Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi-Matmat" (blocs: 416 et 417)

Le présent arrêté a pour objet le report d'échéance d'une année à compter du 21 août 1996 de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures "Hassi-Matmat" (blocs: 416 et 417) attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-289 du 17 août 1991 susvisé.

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser au cours de la période allant du 21 août 1996 au 21 août 1997 le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996.

Ammar MAKHLOUFI. 6 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL 13 avril 1997