Décret exécutif n° 97-269 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au au contrat du 14 juin 1994 pour la recherche et l'exploitation des 21 juillet 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El-Arf" (blocs: 237 a et 246 a), conclu à Alger le 5 mai 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés PLUSPETROL ALGERIA 237, SASOL et YPF S.A

Est approuvée et sera exécutée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 14 juin 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El-Arf" (blocs: 237 a et 246 a), conclu à Alger le 5 mai 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés PLUSPETROL ALGERIA 237, SASOL et YPF S.A, d'autre part.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997.

Ahmed OUYAHIA.