Décret n° 74-136 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la compsition de la wilaya de Tlemcen
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Article 2
فتح المادةLa daïra de Tlemcen, avec chef-lieu à Tlemcen, est constituée - par les communes de Tlemcen, Béni Mester, Terni Béni Hadiel, Aïn Fezza, Ouled Mimoun, Aïn Tellout, Bensekrane et Sidi Abdelli.
Article 3
فتح المادةLa daïra de Béni Saf, avec chef-lieu à Béni Saf, est constituée par les communes de Béni Saf, Oulhaça Gheraba, Honaine et la partie Nord-Ouest de la commune de Sidi Ben Adda.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Ghazaouet, avec chef-lieu à Ghazaouet, est constituée par les communes de Ghazaouet, Souahlia, Marsa Ben M'Hidi et Bab El Assa.
Article 5
فتح المادةLa daïra de Maghnia, avec chef-lieu à Maghnia, est constituée par les communes de Maghnia, Sidi Medjahed, Hammam Boughrara et Sabra.
Article 6
فتح المادةLa daïra de Sebdou, avec chef-lieu à Sebdou, est constituée par les communes de Sebdou, Béni Snous, Sidi Djilali, El Aricha et El Gor
Article 7
فتح المادةLa daïra de Remchi, avec chef-lieu à Remchi, est constituée par les communes de Remchi, Aïn Youcef, Hennaya et Béni Ouarsous.
Article 8
فتح المادةLa daïra de Nedroma, avec chef-lieu à Nedroma, est constituée par les communes de Nédroma, Fillaoussène et Djebala.
Article 9
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, les walis de Saïda et d'Oran continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts èt services des circonscriptions territoriales rattachées la wilaya de Tlemcen.
Les walis de Saïda et d'Oran transféreront progressivement au wall de Tlemcen les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1 ci-dessus.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-621
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Ghazaouet
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Décret n° 81-20
Décret n° 81-20 du 28 février 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Djebala, daïra de Nédroma, wilaya de Tlemcen
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomérations de la wiaya de Tamanrasset
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Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Tébessa
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