il est responsable du fonctionnement général de la société, représente SONATRACH dans tous les actes de la vie civile et exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel. 11.2. Il est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé des hydrocarbures. 11.3. Le président directeur général est assisté dans l'exercice de ses fonctions d'un comité exécutif. 11.4. Présidé par le président directeur général, le comité exécutif est composé des principaux dirigeants de SONATRACH. 11.5. Les membres du comité exécutif sont nommés par le président directeur général de SONATRACH après accord du ministre chargé des hydrocarbures. 2

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 2000-271 (ج.ر عدد 57 لسنة 2000)

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 18-152 (ج.ر عدد 33 لسنة 2018)

آخر صيغة معروفة

« Art. 11. — LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 11.2 Le président directeur général, ainsi que les vice-présidents sont nommés par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé des hydrocarbures. 11.5 Les membres du comité exécutif, autres que les vice-présidents, sont nommés par le président directeur général de SONATRACH après accord du ministre chargé des hydrocarbures ».

TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES

Article 12

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Sont abrogées les dispositions contraires au présent texte du décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 et du décret n° 66-296 du 22 septembre 1966.

Article 13

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.

Liamine ZEROUAL. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

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1998 النشر JO 1998 n° 7 JO 1998 n° 7 2000 معدَّل Décret présidentiel n° 2000-… Décret présidentiel n° ⁦2000-271⁩ 2018 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦18-152⁩ Décret présidentiel n° ⁦18-152⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 98-48

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 18-152

    « Le point 10.1 de l’article 10 et les points 11.2 et 11.5 de l’article 11 du décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 2000-271

    « Les points 11.2 et 11.5 de l'article 11 du décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 susvisé, sont modifiés et complétés comme suit : "Art. 11. LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 11.2. »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (521)
  • Décret présidentiel n° 26-113

    Décret présidentiel n° 26-113 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant approbation du contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « lllizi Sud », conclu à Alger, le 13 octobre 2025 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « MIDAD ENERGY NORTH AFRICA B.V. »

  • Décret présidentiel n° 26-04

    Décret présidentiel n° 26-04 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant approbation de l'acte modificatif n° 1 de la concession amont n° 15/2024 du 3 décembre 2024 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Borma II », attribuée par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-SPA », le 27 juillet 2025

  • Décret présidentiel n° 26-102

    Décret présidentiel n° 26-102 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352 a et 353), conclu à Alger, le 10 novembre 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E Algeria Touat B.V. »

  • Décret présidentiel n° 26-191

    Décret présidentiel n° 26-191 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant approbation de la concession amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, sur le périmètre dénommé « Fersiga », attribuée par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) à la société nationale « SONATRACH-Spa »

  • Décret présidentiel n° 26-03

    Décret présidentiel n° 26-03 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant approbation du contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" conclu à Alger, le 7 juillet 2025 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 25-295

    Décret présidentiel n° 25-295 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation des contrats d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Berkane Nord », conclu à Alger, le 25 février 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Sinopec International Energy Investment (HK) Holdings Limited »

  • Décret présidentiel n° 25-294

    Décret présidentiel n° 25-294 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation des contrats d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « REGGANE II », « ZERAFA II », « GUERN EL GUESSA II », « AHARA » et « TOUAL II », conclus à Alger, le 21 juillet 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et ses partenaires

  • Décret présidentiel n° 25-296

    Décret présidentiel n° 25-296 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 15 juin 2023 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger, le 26 juin 2025 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A. »

  • Décret présidentiel n° 24-438

    Décret présidentiel n° 24-438 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 24-437

    Décret présidentiel n° 24-437 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 25-297

    Décret présidentiel n° 25-297 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352 c), conclu à Alger, le 5 juin 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Harbour Energy Algeria GmbH »

  • Décret présidentiel n° 25-111

    Décret présidentiel n° 25-111 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, attribuées par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH- Spa »

  • Décret présidentiel n° 24-148

    Décret présidentiel n° 24-148 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, attribuées par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa »

  • Décret présidentiel n° 24-96

    Décret présidentiel n° 24-96 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant approbation de l’avenant n° 16 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 30 décembre 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 24-217

    Décret présidentiel n° 24-217 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 31 mars 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E ALGERIA TOUAT B.V »

  • Décret présidentiel n° 23-351

    Décret présidentiel n° 23-351 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort II », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »

  • Décret présidentiel n° 23-174

    Décret présidentiel n° 23-174 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région de In Amenas, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor ln Amenas AS » et « Eni In Amenas Limited »

  • Décret présidentiel n° 23-352

    Décret présidentiel n° 23-352 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »

  • Décret présidentiel n° 23-346

    Décret présidentiel n° 23-346 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison Reggane S.P.A » et « Wintershall Dea Algeria GmbH »

  • Décret présidentiel n° 23-176

    Décret présidentiel n° 23-176 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine », conclu à Alger, le 19 juillet 2022 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « Occidental Of Algeria LLC », « TotalEnergies E&P Algérie » et « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 23-175

    Décret présidentiel n° 23-175 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 15 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 5 décembre 2022 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 23-173

    Décret présidentiel n° 23-173 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat d'association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor ln Salah AS » et « Eni ln Salah Limited »

  • Décret présidentiel n° 23-218

    Décret présidentiel n° 23-218 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Assel » ( blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger, le 27 mars 2023 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM International Limited ILLC »

  • Décret présidentiel n° 22-460

    Décret présidentiel n° 22-460 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 7 octobre 2018 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort Sud », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie »

  • Décret présidentiel n° 22-459

    Décret présidentiel n° 22-459 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie »

  • Décret présidentiel n° 22-458

    Décret présidentiel n° 22-458 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 13 décembre 2017 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « TotalEnergies E&P Algérie » et « CEPSA Algérie S.L »

  • Décret présidentiel n° 22-142

    Décret présidentiel n° 22-142 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 portant approbation de l’avenant n° 14 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 7 février 2022 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 22-412

    Décret présidentiel n° 22-412 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 26 mai 2022 entre la société nationale « SONATRACH - S.P.A » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »

  • Décret présidentiel n° 22-307

    Décret présidentiel n° 22-307 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zarzaitine", conclu à Alger le 28 mai 2022, entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited »

  • Décret présidentiel n° 22-88

    Décret présidentiel n° 22-88 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine Sud » conclu à Alger, le 14 décembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria exploration B.V. »

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