Décret exécutif n° 97-224 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 sur le périmètre dénommé "Djemaâ-Touggourt" (blocs 128a, 410a, 411 et 412)
Article 1er
فتح المادةIl est renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 15 avril 1997, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Djemaâ-Touggourt" (blocs: 128 a, 410 a, 411 et 412), d'une superficie totale de 22508,08 Km2, situé sur le territoire de la wilaya d'El Oued, Biskra, Ouargla et Djelfa.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST | LATITUDE NORD 01 4° 40' 00" 34° 10' 00" 02 5° 15' 00" 34° 10' 00" 03 5° 15' 00" 34° 05' 00" 04 7° 00' 00" 34° 05' 00" 05 7° 00' 00" 33° 10' 00" 06 4° 40' 00" 33° 10' 00"
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 95-450
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 92-152
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
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