CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES. (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 74-70 du 11 juillet 1974 relative à la composition des assemblées populaires des wilayas, p. 622. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 74-124 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Adrar, p. 623. Décret n° 74-125 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la consposition de la wilaya d’El Asnam, p. 623. Décret n° 74-126 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Laghouat, p. 623, Décret n° 74-127 du 19 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Oum El Bouaghi, p. 624. Décret n° 74-128 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Batna, p. 624, Décret n° 74-129 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béjaïa, p. 625. Décret n° 74-130 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Biskra, p. 625.

622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1974 SOMMAIRE (suite) Décret n° 74-131 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béchar, p. 625. Décret n° 74-132 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Blida, p. 626. Décret n° 74-133 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Bouira, p. 626, Décret n° 74-134 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tamanrasset, p. 627. Décret n° 74-135 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tébessa, p. 627. Décret n° 74-136 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la compsition de la wilaya de Tlemcen, p. 627. Décret n° 74-137 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tiaret, p. 628. Décret n° 74-138 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tizi Ouzou, p. 628. Décret n° 74-139 du 1 juillet 1974 fixant les limites territoriales et in composition de la wilaya d’Alger, p. 629. Décret nº 74-140 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Djelfa, p. 631. Décret n° 74-141 du 13 juillet 1974 fixant les limites territoriales et is composition de la wilaya de Jijel, p. 631. Décret n° 74-142 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sétif, p. 632. Décret n° 74-143 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Saïda, p. 632. Décret n° 74-144 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales at la composition de la wilaya de Skikda, p. 633. Décret n° 74-145 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 633. Décret n° 74-146 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Annaba, p. 633. Décret n° 74-147 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Guelma, p. 634. Décret n” 74-148 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Constantine, p. 634. Décret n° 74-149 da 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Médéa, p. 634. Décret n° 74-150 du 12 juillet 1974 fixart les limites territoriales et la composition de la wilaya de Mostaganem, p. 635. Décret n° 74-151 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de M’Sila, p. 635. Décret n° 74-152 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Mascara, p. 636. Décret n° 74-153 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Ouargia, p. 636. Décret n° 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Oran, p. 636. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 74-70 du 11 juillet 1974 relative à la composition des assemblées populaites des wilayas. AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu Ics ordonnances n” 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n” 69-38 du 23 maí 1969 portant code de la wilaya, notamment ses articles 12 et 21: Vu l’ordonnance n° 74-89 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu la décret n° 74-86 du 3 mai 1974 fixant les circonscriptions éippiqrales et la répartition des sièges des assemblées populaires des wilayas; Ordonne : Article 1”. Nonobstant les dispositions de l’article 12 de l’ordonnance nº 68-38 du 23 mai 1938 susvisée, la composition des assemblées populaires de wilayas, élues au terme du scrutin du 2 juin 1974, est fixée, pour toutes les wilayas

• crèdes en application de l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 susvisée, comme suit: Adrar : 35 sièges - Djelfa : 35 sièges El Asnam : 89 Jijel : 35 Laghouat : 89 Sétif : 43 > Oum El Bouaghi: 39 Salda : 39 Batna : 51 Skikda : 35 Béjaïa : 39 Sidi Bel Abbès: 39 Biskra : 39 Annaba : 35 Béchar : 31 > Guelma : 39 > Blida > : 43 Constantine : 39 *
• Bouira : 39 - Médéa : 38 Tamanrasset : 35 > Mostaganem : 39 Tébessa : 43 M’Sila : 39 Tlemcen : 39 Mascara > Tiaret 4 : 39 : 51 ১ Quargla : 43 * Tizi Ouzou : 47 Oran : 39 Alger : 55 Art. 2. Dans les limites fixées à l’article 1er de la présente ordonnance, il est pourvu, à titre exceptionnel, aux sièges des assemblées populaires de wilayas, selon les modalités prévues à l’article 21 de l’ordonnance nº 69-38 du 33 mai 1969 susvisée. Art. 3. - Les modalités d’application de la présente ordonnance seront précisées, en tant que de besoin, par instruction ministérielle. Art. 4. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne déinocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE

16 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 623 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 74-124 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Adrar. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment, son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 5; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1°r. - La wilaya d’Adrar, avec chef-lieu à Adrar, est divisée en 3 daïras et 10 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes et des parties de communes périphériques, qui les composent. Art. 2.- La daïra d’Adrar, aveo chef-lieu à Adrar, est constituée par les communes d’Adrar, de Tsabit et de Fenoughil. Art. 8. La daïra de Timimoun, avec chef-lieu à Timimoun, est constituée par les communes de Timimoun, de Tinerkouk, d’Aougrout et de Taghouzi. Art. 4. - La daïra de Reggane, avec chef-lieu à Reggane, est constituée par les communes de Reggane, Zaoulet Kounta, Aoulef et les centres de Timiaouine et de Tinzaouatine. Art. 5. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à Forganisation du conseil exécutif de la wilaya d’Adrar, les walis de Béchar et d’Ouargla continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services de circonscriptions territoriales rattachees à la wilaya d’Adrar. Les walis de Béchar et d’Ouargla transféreront progressivement au wali d’Adrar, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1 ci-dessus. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Répubuque algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-125 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’El Asnam. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 73-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-28 du 23 mai 1960 portant code la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-09 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 6; Vu le décret n° 70-88 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1.- La wilaya d’El Asnam, avec chef-lieu Asnam, est divisée en 6 daïras et 29 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses dalras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La daïra d’El Asnam, avec chef-lieu à Asnam, est constituée par les communes d’El Asham, Sendjas es Ouled Farès. Art. 3. La daïra de Miliana, avec chef-lieu à Miliana, est constituée par les communes de Miliana, Khemis Miliana, Djendel, Oued Chorfa, Bou Medfaa et Tarik Ibn Ziad. Art. 4. La daïra de Aïn Defla, avec chef-lieu à Am Defla, est constituée par les communes de Aïn Defia, Djelida Ahl El Oued, Kherba, Rouina, Arib et El Hassania. Art. 5. - La daïra de Ténès, avec chef-lieu à Ténès, est constituée par les communes de Ténès, Béni Haoua, Zeboudja, Bouzghaïa, Abou El Hassan et El Marsa. Art. 6. La datra de Bou Kadir, avec chef-lieu à Bou Kadir, est constituée par les communes de Bou Kadir, Ain Merane, Ouled Ben Abdelkader et Taougrit. Art. 7. - La daïra d’El Attaf, avec chef-lieu à El Astar, est constituée par les communes d’El Attaf, El Abadia, El Karimia et Oued Fodda. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-126 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la vilaya de Laghouat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 7; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Artiole 1. La wilaya de Laghouat, aves shef-New Laghouat, est divisée en 5 daïras et la communes.

624 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La daïra de Laghouat, avec chef-lieu à Laghouat, est constituée par les communes de Laghouat, El Ghicha, Larbaa et le centre industriel de Hassi - ‘Mel. Art. 3. - La daïra d’Aflou avec chef-lieu Aflou, est constituée par les communes d’Aflou, Gueltat Sidi Saad, Aïn Sidi All et Brida. Art. 4. - La daïra de Ghardaia, avec chef-lieu à Ghardaia, est constituée par les communes de Ghardaia, Berriane et Guerrara. Art. 5. La daïra de Metlili Chaamba, avec chef-lieu ▲ Metlili Chaamba, est constituée par la commune de Metlili Chaamba. Art. 6. La daïra d’El Goléa, avec chef-lieu à El Goléa, est constituée par la commune d’El Goléa. Art. 7. - Durant la période nécessaire à l’installation, A la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Laghouat, les walis de Tiaret et d’Ouargla continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Laghouat. Les walis de Tiaret et d’Ouargla transféreront progressivement au wali de Laghouat, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1ª ci-dessus. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-127 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 8; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas;

