Décret exécutif n° 97-399 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH (bloc 445). octobre 1997 portant attribution d'un permis de sur le périmètre dénommé "Oued-El-Meraa"
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Oued-El-Meraa" (bloc: 445), d'une superficie totale de 1860,91 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 05° 45' 00" 32° 25' 00" 02 06° 15' 00" 32° 25' 00" 03 06° 15' 00" 32° 10' 00" 04 06° 25' 00" 32° 10' 00" 05 06° 25' 00" 32° 05' 00" 06 05° 45' 56" 32° 05' 00"
Supérficie totale: 1860,91 km2
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997.
Ahmed OUYAHIA. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 Aouel Rajab 1418 2 novembre 1997 DECISIONS INDIVIDUELLES
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