Décrète : Article 1”. - La wilaya d’Oum El Bouaghi, avec chef-lieu Oum El Bouaght, est divisée en 4 daïras et 18 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La daïra d’Oum El Bouaghi, avec chef-lieu & Oum El Bouaghi, est constituée par les communes d’Oum El Bouaghi, Ksar Sbahi et Aïn Babouche. Art. 3. - La daïra de Aïn Beïda, avec chef-lieu à Ain Beïda, est constituée par les communes de Aïn Beïda, Meskiana, Berriche et FKirina. Art. 4. La daïra de Aïn M’Lila, avec chef-lieu à Aïn M’Lda, est constituée par les communes de Aïn M’Lila, Bir Chouhada, Souk Naamane, Aïn Fakroun, Aïn Kercha et Sigus, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1974 Art. 5. La. daïra de Khenchela, aver chef-lieu à Khenchela, est constituée par les communes de Khenchela, El Hamma, M’Toussa, Dhalaa et Aïn Touila. Art. 6. Durant période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi, les walis de Constantine et de Batna continueront d’assumer touter les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya d’Oum El Bouaghi. Les walis de Constantine et de Batna transféreront progressivement au wali d’Oum Fil Bouaghi, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1º ci-dessus. Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-128 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Batna. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1960 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 9; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète: Article 1er. La wilaya de Batna, avec chef-lieu à Batna, est divisée en 7 daïras et 34 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La daïra de Batna, avec chef-lieu à Batna, est constituée par les communes de Batna, Timgad, Tazoult- Lambèse, Aïn Yagout et El Madher.. Art. 3. La daïra de Mérouana, avec chef-lieu à Mérouana, Oued El Ma, Ouled Selam, Hidoussa, Aïn Djasser et Sériana. Art. 4. - La daïra d’Arris, avec chef-lieu à Arris, est constituée par les communes d’Arris, Menaa, Oued Taga, T’Kout, Ichmoul, Theniet El Abed et Bouzina. Art. 5. - La daïra de Kaïs, avec chef-lieu à Kaïs, est constituée par les communes de Kaïs, Chemmora, Bouhmama, Ouled Fadel et Faïs. Art. 6. - La daïra de Aïn Touta, avec chef-lieu à Ain Touta, est constituée par les communes de Aïn Touta, Seggana, Aïn Zaatout et El Kantara, à l’exception de sa partie sud. Art. 7. - La daïra de Barika, avec chef-lieu à Barika, est constituée par les communes de Barika, M’Doukal et Bitam. Art. 8. - La daïra de N’Gaous, avec chef-lieu à N’Gaous, est constituée par les communes de N’Gaous, Ras El Ayoune, Ouled Si Slimane et Taxlent. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE

16 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 74-129 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Bejaia. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiee ou complétée; Vu l’ordonnance n” 67-24 cu 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mại 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 10; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant compо- sition des conseis exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1er. La wilaya de Béjaïa, avec chef-lieu à Béjaïa, est divisée en 5 daïras et 28 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes péripheriques qui les composent. Art. 2. La daïra de Béjaïa, avec chef-lieu à Béjaïa, est constituée - par les communes de Béjaïa, Tichi et Aokas. Art. 3. La daïra de Kherrata, avec chef-lieu à Kherrata, est constituée par les communes de Kherrata, Darguinah, Souk El Tenine et Taskriout. Art. 4. La daïra d’Amizour, avec chef-lieu à Amizour, est constituée par les communes d’Amizour, Semaoune, Barbacha, Kendira, Toudja et El Kseur. Art. 5. La daïra d’Akbou, avec chef-lieu à Akbou, est constituée par les communes d’Akbou, Ighil Ali, Boudjellil, Tazmalt, Ouzelaguen, Seddouk, Mahfouda, Béni Ourtilane et Béni Chabana. Art. 6. - La daïra de Sidi Aïch, avec chef-lieu à Sidi Aïch, est constituée par les communes de Sidi Aich, Timzrit Il Matten, Adekar Kebouche, Akfadou, Taourirt Ighil et Chemini. Art. 7. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à t’organisation du conseil executif de la wilaya de Bejaïa, se wali de Sétif continuera d’assumer toutes les prérogatives et obligations afferentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachees à la wilaya de Béjala. Le wali de Sétif transférera progressivement au wali de Béjaïa, les prérogatives et obligations prévues à l’alinea 1r ci-dessus. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-130 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Biskra. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; REPUBLIQUE ALGERIENSE 625 Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 11; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1º. La wilaya de Biskra, avec chef-lieu à Biskra, est divisée en 6 daïras et 22 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes et des parties de communes périphériques, qui les composent. Art. 2. La daïra de Biskra, avec chef-lieu à Biskra, est constituée - par les communes de Biskra et Djemmorah. A. 3. La daïra de Sidi Okba, avec chef-lieu à Sidi Okba, est constituée par les communes de Sidi Okba, Chetma, Zeribet El Oued et M’Chounèche. Art. 4. La daïra d’Ouled Djellal, avec chef-lieu à Ouled Djella!, es, constituée par les communes d’Ouled Djellal, Doucen, Ouled Harkat et Sidi Khaled. Art. 5. La daïra de Tolga, avec chef-lieu à Tolga, est constituee par les communes de Tolga, Foughala, Bouchagroun, Oumache et Ourlal. Art. 6. La daïra d’El Meghaïer, avec chef-lieu à El Meghaier, est constituée par les communes d’El Meghaïer et Djemaa. Art. 7. - La daïra d’El Oued, avec chef-lieu à El Oued, est constituée par les communes d’El Oued, Debila, Guémar, Kouinine et Robbah, à l’exception de sa partie Sud. Art. 8. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en - place et à la l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Biskra, les walis de Batna et d’Ouargla continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Biskra. Les walis de Batna et d’Ouargla transféreront progressivement au wali de Biskra, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1r ci-dessus. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-131 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béchar. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; ! Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 12; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas:

626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1974 Décrète : Art. 1°r. La wilaya de Béchar, avec chef-lieu à Béchar, est divisée en 4 daïras et 13 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La daïra de Béohar, avea chef-lieu à Béchar, est constituée par les communes de Béchar, Béni Ounif et Konadsa. Art. 3. - La daïra de Béni Abbès, avec chef-lieu à Béni Abbès, est constituée par les communes de Béni Abbès, El Quata, Igli, Saoura Es Soufla et Kerzaz. Art. 4. - La daïra d’Abadla, avec chef-lieu à Abadla, est constituée par les communes d’Abadia, Taghit et Tabelbala. Art. 5. La 1914 daïra de Tindouf, avec chef-lieu à Tindouf, est constituée par les communes de Tindouf et Reguibat. Art. 6. Le présent décret sera public au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-132 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de ‘a wilaya de Blida. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance nº 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes cui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 13; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-186 d” 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1°r. - La wilaya de Blida, avec chef-lieu à Blida, est divisée en 7 daïras et 33 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2.- La daïra de Blida, avec chef-lieu à Blida, est constituée par la commune de Blida. Art. 3. La daïra d’El Affroun, avec chef-lieu à El Affroun, est constituée par les communes d’El Affroun, Mouzaľa, Oued El Alleug, Chiffa et Oued Djer. Art. 4. La daïra de Hadjout, avec chef-lieu à Hadjout, est constituée par les communes de Hadjout, Tipasa, Merad, Ahmer El Aïn et Bourkika. Art. 5. La daira de Koléa, avec chef-lieu à Koléa, est constituée par les communes de Koléa, Dousouda, Fouka, Bou Ismail, Mahelma et Douéra. Art. 6. La datra de Boufarik, avec chef-lieu à Boufarik, est constituée par les communes de Boufarik, Soumaa, Bouinan, Chebli, Bougara, Saoula et Birtouta. Art. 7. La daïra de l’Arba, avec chef-lieu à l’Arba, est constituée par les communes de l’Arba, Ouled Moussa, Khemis El Khechna, Meftah et Sidi Moussa. Art. 8. La daïra de Cherchell, avec chef-lieu à Cherchell, est constituée par les communes de Cherchell, Gouraya, Menaceur et Damous. Art. 9. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Blida, les walis d’Alger et d’El Asnam continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations attachées à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Blida. Les walis de d’Alger et d’El Asnam transféreront progressivement au wali de Blida, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1r ci-dessus. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-133 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de B uira. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 14; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1er La wilaya de Bouira, avec chef-lieu à Bouira, est divisée en 4 daïras et 19 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. - La daïra de Bouira, avec chef-lieu à Bouira, est constituée par les communes de Bouira, Ahl El Ksar, Bechloul, Chorfa, Haïzer et M’Chedallah. Art. 3. La daïra de Lakhdaria, avec chef-lieu à Lakhdaria, est constituée par les communes de Lakhdaria, Béni Amrane, Bouderbala, Guerouma, Kadiria, Maala et Aomar. Art. 4. La daïra de Sour El Ghozlane, avec chef-lieu à Sour El Ghozlane, est constituée par les communes de Sour El Ghozlane, Dirah et Bordj Okhriss. Art. 5. La daïra de Aïn Bessem, avec chef-lieu à Aïn Bessem, est constituée par les communes de Aïn Bessem, Bir Ghbalou et El Hachimia. Art. 6. Durant la période nécessaire à l’instllation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Bouira, les walis de Médéa et de Tizi Ouzou continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Bouira. Les walis de Médéa et de Tizi Ouzou transféreront progressivement au wali de Bouira, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1er ci-dessus. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE

16 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 74-134 du 18 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tamanrasset. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance’ n° 74-89 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 15; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-165 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; : Décrète : Article 1*”. La wilaya de Tamanrasset avec chef-lieu à Tamanrasset, est divisée en 2 daïras et 2 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes et des parties de çemmunes périphériques, qui les composent. Art. 2. La daïra de Tamanrasset, avec chef-lieu à Tamanrasset, est constituée par la commune de Tamanrasset, à l’exception des centre: de Timiaouine et Tinzaouatine. Art, 3. - La daïra d’In Salah, avec chef-lieu à In Salah, est constituée - par la commune d’In Salah. Art. 4. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Tamanrasset, le wali d’Ouargla continuera d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Tamanrasset. Le wali d’Ouargla transférera progressivement au wali de Tamanrasset, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1” ci-dessus. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-135 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tébessa. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 16; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 di 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; REPUBLIQUE ALGERIENNE 627 Décrète : Article 1º La wilaya de Tébessa avec chef-lieu à Tébessa, est divisée en 5 daïras et 18 communes, Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. - La daïra de Tébessa, avec chef-lieu à Tébessa, est constituée par les communes de Tébessa, El Kouif, Hamamet et Elma Labiod. Art. 3. La daïra de Chéria, avec chef-lieu à Chéria est constituée par les communes de Chéria, El Ogla et Bir El Mokadem. Art. 4. La daïra de Bir El Ater, avec chef-lieu à Bir El Ater, est constituee par les communes de Bir El Ater, Negrine et Djebel Onk. Art. 5. - La daïra de Chechar, avec chef-lieu à Chechar, est constituée par les communes de Chechar, Mahmel, Khangat Sidi Nadji et Ouled Rechache. Art. 6. - La daïra d’El Aouinet, avec chef-lieu à El Aouinet, est constituée par les communes d’El Aouinet, Morsott, Ouenza et Aïn Zerga. Art. 7. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Tébessa, les walis de Batna et de Annabe continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Tébessa. Les walis de Batna et de Annaba transfèreront progressivement au wali de Tébessa les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1er ci-dessus. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-136 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tlemcen.

- Le Chef du Gouvernement, Frésident du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-621 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 17; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant compо- sition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1г. La wilaya de Tlemcen, avec chef-lieu à Tlemcen, est divisée en 7 daïras et 31 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes et des parties de communes périphériques, qui les composent. Art. 2. La daïra de Tlemcen, avec chef-lieu à Tlemcen, est constituée - par les communes de Tlemcen, Béni Mester, Terni Béni Hadiel, Aïn Fezza, Ouled Mimoun, Aïn Tellout, Bensekrane et Sidi Abdelli.

628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1974 Art. 3. La daïra de Béni Saf, avec chef-lieu à Béni Saf, est constituée par les communes de Béni Saf, Oulhaça Gheraba, Honaine et la partie Nord-Ouest de la commune de Sidi Ben Adda. Art. 4. La daïra de Ghazaouet, avec chef-lieu à Ghazaouet, est constituée par les communes de Ghazaouet, Souahlia, Marsa Ben M’Hidi et Bab El Assa. Art. 5. La daïra de Maghnia, avec chef-lieu à Maghnia, est constituée par les communes de Maghnia, Sidi Medjahed, Hammam Boughrara et Sabra. Art. 6. La daïra de Sebdou, avec chef-lieu à Sebdou, est constituée par les communes de Sebdou, Béni Snous, Sidi Djilali, El Aricha et El Gor Art. 7. La daïra de Remchi, avec chef-lieu à Remchi, est constituée par les communes de Remchi, Aïn Youcef, Hennaya et Béni Ouarsous. Art.8. La daïra de Nedroma, avec chef-lieu à Nedroma, est constituée par les communes de Nédroma, Fillaoussène et Djebala. Art. 9. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, les walis de Saïda et d’Oran continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts èt services des circonscriptions territoriales rattachées la wilaya de Tlemcen. Les walis de Saïda et d’Oran transféreront progressivement au wall de Tlemcen les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1 ci-dessus. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-137 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tiaret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 18; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1º.- La wilaya de Tiaret, avec chef-lieu à Tiaret, est divisée en 7 daïras et 38 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec, celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La daïra de Tiaret, avec chef-lieu à Tiaret, est constituée par les communes de Tiaret, Guertoufa, Melakou, Dahmouni, Rahouia, Sidi Ali Mellal, Mecheraa Asfa, Djilali Ben Amar et Oued Lili. Art. 3. La daïra de Frenda, avec chef-lieu à Frenda, est constituée par les communes de Frenda, Ouled Djerad, Aïn Kermès, Médroussa, Takhmaret et Aïn El Hadid. Art. 4. La daïra de Sougueur, avec chef-lieu à Sougueur, est constituée par les communes de Sougueur, Tousnina, Aïn Deheb et Medrissa. Art. 5. - La daïra de Ksar Chellala, avec chef-lieu à Ksar Chellala, est constituée par les communes de Ksar Chellala, à l’exception de sa partie est, Z’Malet El Emir Abdelkader, Aïn Dzarit, Si Abdelgnani et la partie nord-ouest de la commune de Sidi Ladjel. Art. 6. La daïra de Tissemsilt, avec chef-lieu à Tissemsilt, est constituée par les communes de Tissemsilt, Ammari, Ouled Bessem, Keria, Sidi Hasni, Mahdia et Hamadia. Art. 7. - La daïra de Theniet El Had, avec chef-lieu Theniet El Had, est constituée par les communes de Theniet El Had, Khemisti, Laayoune et Bordj El Emir Abdelkader. Art. 8. La daïra de Béni Hendel, avec chef-lieu à Béni Hendel, est constituée par les communes de Béni Hendel, Melaab, Lardjem et Lazharia. Art. 9. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la willaya de Tiaret, les walis de Médéa, de Mostaganem et d’El Asnam continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Tiaret. Les walis de Médéa, Mostaganem et El Asnam transféreront progressivement au wall de Tiaret, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1ª ci-dessus. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-188 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tizi Ouzou. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 19; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1er. La wilaya de Tizi Ouzou, avec chef-lieu à Tizi Ouzou, est divisée en 8 daïras et 38 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. - La daïra de Tizi Ouzou, avec chef-lieu à Tizi Ouzou, est constituée par les communes de Tizi Ouzou, Draa Ben Khedda, Beni Douala et Maatka. Art. 3. La daïra de Bordj Ménaïel, avec chef-lieu à Bordj Menaïel, est constituée par les communes de Bordj Ménaïel, Isser, Naciria, Tadmaït et Chaabet El Ameur. Art. 4. La daïra de Dellys, avec chef-lieu à Dellys, est constituée par les communes de Dellys, Sidi Daoud et Baghlia.

16 juillet 1974 - JOURNAL OFFICIEL DE LA La daïra de Tigzirt, avec chef-lieu à Tigzirt, Art. 5. - Makouda est constituée par les communes de Tigzirt, Iflissen, , et Ouaguenoun. Art. 6. La daïra de L’Arbaa Naït Irathen, avec chef-lieu L’Arbaa Naït Irathen, est constituée par les communes de L’Arbaa Naït Irathen, Béni Yenni, Irdjen et Tizi Rached. Art. 7. La daïra de Aïn El Hammam, avec chef-lieu à Aïn El Hammam, est constituée par les communes de Aïn El Hammam, Iferhounène, Ouacif et Tassait. Art. 8. La daïra de Draa El Mizan, avec chef-lieu à Draa El Mizan, est constituée par les communes de Draa El Mizan, Oued Ksari, Tizi Ghenniff, Boghni et Ouadhia. Art. 9. La daïra d’Azazga, avec chef-lieu à Azazga, est constituée - par les communes d’Azazga, Yakouren, Bousguen, Illoula Ou Malou, Zekri, Freha, Mekla, Azzefoun et Timizart. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-139 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Alger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 20; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète: La wilaya d’Alger, avec chef-lieu à Alger, Article 1°r. - est divisée en 8 daïras et 15 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. - La daïra de Chéraga, avec chef-lieu à Chéraga, est constituée par les communes de Chéraga, Aïn Bénian, Draria, Zéralda et Staouéli. Art. 3. La daïra de Rouiba, avec chef-lieu à Rouiba, est constiuée - par les communes de Rouiba, Aïn Taya, Bordj El Kiffan et Dar El Beïda. Art. 4. La daïra de Boudouaou, avec chef-lieu à Boudouaou, est constituée par les communes de Boudouaou, Thénia, Reghaïa et Zemmouri. Art. 5. La daïra de Bab El Oued, avec chef-lieu à Bab El Oued, est constituée par les 6ème, 1er et 2ème arrondissements de la ville d’Alger. Le 6ème arrondissement, Bologhine Ibnou Ziri, est délimité comme suit : A partir du Nord, la limite commence de la pointe de la Consolation, pour suivre, ensuite, le Bd Pitolet, jusqu’à la hauteur du stade de Bologhine Ibnou Ziri, puis suivant le parement extérieur du mur de clôture de ce dernier, pour reprendre avec l’avenue Abdelkader Ziar, la rue Abderrezak Hamia, la rue Moussa El-Madaoui, traverse, ensuite, le chemin Othmane REPUBLIQUE ALGERIENNE 629 Zrourou, pour reprendre avec la rue Mohamed Farès, laquelle sę termine à Notre Dame d’Afrique, puis la limite continue avec le parement extérieur du mur de clôture de cette église, traverse l’avenue Ali Ourak, pour suivre, ensuite, la rue Rabah Bisas, le chemin des Carmélites, la rue de Casimir Delavigne, le chemin Dazey et prolonger le chemin de Sidi Bennour, déboucher sur la rue Lamari et la suivre ainsi que le chemin vicinal 1, le chemin 2, le chemin de Bouzaréah, lequel aboutit à la forêt de Baïnem, où d’ailleurs la limite le quitte et continue avec le chemin des Bains Romains, jusqu’à la jonction de celui-ci avec la route nationale n° 11, puis suit cette dernière pour bifurquer à la hauteur du pont de l’oued de: Bains Romains et suivre ce même oued jusqu’à son embouchure, puis continue avec le bord de l’eau de la Mer Méditerranée, jusqu’au point de départ. Le 1er arrondissement, Bab El Oued, est délimité comme suit: A partir du nord, la limite commence du bord de la Mer Méditerranée, traverse, ensuite, le Bd Kachid Amara, l’avenue du 1er Novembre et la place Mohamed Ouenouri, remonte la rue Sidi Abderrahmane, pour prolonger ensuite la rampe Louni Arezki, le Bd Haddad Abderrezak, la rue du docteur Bentami, la rue Général Drouot, la rue Askri Ahcène, la rue Bretonnet, la rue Dupleix, la rue Rachid Kouache et la rue Taine, pour aboutir enfin à l’avenue Colonel Lotfi et suivre, cette dernière, jusqu’à la hauteur de la rue Galiéni et bifurquer, ensuite, sur le chemin de la carrière et la suivre jusqu’à sa jonction avec le chemin de Sidi Bennour, lequel est suivi par la limite pour le quitter au quatrième tournant et suivre la rue Dazey, la rue Casimir Delavigne, le chemin des Carmélites, la rue Rabah Bisas et traverse ensuite l’avenue Ali Ourak, pour suivre le parement du mur de clôture de Notre Dame d’Afrique jusqu’à la hauteur de la rue Mohamed Farès, puis suivant celle-ci jusqu’à sa fin, traversant ensuite le chemin Othmane Zrourou pour poursuivre avec la rue Moussa El Madaoui jusqu’à sa joction avec la rue Salvaix, laquelle est prolongée par la limite pour aboutir et suivre ensuite l’avenue Abdelkader Ziar, mais arrivée à la jonction de cette dernière avec l’avenue du Commandant Abderrahmane Mira (ex-avenue Malakoff), la limite suit le parement extérieur du mur de clôture du stade de Bologhine puis suivant le bord nord du boulevard Pitolet jusqu’à la hauteur de la pointe surnommée « La Consolation » pour suivre ensuite le bord de l’eau de la Mer Méditerranée jusqu’au point de départ. Le 2ème arrondissement, Kasbah-Oued Korine, est délimité comme suit : A partir du nord, la limite commence du bord de la Mer Méditerranée, traverse la voie ferrée, la rue d’Along et la rampe Magenta, puis suit la rue Chérif Hamani, la rue Abane Ramdane, la rue Ali Boumendjel, la rue Patrice Lumumba, la rue Debbih Chérif, pour aboutir et prolonger l’avenue Taleb Mohammed, pour quitter au carrefour des Tagarins et suivre le chemin de la Fontaine Fraîche, puis la rue des Frères Bouchouchi, la rue du lotissement Koniot, la rue du lotissement Florence jusqu’à la jonction de cette dernière avec le chemin de wilaya n° 119, lequel est suivi par la limite pour aboutir et suivre l’avenue du Colonel Lotfi et bifurquer ensuite sur la rue Taine, la rue Rachid Kouache, la rue Dupleix, l’avenue Askri Ahcène, la rue Général Drouot, la rue Docteur Bentami puis le boulevard Haddad Abderrezak, pour suivre la rampe Arezki, la rue Sidi Abderrahmane pour aboutir à la place Mohamed Ouenouri pour la traverser ensuite ainsi que le boulevard Mohamed Rachid Amara, l’avenue du 1er Novembre, avant d’aboutir au bord de la Mer Méditerranée et enfin suivre cette dernière jusqu’au point de départ. Art. 6. La daïra de Birmandreis, avec chef-lieu à Birmandreis, est constituée par les 7ème, 11ème et 12ème arrondissements de la ville d’Alger et la commune de Birkhadem. Le 7ème, arrondissement, El Biar, est délimité comme suit A partir du nord, la limite commence de la jonction de la rue Tourène avec le chemin de wilaya n° 65, puis suit ce dernier pour reprendre avec le chemin de wilaya nº 119, puis la rue du lotissement de Florence, la rue du lotissement Koniot, la rue des frères Bouchouchi, le chemin de la Fontaine Fraîche, l’avenue Mohamed Taleb, la rue des frères Djerroud, laquelle se termine en faisant la fonction avec l’avenue Ali Khodja que la limite prolonge pendant 300 mètres environ et la quitte pour continuer avec la rue Rabah Bourbia

630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1974 le chemin Laperlier, le chemin de la briquetterie, le Bd Bougara , le chemin Porson, le chemin des acqueduos, pour aboutir au chemin Cheikh Bachir Ibrahimi et le suivre d’ailleurs, ainsi que la rue Ali Bedjaoui, le chemin de Hydra, le chemin séparant le lotissement de l’altitude et le lotissement du Val de Hydra, le chemin Abdlkader Gadouche, puis le chemin vicinai nº 3, le chemin de wilaya nº 113, jusqu’au pont de l’oued El Kerma, puis continue avec cet oued pour être quitté au premier pont et suivre la route nationale n” 33 et continuer avec le ravin de Déli Ibrahim, arrivée au premier pont du chemin de wilaya n° 142, la limite bifurque sur ce chemin, puis suit le chemin vicinal nº 1, le chemin de wilaya nº 111, la rue Ahmed Quaked, la route nationale n° 41, le chemin d’exploitation contournant le village de Cheraga, pour rejoindre la rue Aït Boudjemaa, le chemin de wilaya nº 111, lequel traverse l’oued Lagarès que la limite suit pour le quitter ensuite et suivre le chemin d’exploitation séparant le domaine autogéré « Amirouche » et la forêt de Baïnem, reprend par la suite avec le chemin de Bouzaréah, puis le chemir vicinal nº 2, le chemin de Bouzaréah, l’oued Bou Amane, la Chaabet de l’oued Béni Messous, lequel aboutit au chemin de wilaya nº 45 que la limite prolonge ainsi que le chemin vicinal nº 3 et enfin la rue Tourène jusqu’au point de départ. Le lième arrondissement, Bouzaréah, est délimité comme suit: A partir du nord, la limite commence de la jonction du chemin de Sidi Bennour aveo le chemin de la carrière puis suivant ce dernier pour aboutir à l’avenue du Colonel Lotfi que la limite suit jusqu’au carrefour de l’oued Korine et bifurque ensuite sur le chemin de wilaya n° 119, le chemin de wilaya nº 65 et à la hauteur du quartier Rostomia, elle continue avee la rue Tourène, le chemin vicinal nº 3, le chemin de wilaya nº 45, puis l’axe de la chaabet de l’oued Béni Messous, jusqu’à sa jonction avec l’oued Béni Messous, lui-même et l’oued Bou Amane qui, suivant ce dernier jusqu’à sa fin pour reprendre avec le chemin de Bouzaréah sur 100 mètres environ avant de continuer avec le chemin vicinal n° 2, le chemin vicinal nº 1, la rue Lamari et enfin le chemin de Sidi Bennour, jusqu’au point de départ, Le 12ème arrondissement, Birmandrels, est délimité comme suit: A partir du Nord, la limite commence de la jonction de la rue All Bedjaoui avec le chemin Bachir Ibrahimi, puis elle suit ce dernier jusoutau carrefour de la colonne Voirol, pour continuer avec l’avenue Mohammedi et arriver au carrefour formé par cette dernière et l’avenue de Pékin, la limite suit celle-ci pour aboutir au rond-point d’El Mouradia, puis bifurquer sur le chemin Mohamed Galem et ensuite continue avec la ruc Abdelkader, la rue du huit Novembre, l’avenue des trois frères Bouaddou, laquelle est quittée à sa fin par la limite pour reprendre avec l’avenue Marcello Fabre, la rue Daudet, la rue Guy de Maupassant, la rue Brahim Fateh, la route des Annassers, le chemin de wilaya nº 130 le chemin vicinal nº 4, pour déboucher sur la route nationale n° 1 et la prolonger jusqu’au chemin Ahmed Kara, puis continue avec le chemin vicinal nº 3, le chemin vicinal nº 4 et le chemin de wilaya nº 118, pour aboutir au pont de l’oued El Kerma, pour prolonger ensuite ce même oued jusqu’au pont du chemin de wilaya n° 113, puis suit ce dernier pour être quitté par la suite par la limite pour suivre le chemin vicinal nº 3, le chemin Abdelkader Gadouche, le chemin séparant le lotissement de l’Altitude et le lotissement du Val de Hydra, puis continue avec le chemin de Hydra et le chemin Fabre jusqu’au point de départ. Art. 7. - La daïra de Sidi M’Hamed, avec chef-lieu à Sidi M’hamed, est constituée par les 3ème, 4ème et sème arrondissements de la ville d’Alger. Le 3ème arrondissement, Alger-centre, est délimité comme suit : A partir du nord, la limite commence du bord de l’eau du bassin de l’Agha et à l’est du môle aux minerais pour suivre la rue de Briey, la rampe Frédérik Chasseriau, puis craverse le carrefour formé par la jonction du boulevard Amirouche, la rue Hassiba ben Bouali et la rue Ferroukhi Mustapha et suit cette dernière jusqu’à sa fin et reprend avec la rue Didouche Mourad, puis traverse le carrefour Bouzara (dit aussi place Addis Abéba), reprend avec la rue du Docteur Lucien Raynaud, traverse aussi le carrefour de la colonne Voirol pour | poursuivre avec le chemin Cheikh Bachir Ibrahimi, le chemin des Acqueduss, le chemin Poirson pour prolonger ensuite le boulevard Bougara, lequel est quitté par la limite au deuxième tournant, pour suivre le chemin de la Briquetterie, le chemin Laperlier, la rue Rabah Bourbis, l’avenue Ali Khodja jusqu’à sa fin pour reprendre avec la rue Said Yacoub, l’avenue Mohamed Taleb et jusque sur la rue Debbih Cherif et reprend à la fin de celle-ci avec la rue Patrice Lumumba, la rue Abane Ramdane, la rue Chérif Hamia et enfin traverse le boulevard Zirout Youcef, la rampe Magenta, la rue d’Along, la vote ferrée pour aboutir au quai d’Ajaccio et suivre le bord de l’eau de la Mer Méditerranée jusqu’au point de départ. Le 4ème arrondissement, Sidi M’hamed, est délimité comme suit: A partir du nord, la limite commence du bord de l’eau du quai Fedalah, puis suit la rue Fréjus, la rue Figeac, la rue de Fontenay-le-Comte, puis traverse l’avenue de l’A.L.N. et la vole ferrée (SNCFA) pour continuer avec la rue Grampel et traverse encore la rue Hassiba Ben Bouali pour prolonger par la suite la rue Mohamed Bouguerfa, laquelle aboutit sur la place Athmane Sahnoune que la limite traverse pour continuer aves le boulevard Capitaine Rouchaï Boualem dit « Si Zoubir», la rue Mohamed Bouchnafa, la rue Belouizdad Mohamed, la rue Allaouchiche, la rue Abdelkader Chaal dit « Flora », l’allée Ahmed Adim, la rue Mohamed Zekkal, le boulevard Abderrahmane Laala et le chemin Galem Mohamed, pour aboutir sur le carrefour d’El Mouradia, puis reprendre avec l’avenue de Pékin et bifurquer ensuite sur l’avenue Mohammedi pour traverser le carrefour de la colonne Voirol et poursuivre aveo la rue du Docteur Lucien Raynaud, la rue Franklin Roosvelt jusqu’à sa fin, pour reprendre avec la rue Didouche Mourad, jusqu’à sa jonction avec la rue Ferroukhi Mustapha, laquelle est suivie par la limite pour traverser ensuite la rue Hassiba Ben Bouali et poursuivre avec la rampe Frédérik Chasseriau et enfin la rue de Briey, pour aboutir à l’est du môle aux minerais du bassin de l’Agha et suivre le bord de l’eau de la Mer Méterranée jusqu’au point de départ. Le 5ème arrondissement, El Madania, est délimité comme suit : A partir du nord, la limite commence du bord de la Mer Méditerranée pour traverser l’avenue de l’A.L.N. en ligne droite et dans l’alignement de l’axe du pont Polignac, puis traverse aussi la place de Lafarge et continue avec la rue des Fusillés du 17 Mai 1957 jusqu’à la fin de celle-ci pour reprendre avec l’avenue des Trois Frères Bouadou, la rue du 8 Novembre, la rue Abdelkader, le chemin Gacem Mohamed jusqu’à la fin de celui-ci pour reprendre avec le boulevard Abderrahmane Laala, l’allée Ahmed Adim, la rue Abdelkader Chaal dit Flora », puis bifurque sur la rue Belouizdad, la rue Mohamed Bouchnafa et le boulevard Capitaine Rouchaï Boualem, pour déboucher sur la place Othmane Sahnoun et poursuivre avec la rue Mohamed Bouguerfa jusqu’à sa fin, pour traverser la rue Hassiba Ben Bouali, continuer ensuite avec la rue Grampel et traverser aussi la voie ferrée (SN.C.F.A.) et l’avenue de l’A.L.N. pour aboutir à la rue Fontenay-le-Comte laquelle est suivie par la limite pour la quitter ensuite et suivre la rue Figeac, la rue Fréjus jusqu’au quai de Fédalah, puis la limite suit le bord de l’eau de la Mer Méditerranée jusqu’au point de départ. Art. 8. La daïra de Hussein Dey, avec chef-lieu à Hussein Dey, est constituée par les 9ème et 8ème arrondissements de la ville d’Alger. Le 9ème arrondissement, Hussein Dey, est délimité comme suit: A partir du Nord, la limite commence de l’embouchure de l’oued El Harrach, puis suit ce dernier jusqu’au pont du chemin de wilaya nº 14, puis prolonge ce méme chemin, traverse ensuite la route nationale nº 38, pour reprendre avec. le chemin de wilaya nº 14 et bifurque ensuite sur la rue n° 2 du lotissement de Ben Omar, puis le chemin vicinal nº 8, le chemin vicinal n° 2, le chemin Farmane Hanafi, la rue des Fusillés du 17 Mai 1957, traverse ensuite la ligne droite, le pont Polignac ainsi que l’avenue de l’A.L.N. pour abcutir au bord de l’eau de la Mer Méditerranée et le suivre jusqu’au point de départ. Le 8ème arrondissement, Kouba, est délimité comme suit: A partir du rord, la limite commence du carrefour formé par la jonction de la rue des Fusillés du 17 mai 1957, avec le

16 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA chemin Farmane Hanafi, puis suit ce dernier ainsi que le chemin vicinal nº 2, le chemin vicma nº 8, la rue nº 2 du lotissement du parc Ben Omar, pour aboutir au chemin de wilaya n° 14 lequel est suivi par la limite jusqu’à l’oued El Harrach, ensuite elle prolonge ce même oued pour le quitter et suivre le chemin d’exploitation du domaine Gadiri, le chemin de wilaya n° 13, le chemin de Zonka, le chemin vicinal nº 4 et reprend à la fin de celui-ci avec le chemin de wilaya nº 130 qu’elle quitte à la hauteur de la route des Annassers et continue avec cette dernière jusqu’à sa jonction avec la rue Brahim Fateh, laquelle est suivie par la limite d’ailleurs, ainsi que la rue Guy de Maupassant, la rue Alphonse Daudet et l’avenue Marcello Fabre, pour déboucher sur la rue des Fusillés du 17 Mai 1957 et la suivre jusqu’au point de départ. Art. 9. - La daïra d’El Harrach, avec chef-lieu à El Harrach, est constituée par le ideme arrondissement de la ville d’Alger. Le 10ème arrondissement, El Harrach, est délimité comme suit: A partir du nord, la limite commence du point de rencontre du bord de l’eau de la Mer Méditerranée et du prolongement de la clôture de la caserne de Lido, puis suit cette clôture et le chemin menant à cette caserne pour aboutir à la route nationale nº 34 et le prolonger jusqu’au carrefour Hassen Badi (ex- Belfort) et bifurque sur la route nationale n° 5 ainsi que le chemin vicinal n 2, le chemin de wilaya nº 11, arrivée au premier pont, la limite continue avec l’oued Saïd dit aussi << oued Zidane, jusqu’à sa fin pour reprendre aveo le chemin d’exploitation aboutissant au chemin de wilaya nº 118, lequel est suivi par la limite sur 500 mètres environ avant de prolonger le chemin des Eucalyptus, le chemin vicinal nº 6, le chemin de wilaya n 59 jusqu’au carrefour des Eucalyptus, puis suit le chemin de wilaya nº 11, le chemin vicinal nº 3, le chemin d’exploitation du douar Minet, traverse le chemin de wilaya n° 115, reprend avec le chemin vicinal nº 1, le chemin de wilaya no 14 et le chemin vicinal nº 4 dit aussi chemin de la carrière », lequel se termine à l’oued El Harrach, et la limite reprend avec ce même oued, jusqu’à son embouchure et enfin elle prolonge le bord de l’eau de la Mer Méditerranée pour aboutir au point de départ. Art. 10. Le présent décret, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairę. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-140 Ju 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Djelfa. Le Chef du Gouvernement, Président d Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967 portant code communal, complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 21; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1. La wilaya de Djelfa, avec chef-lieu à Djelfa, est divisée en 4 daïras et 12 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes et des parties de communes périphériques, qui les composent. REPUBLIQUE ALGERIENNE 63.1 Art. 2. - La daïra de Djelfa, aveo chef-lieu à Djelfa, eat constituée par les communes de Djelfs, Charef et El Idrissia. Art. 3. - La daïra d’Aïn Oussera, avec chef-lieu à Aïn Oussera, est constituee par les communes d’Ain Qussera, Birine, Zenzach, la partie est de la commune de Ksar Chellais et Sidi Ladjel, l’exception de sa partie nord-ouest. Art. 4. - La daïra de Mesaad, aveo chef-lieu à Messaad, est constituée par les communes de Mossaad, Feidh El Botme et Aïn El Ibel. Art. 6. La daïra de Hassi Bahbah, avec chef-lieu à Hassi Bahbah, est constituée par les communes de Hassi Bahbah et Dar Chioukh. Art. 6. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Djelfa, le wali de Médéa continuera d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées la wilaya de Djelfa. Le wali de Médéa transférera progressivement au wali de Djelfa, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1** ci-dessus. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-141 du 18 juillet 1974 fixent les limites territoriales et la composition de la wilaya de Jijel, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 22; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1º.- La wilaya de Jijel, avec chef-lieu à Jijel, est divisée en 4 daïras et 17 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses datras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La daira de Jijel, avec chef-lieu à Jijel, est constituée par les communes de Jijel, El Aouana, Rekkada Metletine et Ziama Mansouriah. Art. 3. La daïra de Taher, avec chef-lieu à Taher, est constituée par les communes de Taher, Sidi Abdelaziz, Chekfa, Chahana et Djimla. Art. 4. La daïra d’El Milia, avec chef-lieu à El Milia, est constituée par les conmmunes d’El Milia, El Ancer, Bettara et Sidi Marouf. Art. 5. - La daïra de Ferdjioua, avec chef-lieu à Ferdjious, est constituée par les communes de Ferdjious, Rouached, Ouled Endja et Bouhatem. Art. 6. Durant la période nécessaire à l’installation, la mise en place - et l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Jijel, le wali de Constantine continuera d’assumer toutes les

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Jijel. Le wali de Constantine transfèrera progressivement au wali de Jijel les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1 ci-dessus. Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-142 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sétif. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 23; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1º.- La wilaya de Sétif, avec chef-lieu à Sétif, est divisée en 7 daïras et 34 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. - La daïra de Sétif, avec chef-lieu à Sétif, est constituée par les communes de Sétif et Aïn Abessa. Art. 3. - La daïra de Aïn Oulmène, avec chef-lieu à Aïn Oulmène, est constituée par les communes de Aïn Oulmène, Salah Bey, Aïn El Hadjar, Aïn Azel et Guidjel. Art. 4. La daïra d’El Eulma, avec chef-lieu à El Eulma, est cosntituée par les communes d’El Eulma, Béni Fouda, Bir El Arch, Bazca Sakhra, Oum Ladjoul, Beïda Bordj et Djemila. Art. 5 La daïra d’Aïn El Kebira, avec chef-lieu à Aïn El Kebira, est constituée par les communes d’Aïn El Kebira, Arbaoun, Babor et Amoucha. Art. 6. La daïra de Bougaa, avec chef-lieu à Bougaa, est constituée par les communes de Bougaa, Bousselam, Tala Ifacène et Guenzet. Art. 7. La daïra de Bordj Bou Arréridj, avec chef-lieu à Bordj Bou Arréridj, est constituée par les communes de Bordj Bou Arréridj, Bordj Zemoura, Medjana, Djaafra, Teniet En Nasr, El Mehir et Mansoura. Art, 8. La daïra de Ras El Oued, avec chef-lieu à Ras El Oued, est constituée par les communes de Ras El Oued, Aïn Taghrout, Bordj R’Dir, El Hammadia et Sidi Embarek. Art. 9. - Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, le wali de Constantine continuera d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Sétif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1974 Le wall de Constantine transfèrera progressivement au wali đe Sétif, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1 ci-dessus. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-143 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Saïda. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 43 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 24; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 ut 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1”. La wilaya de Saïda, avec chef-lieu à Saïda, est divisée en 6 daïras et 23 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes et des parties de communes périphériques, qui les composent. Art. 2. - La daïra de Saïda, avec chef-lieu à Saïda, est constituée par les communes de Saïda, Youb, Ouled Khaled, Sidi Boubekeur, Aïn El Hadjar et la partie sud de la commune de Marhoum. Art. 3. La daïra d’El Hassasna, avec chef-lieu à El Hassasna, est constituée par les communes d’El Hassasna, Ouled Brahim et Sidi Ahmed. Art. 4. La daïra de Mécheria, avec chef-lieu à Mécheria, est constituée par les communes de Mécheria, Mekmène Ben Amar, Naama et El Biod. Art. 5. La daïra d’Aïn Sefra, avec chef-lieu à Aïn Sefra, est constituée par les communes d’Aïn Sefra, Moghrar et Asla. Art. 6. - La daïra d’El Abiodh Sidi Cheikh, avec chef-lieu à El Abiodh Sidi Cheikh, est constituée par les communes d’El Abiodh Sidi Cheikh, Aïn El Orak et Boussemghoum. Art. 7. La daïra d’El Bayadh, avec chef-lieu à El Bayadh, est constiuée par les communes d’El Bayadh, Boualem, Brezina, Rogassa et Bougtob. Art. 8. - Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Saïda, le wali d’Oran continuera d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Saïda. Le wali d’Oran transférera progressivement au wali de Saïda, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1 ci-dessus. Art. 9. Le présent décret sera publić au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE

16 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 633 ! Décret n° 74-144 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Skikda. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas e notamment son article 25; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1. - La wilaya de Skikda, avec chef-lieu à Skikda, est divisée en 5 daïras et 22 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. - La daïra de Skikda, avec chef-lieu à Skikda, est constituée par les communes de Skikda et Stora. Art. 3. La daïra d’El Arrouch, avec chef-lieu à El Arrouch, est constituée par les communes d’El Arrouch, Sidi Mezghiche, Em Jez Ed Chich, Ramdane Djamal et Salah Bouchaour. Art. 4. La daïra de Azzaba, avec chef-lieu à Azzaba, est constituée par les communes de Azzaba, Es Sebt, Aïn Cherchar, Chetaïbi et Ben Azouz. Art. 5. La daïra de Zirout Youcef, avec chef-lieu à Zirout Youcef, est constituée par les communes de Zirout Youcef, Béní Quelbans et Ouled Habėba. Art. 6. La daïra de Collo, avec chef-lieu à Collo, est constituée par les communes de Collo, Ouled Attia, Zitouna, Tamalous, Aïn Kechera, Oum Toub et El Hedaïek. Art. 7. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Skikda, es walis de Constantine et de Annaba continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Skikda. Les walis de Constantine et de Annaba transféreront progressivement au wall de Skikda, les prérogatives et obligations prévues a l’alinéa 1” ci-dessus. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-145 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Le Chef du Gouvernement, Président du Consell des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment san article 26; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1.- La wilaya de Sídí Bel Abbès, avec chef-lieu à Sidi Bel Abbès, est divisee en 6 daïras et 37 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes et des parties de communes périphériques, qui les composent, Art. 2. La daira de Sidi Bel Abbès, avec chef-lieu à Sidi Bel Abbès, est constituée par les communes de Sidi Bel Abbès, Tessala et Sidi Lahssen. Art. 3. La daïra de Aïn Témouchent, avec chef-lieu à Aïn Témouchent, est constitue par les communes de Aïn Témouchent, Chaabet El Leham, Sidi Ben Adda, à l’exception de sa partie nord-ouest, Aïn Tolba, Ain Kihal, Aghlal, El Amria, El Malah, Hassi El Ghella et Terga. Art. 4. La daïra de Hammam Bou Hadjar, avec chef-lieu à Hammam Bou Hadjar, est constituée par les communes de Hammam Bou Hadjar, Tamzoura, Oued Sebbah, Aïn El Arba, Hassasna ei Oued Berkèche, Art. 5. - La daïra de Ben Badis, avec chef-lieu à Ben Badis, est constituée par les communes de Ben Badis, Sidi All Boussidi, Hassi Zehana, Sidi Ali Ben Youb et Boukhanefis. Art. 6. La daïra de Sfisef avec chef-lieu à Sfisef, est constituée par les communes de Sfisef, Aïn El Berd, Sidi Hamadouche, Mosteľa Ben Brahim, Tenira et Belarbi. Art. 7. La daïra de Télagh, avec chef-lieu à Télagh, est constituée par les communes de Télagh, Teghalimet, Oued Taourira, Dhaya, Ras El Ma, Moulay Slissen et Marhoum, à l’exception de sa partie sud. Art. 8. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, le wali d’Oran continuera d’assurer toutes les prerogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Le wali d’Oran transférera progressivement au wali de Sidi Bo Abbés, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1 ci-dessus. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-146 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Annaba. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 27; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas;

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 Décrète : Article 1”. La wilaya de Annabe avec chef-lieu à Annaba, est divisée en 3 daïras et 14 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La darra de Annaba, avec chef-lieu à Annaba, est constituée - par les communes de Annaba Seraidi et Berrahal. Art. 3. La daïra d’E Kala. avec chef-lieu à El Kala, est constituée par les communes d’Ei Kala, Sounrakh, Béni Amar, El Turf et Ain El Assel. Art. 4. La da’ra de Dréan, avec chef-lieu à Déran, est constituée - par les communes de Dréan, Ben Mehidi, Besbės, Aïn Berda, Asfour et El Hadjar. Art. 5. Le présert décret sera publié an Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-147 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Guelma. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1953 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 87-24 du 18 janvier 1987 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 28; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya: Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Aricle 1. La wilaya de Guelma. avec chef-lieu à Guelma, est divisée en 6 dalras et 35 communes Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La daïra de Guelma, avec chef-lieu à Guelina, est constituée par les communes de Guelma. Héliopolis. El Fedjoudi, Bouati Mahmoud, Aïn Hassaïnia, Belkheir et Boumahra Ahmed. Art. 3. La daïra d’Oued Zenati, avec chef-lieu à Qued Zenati, est constituée par les communes d’Oued Zenati, Tamlouka, Ain Makhlouf, Bou Hamdane, Roknia et Sellaqua Announa. Art. 4. La daïra de Bouchegouf, avec chef-lieu à Bouchegouf, est constituée par les communes de Bonchegouf. Quelaat Bou Shaa, Boukamouza, Hanımam M’Baïis, Quer Cheham et Khezara. Art. 5. La daïra de Bou Hadjar, avec chef-lieu à Bou Hadjar, est constituée par las communes de Bou Hadjar, Ain Kerma et Ouled Driss. Art. 6. La daïra de Sedrata, avec chef-lieu à Sedrata, est constitués - par les communes de Sedrata, Aïn Larbi, Bir Bou Haouche, M’Daourouch et Moula. heim. Art. 7. La daira de Souk Ahras, avec chef-lieu à Souk Ahras, est constituée par les communes de Souk Ahras, Mechroha, Khedara, Merahna, Zarouria, Taoura et Hanencha. REPUBLIQUE ALGEHIENNE 16 juillet 1974 ! Art. 8. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du consei exécutif de la wilaya de Guelma, les walis de Annaba et de Constantine continueront d’assurer toutes les prerogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circoncriptions terrioriales rattachées à la wlaya de Gueima. Les walis de Annaba et de Constantine transfèreront progressivenient au wali de Guelma, les prérogatives et obligations prévues à l’alinea ler ci-dessus. Art. 9. Le présent décret sera purité au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-148 du 12 juillet 1874 fisant les limites territoriales et la composition de › wilaya Ce Constantine. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant reorganisation territoriale des commures, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal completée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967: Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refante de Horganisation territoriale des wilayas et notamment son article 29; Vu le décret n° 70-83 du 13 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1”. - Le wilaya de Constantine, avec chef-lieu à Constantine, est divisée en 3 daïras et 12 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La caïra de Constantine, avec chef-lieu à Constantine, est constituée par les cominunes de Constantine, Hamma Bouziane Didouche Mourad, El Khroub et Ain Abid. Art. 3. La darra de Mila, avec chef-lieu à Mila, est constituée par les communes de Mila, Grarem et Ibn Ziad. Art. 4. - La daire de Chelghoum Laid, avec chef-lieu à Chelghoum Laid, est constituée par les communes de Chelghoum Laid, Oued Athmenia, ladjenanet et Télerghma. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Républiqus algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-149 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Médéa. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance nº 83-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territonale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétés par le décret n” 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1988 portant code de la wilaya et notamment son article 171;

16 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 30; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1er.- La wilaya de Médéa, avec chef-lieu à Médéa, est divisée en f daïras et 22 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes periphériques qui les composent. Art. 2. La daïra de Médéa, avec chef-lieu à Médéa, est constituée par les communes de Médéa, Ouzera, Si Mahdjoub et Ouamri. Art. 3. La daïra de Berrouaghia, avec chef-lieu à Berrouaghia, est constituée par les communes de Berrouaghia, Zoubiria, Rebaïa et El Omaria. Art. 4. La daïra de Tablat, avec chef-lieu à Tablat, est constituée par les communes de Tablat, El Azizia et Aïssaouia. Art. 5. La daïra de Béni Slimane, avec chef-lieu à Béni Slimane, est constituée par les communes de Béni Slimane, Souagui et Djcuab. Art. 6. La daïra de Ksar El Boukhari, avec chef-lieu à Ksar El Boukhari, est constituée par les communes de Ksar El Boukhari, Aziz, Chahbounia et Ouled Hellal. Art. 7. La daïra de Aïn Boucif, avec chef-lieu à Aïn Boucif, est constituée par les communes de Aïn Boucif, Ouled Maaref, Tiétat Ed Douaïr et Chellalat El Adhaouara. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-150 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Mostaganem. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 31; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1er. La wilaya de Mostaganem, avec chef-lieu à Mostaganem, est divisée en 6 daïras et 27 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2.- La daïra de Mostaganem, avec chef-lieu à Mostaganem, est constituée par les communes de Mostaganem, Stidia, Aïn Nouissy et Hassi Mamèche. Art. 3. La daïra de Aïn Tédelès, avec chef-lieu à Aïn Tédelès, est constituée par les communes de Aïn Tédelès, Kheir Dine, Ouled El Kheir, Mesra et Bouguirat. REPUBLIQUE ALGERIENNE 635 Art. 4. La daïra de Sidi Ali, avec chef-lieu à Bidi Ali, est constituée par les commmunes de Sidi Ali, Sidi Lakhdar, Khadra, Hadjadj et Achaacha. Art. 5. La daïra de Relizane, avec chef-lieu à Relizane, est constituée par les communes de Relizane, Oued Djemaa, El Matmar, Sidi Khettab, Sidi M’Hamed Ben Aouda, Kalaa, L’Hillil, Zemmora, Mendès et Oued Essalam. Art. 6. - La daïra d’Oued Rhiou, avec chef-lieu à Oued Rhiou, est constituée par les communes d’Oued Rhiou, Djidiouia, El H’Madna, Lahief, Ammi Moussa, Aïn Tarik, Ouled Aych et Ramka. Art. 7. - La daïra de Mazouna, avec chef-lieu à Mazouna, est constituée par les communes de Mazouna, Sidi M’Hamed Ben Ali, Médiouna, Ouarizane et Ouled Maalef. Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-151 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de M’Sila. Le Chef du Gou ‘ernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 32; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1º.- La wilaya de M’Sila, avec chef-lieu à M’Sila, est divisée en 4 daïras et 23 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composen’t. Art. 2. - La daïra de M’Sila, avec chef-lieu à M’Sila, est constituée par les communes de M’Sila, Maadid, Ouled Derradj, Chellal, Hammam Dalaa, Ouled Adi Guebala, M’Cif, Magra, Aïn Khadra, Berhoum et Djezzar. Art. 3. - La daïra de Bou Saada, avec chef-lieu à Bou Saada, est constituée par les communes de Bou Saada, Sidi Ameur, Ouled Sidi Brahim et Ben S’Rour. Art. 4. La daïra de Aïn El Melh, avec chef-lieu à Aïn El Melh, est constituée par les communes de Aïn El Melh, Djebel Messaad, Slim, Medjedel et Ouled Rahma. Art. 5. La daïra de Sidi Aïssa, avec chef-lieu à Sidi Aïssa, est constituée par les communes de Sidi Aïssa, Aïn El Hadjel et Ouanougha. Art. 6. - Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de M’Sila, les walis de Batna, de Sétif et de Médéa continueront d’assumer toutes les ‘prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de M’Sila. Les walis de Batna, de Sétif et de Médéa transféreront progressivement au wali de M’Sila, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1ª ci-dessus. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 74-152 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Mascara. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 33; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 au 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1er. La wilaya de Mascara, avec chef-lieu à Mascara, est divisée en 5 Haïras et 25 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La daïra de Mascara, avec chef-lieu à Mascara, est constituée par communes de Mascara, Hacine, Aïn Farès, Bou Hanifia El Hammamet et Mri. Art. 3. - La daïra de Sig, avec chef-lieu à Sig, est constituée par les communes de Sig, Zahana et Oggaz. Art. 4. - La daïra de Mohammadia, avec chef-lieu à Mohammadia, est constituée par les communes de Mohammadia, El Ghomri, Bou Henn et Mocta Douz. Art. 5. - La daïra de Ghriss, avec chef-lieu à Ghriss, est constituée par les communes de Ghriss, Maoussa, Matemore, Froha, Aïn Fekan, Oued Taria et Aouf. Art. 6. La daïra de Tighennif, avec chef-lieu à Tighennif, est constituée par les communes de Tighennif, El Bordj, Khalouia, Oued El Abtal, Sidi Kada et El Hachem. Art. 7. Durant la période nécessaire à l’installation. à la mise en place et à l’organisation du conseil exécutif de la wilaya de Mascara, les walis d’Oran et de Mostaganem continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Mascara. Les walis d’Oran et de Mostaganem transféreront progressivement au wali de Mascara, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1er ci-dessus. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-153 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Ouargla. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-39 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 34: REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1974

Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1*r. La wilaya d’Ouargla, avec chef-lieu à Ouargla, est divisée en 4 daïras et 7 communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes et des parties de communes périphériques, qui les composent. Art. 2. - La daïra d’Ouargla, avec chef-lieu à Ouargla, est constituée par la commune d’Ouargla, le centre industriel de Hassi Messaoud, la partie sud de la commune de Robbah et le centre d’El Borma. Art. 3. - La daïra de Touggourt, avec chef-lieu à Touggourt, est constituée par les communes de Touggourt, Taïbet et El Hadjira. Art. 4. La daïra de Djanet, avec chef-lieu à Djanet, est constituée par la commune de Djanet, à l’exception de sa partie Sud. Art. 5. La daïra d’In Amenas, avec chef-lieu à In Amenas, est constituée par les communes d’Illizi, Bordj Omar Driss et le centre industriel d’In Amenas. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Oran. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ntérieur, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu l’ordonnance nº 67-24 du 13 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et notamment son article 35; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-165 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1er. La wilaya d’Oran, avec chef-lieu à Oran, est divisée en 3 daïras et il communes. Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent. Art. 2. La daïra d’Oran, avec chef-lieu à Oran, est constituée par les communes d’Oran et d’Es Senia. Art. 3. - La daïra de Mers El Kebir, avec chef-lieu à Mers El Kebir; est constituée par les communes de Mers El Kebir, Bou Tlelis et Misserghin. Art. 4. La daïra d’Arzew, avec chef-lieu à Arzew, est constituée par les communes d’Arzew, Bethioua, Gdyel, Boufatıs, Bir El-Djir et Oued Tlélat. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE