ج.ر عدد 38 لسنة 1994

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Répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires religieuses Décret exécutif n° 94-158
Décret exécutif n° 94-152 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'équipement et de l'aménagement du territoire Décret exécutif n° 94-152
Répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au Chef du Gouvernement Décret exécutif n° 94-141
Décret exécutif n° 94-153 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'habitat Décret exécutif n° 94-153
Répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits coinplémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des moudjahidine Décret exécutif n° 94-147
Décret exécutif nº 94-163 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la petite et moyenne entreprise Décret exécutif n° 94-163
Répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative Décret exécutif n° 94-142
Répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre 35 des finances Décret exécutif n° 94-144
Décret exécutif n° 94-159 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances travail et de la protection sociale Décret exécutif n° 94-159
Décret exécutif n° 94-164 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances tourisme et de l'artisanat Décret exécutif n° 94-164
Répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des postes et télécommunications Décret exécutif n° 94-160
Décret exécutif n° 94-143 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la justice Décret exécutif n° 94-143
Décret exécutif n° 94-156 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la formation professionnelle Décret exécutif n° 94-156
Décret exécutif nº 94-154 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la santé et de la population Décret exécutif n° 94-154
Répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la communication Décret exécutif n° 94-148
Décret exécutif n° 94-149 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'éducation nationale Décret exécutif n° 94-149
Décret exécutif n° 94-157 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la culture Décret exécutif n° 94-157
Décret exécutif n° 94-146 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'industrie et de l'énergie Décret exécutif n° 94-146
Décret exécutif n° 94-150 du 26 Dhou El Hidja 1994 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Décret exécutif n° 94-150
Répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des transports Décret exécutif n° 94-161
Répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, à la Présidence de la République Décret présidentiel n° 94-139
Décret exécutif n° 94-145 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la restructuration industrielle et de la participation Décret exécutif n° 94-145
Décret exécutif nº 94-155 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la jeunesse et des sports Décret exécutif n° 94-155
Répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires étrangères Décret présidentiel n° 94-140
Décret exécutif nº 94-162 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances commerce Décret exécutif n° 94-162
Décret exécutif n° 94-151 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'agriculture Décret exécutif n° 94-151

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie ABONNEMENT Tunisie Maroc ANNUEL Libye Mauritanie. 1 An Edition originale………… 428,00 D.A Edition originale et sa traduction…………….. 856,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 1025,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 2050,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30,00 dinars la ligne.

SOMMAIRE DECRETS 15 juin 1994 Décret présidentiel nº 94-139 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, à la Présidence de la République.

Décret présidentiel n° 94-140 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires étrangères… Décret exécutif n° 94-141 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au

6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au Chef du Gouvernement…. Décret exécutif n° 94-142 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au

6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. 17 Décret exécutif n° 94-143 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la justice. Décret exécutif n° 94-144 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de

6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre 35 des finances… Décret exécutif n° 94-145 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la restructuration industrielle et de la participation… Décret exécutif n° 94-146 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l’industrie et de l’énergie….. Décret exécutif n° 94-147 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de

6 juin 1994 portant répartition des crédits coinplémentaire pour 1994, au ministre de

6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des moudjahidine. Décret exécutif n° 94-148 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au

6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la communication.. Décret exécutif n° 94-149 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l’éducation nationale.. Décret exécutif n° 94-150 du 26 Dhou El Hidja 1994 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. Décret exécutif n° 94-151 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l’agriculture.. Décret exécutif n° 94-152 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l’équipement et de l’aménagement du territoire……. Décret exécutif n° 94-153 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l’habitat…..

6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif nº 94-154 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la santé et de la population.. Décret exécutif nº 94-155 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la jeunesse et des sports… Décret exécutif n° 94-156 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la formation professionnelle.. Décret exécutif n° 94-157 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la culture… Décret exécutif nº 94-158 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de

6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de

6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires religieuses. Décret exécutif n° 94-159 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances travail et de la protection sociale……. Décret exécutif n° 94-160 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au

6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre du

6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des postes et télécommunications. Décret exécutif nº 94-161 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au

6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des transports. Décret exécutif nº 94-162 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances commerce. Décret exécutif nº 94-163 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la petite et moyenne entreprise. Décret exécutif n° 94-164 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances tourisme et de l’artisanat…

6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre du

6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de

6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre du

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 DECRETS Décret présidentiel n° 94-139 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, à la Présidence de la République. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article74-6°; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); Vu le décret présidentiel nº 94-06 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, à la Présidence de la République; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de huit cent quatre vingt quatorze millions quatre cent dix huit mille dinars (894.418.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, à la Présidence de la République sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I - Présidence de la République (Secrétariat général )… 840.831.000 DA Section II –Secrétariat général du Gouvernement 53.587.000 DA. Art. 2.- La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :

le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel nº 94-140 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires étrangères. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article74-6°; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); Vu le décret présidentiel nº 94-07 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards trente cinq millions cent quarante six mille dinars (5.035.146.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformémment au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Liamine ZEROUAL.

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE N° 38 Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des affaires étrangères. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… CREDITS OUVERTS EN DA 141.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses……. 53.300.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 6.430.000 201.530.000 222.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie.. 722.000 5.500.000 60.000 75.300.000 . 4.506.000 85.366.000

5 Moharram 1415 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 TABLEAU (Suite). NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile… 34-92 Administration centrale Loyers. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 90.475.000 6.000.000 11.100.000 46.500.000 500.000 2.360.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale.. 42-04 Action maghrébine… Total de la 2ème partie. 110.000 157.095.000 5.800.000 5.800.000 1.200.000 12.476.000 13.676.000 464.189.000 540.000.000 121.000.000 20.000.000 681.000.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale - Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l’étranger… Total de la 3ème partie. 6ème Partie 687.400.000 687.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales.. 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses. catégories sociales 3.000.000 3.000.000 1.371.400.000 1.835.589.000 1.871.000.000 190.000.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l’étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais. 17.000.000 2.078.000.000 13.000.000 453.000 162.600.000 176.053.000 186.400.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger Fournitures… 34-14 Services à l’étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l’étranger Habillement. 34-91 Services à l’étranger Parc automobile. 34-93 Services à l’étranger - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 74.854.000 45.000.000 169.800.000 2.350.000 81.900.000 240.200.000 800.504.000 48.000.000 48.000.000 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires. 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique - Dépenses Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 55.000.000 diverses.. 28.000.000 83.000.000 3.185.557.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger - Frais d’assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. l’étranger. 14.000.000 14.000.000 14.000.000 3.199.557.000 5.035.146.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères…….. 5.035.146.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 Décret exécutif n° 94-141 du 26 Dhou El Hidja 1414 ‘correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); TABLEAU Vu le décret exécutif n° 94-08 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de sept cent soixante seize millions deux cent quatorze mille dinars (776.214.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformémment au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, aux services du Chef du Gouvernement. NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales… 70.350.000 31-02 Chef du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses. 46.300.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie 7.160.000 123.810.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-02 Chef du Gouvernement - Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie… 150.000 160.000

5 Moharram 1415 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 2.200.000 35.000 18.100.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 2.925.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de nationaux et/ou étrangers… 23.260.000 10.800.000 1.600.000 2.700.000 6.400.000 350.000 séjour d’experts 22.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du club des pins… 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement - Loyers.. 27.600.000 4.500.000 50.010.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème rartie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles. Total de la 5éme partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 125.970.000 1.900.000 1.900.000 36-01 Subvention à l’Ecole Nationale Supérieure d’Administration et de Gestion (E.N.SA.G)… 36-02 Subvention à l’Académie algérienne de la langue arabe. 36-03 Subvention à la bibiothèque d’Algérie. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.. 34.500.000 1.000.000 15.000.000 50.500.000 350.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires. 500.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie……………. Total du titre III.. 6.940.000 7.790.000 333.390.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 11 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 400.000 400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I….. Total de la section I… SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Délégué à la planification Rémunérations principales.. catégories sociales 1.800.000 1.800.000 2.200.000 335.590.000 335.590.000 40.100.000 31-22 Délégué à la planification - Indemnités et allocations diverses. 18.055.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Délégué à la planification Rentes d’accidents du travail. 2.390.000 60.545.000 5.000 32-22 Délégué à la planification Pension de service et capital décès… mémoire Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel Charges sociales 5.000 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère familial. 1.330.000 33-22 Délégué à la planification - Prestations facultatives. 33-23 Délégué à la planification Sécurité sociale….. 30.000 10.110.000 33-24 Délégué à la planification Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 1.470.000 12.940.000-

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Délégué à la planification Remboursement de frais. 34-22 Délégué à la planification Matériel et mobilier. 34-23 Délégué à la planification Fournitures. 34-24 Délégué à la planification - Charges annexes. 34-25 Délégué à la planification Habillement.. 34-90 Délégué à la planification– Parc automobile. 34-93 Délégué à la planification - Loyers… 34-98 Délégué à la planification- Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Délégué à la planification - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS). Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Délégué à la planification - Dépenses diverses. 37-22 Délégué à la planification Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 4.525.000 2.290.000 1.240.000 2.220.000 100.000 720.000 mémoire Frais d’expertise 410.000 11.505.000 1.000.000 1.000.000 107.000.000 107.000.000 50.000 3.410.000 3.460.000 196.455.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Délégué à la planification Bourses Indemnités

Frais de formation.. Total de la 3ème partie. de stage Présalaires 500.000 500.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 13 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Délégué à la planification Soutien direct des revenus défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II des catégories sociales 740.000 740.000 1.240.000 197.695.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Rémunérations principales.. 108.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Indemnités et allocations diverses….. 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 56.659.000 Personnel vacataire et 3.500.000 168.159.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification travail.. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification capital décès.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification familial.. Rentes d’accidents du 10.000 Pension de service et mémoire 10.000 Prestations à caractère 5.400.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Prestations facultatives……. 100.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification Sécurité sociale.. 27.440.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Contribution aux œuvres sociales…. Total de la 3ème partie. 3.970.000 36.910.000

5 Moharram 1415 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Remboursement de frais….. 2.900.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification - Matériel et mobilier.. 2.500.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Planification 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-81 Services déconcentrés de l’Etat - Planification 34-95 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-96 Services déconcentrés de l’Etat Planification d’expertise - Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV Fournitures.. 4.200.000 Charges annexes.. 2.400.000 Habillement.. 400.000 Parc automobile. 1.890.000 Loyers… 431.000 Frais judiciaires Frais mémoire 14.721.000 Entretien des immeubles….. 1.200.000 1.200.000 Versement forfaitaire. 9.840.000 9.840.000 230.840.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de section II. solidarité Soutien direct des revenus 3.700.000 3.700.000 3.700.000 234.540.000 432.235.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION III ALGERIENNE N° 38 15 CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-41 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales…… 3.500.000 31-42 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses… 1.700.000 31-43 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations mémoire 5.200.000 32-42 Délégué à la réforme économique – Pension de service et capital décès…….. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 33-41 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial. 63.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives.. 5.000 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale.. 1.020.000 33-44 Délégué à la réforme économique Contribution aux œuvres sociales. 106.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.194.000 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais. 700.000 34-42 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 34-43 Délégué à la réforme économique Fournitures.. 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes.. 34-45 Délégué à la réforme économique Habillement… 34-91 Délégué à la réforme économique Pare automobile…….. Total de la 4ème partie. 150.000 200.000 390.000 8.000 180.000 1.628.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 35-41 Délégué à la réforme économique- Entretien des immeubles. mémoire Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses mémoire 37-41 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.. 310.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 310.000 8.332.000 INTERVENTIONS 1 PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-41 Délégué à la réforme économique Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section III… revenus des catégories 57.000 57.000 57.000 8.389.000 8.389.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 776.214.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 Décret exécutif n° 94-142 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); TABLEAU Vu le décret exécutif n° 94-09 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt trois milliards huit cent quatre vingt millions huit cent soixante dix huit mille dinars (23.880. 878.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994 au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 100.252.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 60.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.300.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales.. 306.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 54.000 Total de la lèrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. 164.712.000 allocations du travail…….. 50.000 et capital décès. 35.000.000 35.050.000

5 Moharram 1415 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives…. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale… CREDITS OUVERTS EN DA 3.700.000 560.000 25.870.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.590.000 Total de la 3ème partie…. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale —- Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes…: 34-05 Administration centrale Habillement. 34.720.000 14.850.000 3.500.000 5.525.000 100.690.000 760.000 34-07 Administration centrale - Matériel technique des transmissions nationales…… 6.000.000 34-08 Administration centrale Fournitures d’exploitation des transmissions nationales. 34-90 Administration centrale - Parc automobile… 34-92 Administration centrale Loyers…… 6.500.000 2.920.000 51.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 140.806.000 900.000 900.000 36-01 Subvention à l’Ecole Nationale des Transmissions (ENT)…… 11.100.000 36-02 Subvention à l’Ecole Nationale de la Protection Civile (ENPC)…… 24.300.000 36-03 Subvention au Centre d’Information et de Documentation des Elus locaux (CIDEL)… 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la l’environnement (ANPE). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Etat-civil…. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 1.230.000 protection de 15.628.000 52.258.000 2.240.000 9.093.000 60.000.000 2.400.000 6.500.000 80.233.000 508.679.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLE’S TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 19 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 150.000 150.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au Centre de Recherche en Astronomie, Astrophysique et Géophysique (CRAAG)…. 33.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 33.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II catégories sociales 2.500.000 2.500.000 35.650.000 544.329.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 2.207.215.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 665.240.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires….. 36.400.000 31-14 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires. 67.420.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 100.000 2.976.375.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 1.600.000 Total de la 2ème partie.. 1.600.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 130.441.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat —- Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement.. 1.000.000 578.635.000 sociales… 58.320.000 768.396.000 21.210.000 11.000.000 18.000.000 21.500.000 12.300.000 34-17 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures pour les services de la sûreté nationale.. 34-52 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique transmissions nationales. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers… 7.486.000 des services des 6.347.000 20.000.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.000.000 120.843.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles…. 17.000.000 35-13 Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la sûreté nationale.. Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 22.140.000. 39.140.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas… 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire… 3.000.000 172.586.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de l’Achaba… 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat - Etat civil….. 37-15 Services déconcentrés de l’Etat - Elections. 37-16 Services déconcentrés de l’Etat - Programme spécial en de l’extrême sud.. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. 3.000.000 mémoire faveur des wilayas 302.000.000 480.986.000 4.387.340.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 12 CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et perfectionnement des personnels. Total de la 3ème partie. 6ème Partic 640.000 640.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section II… SOUS-SECTION III 156.170.000 156.170.000 156.810.000 4.544.150.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT POLICE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat Police communale principales. 31-22 Services déconcentrés de l’Etat Police communale allocations diverses. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat Police communale caractère familial. Rémunérations 520.595.000 Indemnités et 303.900.000 824.495.000 Prestations à 30.000.000 33-22 Services déconcentrés de l’Etat Police communale Prestations facultatives.. 1.000.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat - Police communale Sécurité sociale.. 157.870.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat Police communale œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. Contribution aux 23.300.000 212.170.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 5 Moharram 1415 ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’Etat Police communale frais. Remboursement de 4.000.000 34-22 Services déconcentrés de l’Etat Police communale Matériel et mobilier… 34-23 Services déconcentrés de l’Etat - Police communale 34-24 Services déconcentrés de l’Etat - Police communale 34-92 Services deconcentrés de l’Etat Police communale 34-94 Services déconcentrés de l’Etat - Police communale 34-99 Services déconcentrés de l’Etat Police communale Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 36.500.000 Fournitures.. 28.000.000 Charges annexes……. 12.000.000 Parc automobile…….. 123.549.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires mémoire 204.049.000 35-21 Services déconcentrés de l’Etat Police communale Entretien des immeubles et leurs installations techniques.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22- Services déconcentrés de l’Etat - Police communale Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV 100.000.000 100.000.000 Versement forfaitaire 49.465.000 49.465.000 1.390.179.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-22 Services déconcentrés de l’Etat Police communale revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section III… Total de la section I. Soutien direct des 6.250.000 6.250.000 6.250.000 1.396.429.000 6.484.908.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II ALGERIENNE N° 38 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 4.845.015.000 3.379.609.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie…. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail. 32-02 Sûreté nationale Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives.. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale - Remboursement de frais.. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier… 34-03 Sûreté nationale Fournitures… 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement.. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. 25.651.000 8.250.275.000 1.800.000 210.000.000 211.800.000 204.530.000 2.000.000 1.609.965.000 185.608.000 2.002.103.000 75.480.000 352.920.000 81.133.000 85.266.000 1.300.000.000 290.010.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions - Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 34-09 Sûreté nationale Habillement de la police communale. 67.176.000 1-10.982.000 130.915.000 34-10 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection de la police communale. 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers…. 87.213.000 484.754.000 8.000.000 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie… 3.000.000 3.076.849.000

5 Moharram 1415 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques… 265.638.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partic Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…… TITRE IV 265.638.000 12.200.000 455.275.000 467.475.000 14.274.140.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage - formation… 43-02 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage formation de la police communale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie présalaires - Frais de 430.000 présalaires Frais de 20.000.000 20.430.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. Total de la section II. SECTION III 84.850.000 84.850.000 105.280.000 14.379.420.000 14.379.420.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS- SECCTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier de salaires. Total de la 1ère partie. 1.344.550.000 516.040.000 Salaires et accessoires 780.000 1.861.370.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d’accidents du travail.. 32-02 Protection civile Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile - Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile - Sécurité sociale.. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier… 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile Alimentation… 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile -Loyers… 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d’expertise par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire… 37-03 Protection civile Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 25 CREDITS OUVERTS EN DA 920.000 mémoire 920.000 70.100.000 600.000 373.104.000 35.000.000 478.804.000 17.700.000 20.600.000 6.900.000 6.050.000 100.000.000 15.000.000 30.100.000 811.000 Indemnités dues 10.000 197.171.000 1.500.000 1.500.000 113.931.000 600.000 114.531.000 2.654.296.000 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 610.000 610.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 94.000.000 94.000.000 94.610.000 2.748.906.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la Protection civile Personnel vacataire et journalier - Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 40.096.000 40.096.000 34-11 Services déconcentrés de la Protection civile - Remboursement de frais……. 11.700.000 34-12 Services déconcentrés de la Protection civile - Matériel et mobilier… 8.000.000 34-13 Services déconcentrés de la Protection civile - Fournitures. 11.900.000 34-14 Services déconcentrés de la Protection civile Charges annexes… 15.000.000 34-16 Services déconcentrés de la Protection civile - Alimentation.. 50.000.000 34-91 Services déconcentrés de la Protection civile - Parc automobile. 62.922.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la Protection civile Entretien leurs installations techniques…. Total de la 5ème partie.. Total du titre III………. Total de la sous-section II… Total de la section III.. SECTION IV 159.522.000 des immeubles et 48.000.000 48.000.000 247.618.000 247.618.000 2.996.524.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement - Rémunérations principales……. 7.605.000’

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suitė) NOS DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 38 CREDITS OUVERTS EN DA 31-22 Palais du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses.. 520.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives.. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement - Remboursement de frais.. 34-22 Palais du Gouvernement - Matériel et mobilier.. 34-23 Palais du Gouvernement - Fournitures… 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement - Parc automobile. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.265.000 11.390.000 800.000 40.000 1.581.000 2.421.000 100.000 200.000 460.000 1.000.000 165.000 230.000 2.155.000 3.000.000 3.000.000 520.000 520.000 19.486.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. Total de la section IV. i catégories sociales 540.000 540.000 540.000 20.026.000 20.026.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative…. 23.880.878.000

Décret exécutif n° 94-143 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); 15 juin 1994 Vu le décret exécutif n° 94-10 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la justice. Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliardscent six millions six cent six mille dinars (4.106.606.000 DA) ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la justice NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 32.992.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 18.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. 2.000.000 52.992.000 allocations du travail… 220.000 et capital décès. mémoire 220.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 38 29 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 28.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…….. mémoire 223.805.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 22.000.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges Annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc Automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 273.805.000 2.325.000 2.000.000 9.000.000 78.336.000 150.000 1.100.000 1.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 94.421.000 1.500.000 1.500.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’Institut National de la Magistrature (INM)… 39.069.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’Ecole Nationale des Greffes (ENG)……….. 5.453.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 44.522.000 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de conférences et séminaires… 6.500.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour Suprême.. 67.351.000 11.150.000 37-04 Frais de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. 1.000.000 37-05 Cours spéciales - Hébergement.. 43.650.000

5 Moharram 1415 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 37-06 Cours spéciales Restauration.. 37-07 Cours spéciales - Transport. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partic Action éducative et culturelle 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 21.600.000 21.600.000 172.851.000 640.311.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 1.000.000 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales.. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. catégories sociales 18.500.000 18.500.000 19.500.000 659.811.000 827.037.000 244.500.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-43 Greffe Personnel auxiliaire Salaires et accessoires de Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures.. 19.500.000 salaires. 43.543.000 1.134.580.000 10.700.000 7.000.000 33.500.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-14 Services judiciaires - Charges Annexes.. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-80 Services judiciaires - Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires —- Entretien des immeubles. Total de la 5ème Partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires - Frais de justice criminelle. Total de la 7ème Partie. Total du Titre III….. Total de la sous-section II… Total de la section I. SECTION II ALGERIENNE N° 38 31 CREDITS OUVERTS EN DA 29.000.000 2.600.000 6.900.000 89.700.000 10.200.000 10.200.000 10.400.000 10.400.000 1.244.880.000 1.244.880.000 1.904.691.000 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales. 13.515.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 6.579.000 31-23 Administration pénitentiaire - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire - Pension de service et capital Total de la 2ème Partie… 700.000 20.794.000 décès… mémoire mémoire

5 Moharram 1415 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Admnistration pénitentiaire Prestations à caractère familial. 500.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale.. 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. …… 4ème Partie 400.000 4.019.000 sociales. 300.000 5.219.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire - Charges annexes.. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement.. 34-93 Administration pénitentiaire Parc automobile.. 34-94 Administration pénitentiaire - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 2.000.000 1.100.000 1.200.000 1.500.000 450.000 300.000 1.000.000 7.550.000 500.000 500.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (Ε.Ν.Α.Ρ.). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation séminaires….. 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. 18.139.000 18.139.000 de conférences et 2.000.000 1.205.000 2.000.000 5.205.000 57.407.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 33 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-21 Administration pénitentiaire - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.. 5.000.000 43-22. Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 4.000.000 9.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 600.000 600.000 9.600.000 67.007.000 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales. 855,232.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses. 385.760.000 1.240.992.000 32-31 Etablissements pénitentiaires Rentes d’accidents du travail. 80.000 Total de la 2ème partie……… 3ème Partie Personnel - Charges sociales 80.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial. 15.270.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale.. 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 248.198.000 sociales. 11.400.000 274.868.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais.. 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures. 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 30.000.000 16.000.000 28.000.000 60.000.000 240.000.000 34-37 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier de literie de couchage et de cantine. 32.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage. 10.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène. 23.000.000 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle.. 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire. 16.610.000 464.610.000 57.000.000 57.000.000. 3.000.000 74.458.000 37-33 Frais de fonctionnement du Centre National et des Centres Régionaux d’Observation et d’Orientation des Détenus.. 2.000.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert…… 6.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 85.458.000 2.123.008.000 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II… Total des crédits ouverts au ministre de la justice. 11.900.000 11.900.000 11.900.000 2.134.908.000 2.201.915.000 4.106.606.000

5 Moliarram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 35 Décret exécutif n° 94-144 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des finances. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); Vu le décret exécutif n° 94-11 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’économie. Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de huit milliards cinq cent vingt neuf millions cent sept mille dinars (8.529.107.000 DA) ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des finances NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales…. 106.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 65.000.000 31-03. Administration centrale Personnel Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie. 2ème Partie vacataire et journalier 10.567.000 181.567.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. du travail. 80.000 et capital décès. mémoire 80.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives… 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 40.000 29.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.470.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 37.510.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc-automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers….. 18.750.000 15.500.000 7.000.000 9.000.000 800.000 6.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances (I.N.F)…….. 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (I.T.F).. 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (I.N.C )… 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C).. 10.000 57.060.000 3.000.000 3.000.000 53.500.000 8.500.000 33.000.000 360.000.000 36-06 Subvention au centre national d’observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales. mémoire 36-08 Subvention au centre national d’information et de documentation économique (C.N.I.D.E)…… 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de l’emballage (C.A.C.Q.E)…. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire…. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 11.000.000 la qualité et de 60.000.000 526.000.000 10.000.000 1.500.000 11.500.000 816.717.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 37 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale.. 2.900.000 42-02 Administration centrale Contribution au Conseil Africain de la comptabilité (C.A.C).. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 3.900.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation 8.000.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d’utilité publique… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 250.000 8.250.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres de commerce de wilaya (CCW)……. 12.000.000 44-03 Contribution à la chambre nationale du commerce. Total de la 4ème partie. 6ème Partie L 8.000.000 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I…. Total de la section I……. SECTION II catégories sociales 2.200.000 2.200.000 34.350.000 851.067.000 851.067.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction centrale du Trésor - Rémunérations principales. 43.800.000 31-02 Direction centrale du Trésor - Indemnités et allocations diverses. Direction centrale du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires 24.000.000 31-03 et accessoires de salaires… Total de la 1ère partie. 4.680.000 72.480.000

5 Moharram 1415 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Direction centrale du Trésor Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 33-01 Direction centrale du Trésor Prestations à caractère familial. 1.100.000 33-02 Direction centrale du Trésor - Prestations facultatives. 33-03 Direction centrale du Trésor Sécurité sociale.. 20.000 10.460.000 33-04 Direction centrale du Trésor - Contribution aux œuvres sociales. 1.400.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du Trésor - Remboursement de frais. 34-02 Direction centrale du Trésor - Matériel et mobilier. 34-03 Direction centrale du Trésor - Fournitures… 34-04 Direction centrale du Trésor - Charges annexes. 34-05 Direction centrale du Trésor - Habillement…. 34-90 Direction centrale du Trésor Parc automobile. 34-92 Direction centrale du Trésor - Loyers. 12.980.000 7.800.000 5.000.000 27.500.000 8.000.000 250.000 2.500.000 80.000 34-97 Direction centrale du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie…. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction centrale du Trésor Entretien des immeubles…. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire.. 37-02 Direction centrale du Trésor Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.100.000 52.230.000 2.800.000 2.800.000 3.470.000 600.000 4.070.000 144.560.000 い 43-01 Direction centrale du Trésor Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 4.000.000 4.000.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N°38 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction centrale du Trésor Encouragement à la collecte de l’épargne……… 6.800.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 6.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction centrale du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 600.000 600.000 11.400.000 155.960.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor - Rémunérations principales…. 484.000.000 31-12 Services déconcentrés du Trésor Indemnités et allocations diverses……. 250.000.000 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 21.035.000 755.035.000, 32-11 Services déconcentrés du Trésor - Rentes d’accidents du travail…….. 150.000 32-12 Services déconcentrés du Trésor - Pension de service et capital décès……… mémoire Total de la 2ème partie…… 3ème Partie Personnel Charges sociales 150.000 33-11 Services déconcentrés du Trésor - Prestations à caractère familial. 15.000.000 33-12 Services déconcentrés du Trésor - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés du Trésor Sécurité sociale.. 260.000 116.000.000 33-14 Services déconcentrés du Trésor - Contribution aux œuvres sociales. 18.000.000 Total de la 3ème partie……… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du Trésor - Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du Trésor - Fournitures… 34-14 Services déconcentrés du Trésor Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du Trésor - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés du Trésor - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du Trésor - Loyers 149.260.000 … 7.800.000 11.500.000 7.500.000 8.500.000 1.100.000 6.300.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du Trésor - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 10.000 43.710.000

5 Moharram 1415

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés du Trésor Entretien des immeubles 15.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du Trésor - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 15.000.000 37.980.000 37.980.000 1.001.135.000 46-11 Services déconcentrés du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section II. SECTION III 8.000.000 8.000.000 8.000.000 1.009.135.000 1.165.095.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales……………… 631.500.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses……. 375.000.000 et journalier 24.000.000 1.030.500.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d’accidents du travail.. 550.000 32-02 Direction générale des douanes Pension de service et capital décès. 1.000.000 Total de la 2ème partie. 1.550.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N°38 41 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial……. 29.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale……. 400.000 170.000.000 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres sociales. 24.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier.. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes.. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation… 34-90 Direction générale des douanes Parc-automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers.. 223.400.000 . 8.000.000 7.000.000 10.000.000 14.000.000 25.000.000 500.000 10.000.000 1.000.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.000 75.501.000 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. 5.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire… 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses.. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 5.000.000 57.000.000 240.000 57.240.000 1.393.191.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie 14.000.000 14.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 13.500.000 13.500.000 27.500.000 1.420.691.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais…… 9.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement.. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation.. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. 12.000.000 14.000.000 10.000.000 2.000.000 14.000.000 28.000.000 14.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 9.000 103.009.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. Total du titre III…… Total de la sous-section II… Total de la section III…… SECTION IV 20.000.000 20.000.000 123.009.000 123.009.000 1.543.700.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales… 74.800.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 40.700.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires….. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.840.000 119.340.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail…….. 10.000 32-02 Direction générale des Impôts Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 10.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N°38 43 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 1.500.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale.. 40.000 18.900.000 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres sociales. 2.980.000 Total de la 3ème partie…. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 23.420.000 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais… 9.000.000 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers. 30.000.000 95.500.000 13.760.000 280.000 1.900.000 200.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts - Versement forfaitaire. 1.400.000 152.040.000 10.000.000 10.000.000 6.200.000 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires.. 3.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9.200.000 314.010.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 1.100.000 1.100.000 6.100.000 320.110.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS- SECTION II 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partic Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 1.480.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses. 930.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partic Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d’accidents du 32-12 Services déconcentrés des impôts Pension de service et Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel - Charges sociales 119.200.000 2.529.200.000 travail……. 300.000 capital décès………. mémoire 300.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 56.500.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives.. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale. 370.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 54.800.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 481.800.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais.. 33.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement… 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 30.000.000 18.000.000 13.000.000 1.200.000 5.900.000 6.000.000 107.100.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles… 54.000.000 Total de la 5ème partie. 54.000.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N°38 45 CREDITS OUVERTS EN DA 115.000.000 115.000.000 3.287.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section IV. SECTION V 36.500.000 36.500.000 36.500.000 3.323.900.000 3.644.010.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales. 18.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses.. 9.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 1.836.000 28.836.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d’accidents du travail………. mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie.. mémoire mémoire

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial……. 400.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.. 3.600.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales… 580.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement 4.600.000 de frais. 2.500.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 4.500.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes 34-05 Direction générale du domaine national Habillement.. 5.000.000 .. 3.000.000 60.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile… 1.100.000 34-92 Direction générale du domaine national Loyers.. 100.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 16.270.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 1.000.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire.. 1.190.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires. 400.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.590.000 52.296.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie… 2.000.000 2.000.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 47 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section 1.. Soutien direct des revenus 240.000 240.000 2.240.000 54.536.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales…….. 31-12 Services déconcentrés du domaine national 430.000.000 Indemnités et allocations diverses. 237.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 29.880.000 Total de la lèrepartie.. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-11 Services déconcentrés du domaine national 32-12 Services déconcentrés du domaine national décès. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges 33-11 Services déconcentrés du domaine national 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national 696.880.000 allocations Rentes d’accidents du travail….. 100.000 Pension de service et capital mémoire 100.000 sociales Prestations à caractère familial. 12.000.000 Prestations facultatives….. 300.000 Sécurité sociale. 106.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.300.000 131.600.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national— 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national Remboursement de frais……. 5.000.000 Matériel et mobilier. 14.400.000 Fournitures. 12.000.000 Charges annexes.. 9.000.000 Habillement.. 500.000 Parc automobile. 7.000.000 Loyers. 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 10.000. 48.910.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés du domaine national Entretien des immeubles……….. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 15.500.000 15.500.000 forfaitaire. 32.900.000 32.900.000 925.890.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section V. SECTION VI 8.000.000 8.000.000 8.000.000 935.890.000 988.426.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales.. 89.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 58.500.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie….. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget- Rentes d’accidents du 3.436.000 150.936.000 travail…… 20.000 32-12 Services déconcentrés du budget - Pension de service et capital décès………. mémoire Total de la 2ème partie.. 20.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget - Prestations à caractère ALGERIENNE N°38 49 CREDITS OUVERTS EN DA familial 2.800.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives. 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget - Sécurité sociale. 23.000.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres socias. 2.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 27.870.000 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 3.000.000 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier…. 34-13 Services déconcentrés du budget - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement… 34-91 Services déconcentrés du budget - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers…… 10.500.000 3.000.000 2.300.000 200.000 mémoire 310.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 19.320.000 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles. 2.200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III……………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.200.000 7.800.000 7.800.000 208.146.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stages Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 9.000.000 9.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section VI. 1.900.000 1.900.000 10.900.000 219.046.000 219.046.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VII 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances - Rémunérations principales. 44.000.000 31-02 Inspection générale des finances - Indemnités et allocations diverses……….. 26.000.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.633.000 72.633.000 32-01 Inspection générale des finances Rentes d’accidents du travail…….. mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pension de service et capital décès…… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère mémoire mémoire familial.. 900.000 33-02 Inspection générale des finances - Prestations facultatives.. 30.000 33-03 Inspection générale des finances - Sécurité sociale.. 11.300.000 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres sociales.. 2.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 14.230.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances — Remboursement de frais. 10.350.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier.. 34-03 Inspection générale des finances - Fournitures….. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances Habillement.. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances - Loyers.. 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 2.300.000 1.400.000 1.500.000 150.000 1.050.000 100.000 frais d’expertise 10.000 16.860.000 35-01 Inspection générale des finances - Entretien des immeubles. 2.500.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie… Total du titre III…… 2.500.000 4.090.000 4.090.000 110.313.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV

CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances Bourses Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 7.000.000 7.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. Total de la section VII. revenus des catégories 450.000 450.000 7.450.000 117.763.000 117.763.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances.. 8.529.107.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 Décret exécutif n° 94-145 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; : Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); 15 juin 1994 Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt millions de dinars (20.000.000-DA)), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la restructuration industrielle et de la participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26. Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 4.570.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 2.396.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie. 2ème Partie 117.000 7.083.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. du travail. mémoire et capital décès. mémoire mémoire

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. ALGERIENNE N°38 53 CREDITS OUVERTS EN DA 200.000 mémoire 900.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. mémoire Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 3.525.000 1.550.000 3.300.000 2.170.000 20.000 1.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. mémoire 11.565.000 mémoire mémoire mémoire 252.000 252.000 20.000.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de industrielle et de la participation.. mémoire mémoire mémoire 20.000.000 20.000.000 la restructuration 20.000.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 55 Décret exécutif n° 94-146 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’industrie et de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08, du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); Vu le décret exécutif n° 94-22 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 94-26 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par. la loi de finances pour 1994, au ministre de l’énergie; Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de un milliard cent trente quatre millions sept cent soixante et onze mille dinars (1.134.771.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’industrie et de l’énergie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l’industrie et de l’énergie. NO DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA EX-MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 52.990.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.989.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 6.214.000 76.193.000 allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail……. 32-02 10.000 Adminstration centrale - Pension de service et capital décés.. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 10.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2..000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 70.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 14.100.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.066.000 Total de la 3ème partie.. 18.236.000

TABLEAU (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale loyers…… 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 6.730.000 1.700.000 1.950.000 5.970.000 220.000 2.000.000 mémoire 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie…………. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 310.000 18.880.000 2.500.000 2.500.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU)… 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique 93.226.000 (INELEC)………… 40.000.000 36-03 Subvention à l’institut national d’études et de recherches en maintenance (INMA). 36-04 Subvention à l’institut national de génie mécanique (INGM) 6.090.000 . 34.318.000 36-05 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM). 53.644.000 36-06 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC).. 34.650.000 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA). 23.247.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED). 22.740.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML). 24.052.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…….. 331.967.000 700.000 4.241.000 4.941.000 452.727.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N°38 57 CREDITS OUVERTŞ EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage présalaires frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 600.000 600.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’institut algérien de propriété industrielle (I.N.A.P.I).. de normalisation et 17.200.000 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique……. mémoire 44-03 Administration centrale Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière. 24.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (E.N.O.F). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 101.200.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 1.314.000 1.314.000 103.114.000 555.841.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat– Rémunérations principales.. 69.800.000. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 27.700.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires….. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 3.500.000 101.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail…. 68.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. 68.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 5 Moharram 1415 ALGERIENNE N°38 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA familial. 3.600.000 . 120.000 17.800.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 2.069.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 23.589.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 2.600.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 3.000.000 2.000.000 2.500.000 298.000 1.800.000 410.000 Frais d’expertise 10.000 12.618.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 2.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 2.000.000 5.390.000 5.390.000 144.665.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 146.665.000 702.506.000

5 Moharram 1415 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II EX. MINISTERE DE L’ENERGIE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. ALGERIENNE N°38 CREDITS OUVERTS EN DA 37.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 13.548.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.153.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales.. 2.680.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail.. 58.081.000 17.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…….. Mémoire 17.000 990.000 40.000 11.406.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 1.324.000 13.760.000

5 Moharram 00000 1415 09 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 7.159.000 1.750.000 2.120.000 8… 4.000.000 252.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais….. 200.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale loyers. 1.150.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut algérien du pétrole (IAP). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux. Total de la 2ème partie. 10.000 18.441.000 3.500.000 3.500.000 135.478.000 135.478.000 5.000.000 3.476.000 8.476.000 237.753.000 aux organismes 2.575.000 2.575.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 61 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA stage Présalaires 1.600.000 1.600.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)… 17.500.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 17.500.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous- Section I. SOUS-SECTION II des catégories sociales 820.000 820.000 22.495.000 260.248.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales. 78.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 34.700.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie 5.336.000 118.036.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accident du 32-12 Services déconcentrés de l’Etat – Pension de service et Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges Sociales travail……… 58.000 capital décès. Mémoire 58.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 3.192.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 120.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 22.160.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat – Contribution aux œuvres sociales.. 2.118.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 27.590.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais……. 3.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires - Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 3.178.000 2.333.000 2.450.000 257.000 2.237.000 552.000 Frais d’expertise 10.000 14.217.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles………. Total de la 5èrie partie. 7ème Partic Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 2.330.000 2.330.000 6.798.000 6.798.000 169.029.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section II…….. 2.988.000 2.988.000 2.988.000 172.017.000 432.265.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et de l’énergie…. 1.134.771.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 63 Décret exécutif n° 94-147 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); TABLEAU Vu le décret exécutif n° 94-25 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des moudjahidine; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de douze milliards quatre cent trente millions cent six mille dinars (12.430.106.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera • publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des moudjahidine.. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 37.000.000 31-02 Administration centrale indemnités et allocations diverses. 14.903.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 5.463.000 57.366.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie… 3ème Partie du travail. 160.000 et capital décès. mémoire 160.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 70.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 210.400.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.094.000 Total de la 3ème partie. 213.064.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.005.000 10.630.000 8.750.000 2.905.000 250.000 1.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie…. 6ème Partie 120.000 25.060.000 2.200.000 2.200.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillages des invalides victimes de la guerre de libération 13.800.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement au Musée national du moudjahid…. 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 33.000.000 repos des moudjahidine. 32.000.000 78.800.000 9.000.000 2.950.000 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles…… 2.000.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives de libération nationale. et historiques de la lutte 1.800.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques. 37-06 Administration centrale Dépenses relatives novembre.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 1.000.000 aux prix du ler 1.000.000 17.750.000 394.400.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités formation… de stage Frais de 200.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N°38 CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d’impression de la revue du ler novembre.. 1.000.000 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 70.000.000 71.200.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles. 11.500.000.000 46-02 Administration centrale - Frais de transport de moudjahidine et ayants droit…. 150.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine.. 74.500.000 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux.. 200.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas…. 500.000 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 1.000.000 11.726.200.000 11.797.400.000 12.191.800.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales…… 109.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 40.110.000 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires 31-13 et accessoires de salaires….. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.581.000 155.691.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 200.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 5.800.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat- Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… 33-14 Services déconcentrés de l’Etat- Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 250.000 29.900.000 sociales. 2.085.000 38.035.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat -Loyers. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat – Entretien des immeubles. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA . 1.950.000 8.250.000 4.900.000 4.400.000 650.000 1.550.000 600.000 22.300.000 3.600.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des cimetières de chouhada… 3.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire… 7.100.000 9.000.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat Identification des lieux historiques…….. 900.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat - Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.500.000 11.400.000 234.726.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I… 3.580.000 3.580.000 3.580.000 238.306.000 12.430.106.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine. 12.430.106.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 15 juin 1994 Décret exécutif n° 94-148 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances -complémentaire pour 1994, au ministre de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux fois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17);

Vu le décret exécutif n° 94-12 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la communication; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards cent cinquante huit millions cent trente cinq mille dinars (2.158.135.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la communication. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 50.898.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses… 18.130.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 6.100.000 75.128.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 50.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès.. mémoire Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel Charges 50.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 1.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives… 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 13.841.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.600.000 Total de la 3ème partie… 17.091.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais……. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 8.800.000 2.000.000 3.780.000 5.200.000 190.000 1.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national supérieur de (I.N.S.F.M).. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale (B.N). 800.000 22.170.000 3.000.000 3.000.000 formation musicale. 12.000.000 15.000.000 36-03 Subvention à l’institut national d’art dramatique et chorégraphique (I.N.A.D). 7.500.000 36-04 Subvention au centre national de recherche préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H). 36-05 Subvention à l’école supérieure des beaux arts (E.S.B.A 36-06 Subvention au palais de la culture. 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de monuments historiques (A.N.A.P.S.M.H). 7.500.000 ). 20.000.000 11.000.000 protection des sites et 26.700.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A). 21.500.000 36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili. (O.P.N.T). 8.250.000 36-10 Subvention aux musées nationaux… 36-11 Subvention aux maisons de la culture. 36-12 Subvention aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de paris.. 37.500.000 46.250.000 8.000.000 20.500.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab……. 2.037.500 Total de la 6ème partie………. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet 1994… 243.737.500 2.000.000 4.102.500 30.500.000 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, 37-04 audiovisuelles et cinématographiques…….. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. 40.000.000 76.602.500 437.779.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation.. 43-04 Administration centrale Encouragement culturel. 800.000 aux associations à caractère 15.000.000 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d ‘information. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.000.000 16.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de télévision (Ε.Ν.Τ.V). 44-02 Administration centrale Contribution (T.D.A). 44-03 Administration centrale Contribution radiodiffusion sonore (E.N.R.S)… 550.000.000 à la télédiffusion d’Algérie 416.000.000 à l’entreprise nationale de 311.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’agence nationale des actualités filmées (A.N.A.F). 19.000.000 44-05 Administration centrale contribution à l’entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A). 36.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux activités théatrales. 63.000.000 44-07 Administration centrale Contribution à l’agence presse-service (A.P.S)……. 160.000.000 44-08 Administration centrale Contribution au centre national de documentation, de presse et d’information (C.N.D.P.I). 44-10 Administration centrale Contribution à (ATHAKAFA).. 5.000.000 la publication de la revue 1.800.000 44-11 Administration centrale Contribution à la maison de presse.. mémoire Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 1.561.800.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-Section I.. revenus des catégories sociales 1.400.000 1.400.000 1.580.000.000 2.017.779.000

15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA DE L’ETAT MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations 31-11 Direction de la culture et de la communication 31-12 Direction de la culture et de la communication diverses….. d’activité Rémunérations principales… 69.532.000 Indemnités et allocations 18.750.000 31-13 Direction de la culture et de la communication Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie 3.856.000 92.138.000 Personnel - Charges Sociales 33-11 Direction de la culture et de la communication Prestations. à caractère familial. 33-12 Direction de la culture et de la communication 33-13 Direction de la culture et de la communication Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.400.000 Prestations facultatives…….. 480.000 Sécurité sociale.. 17.656.000 20.536.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Direction de la culture et de la communication 34-12 Direction de la culture et de la communication 34-13 Direction de la culture et de la communication 34-14 Direction de la culture et de la communication 34-15 Direction de la culture et de la communication 34-91 Direction de la culture et de la communication 34-98 Direction de la culture et de la communication d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Direction de la culture et de la communication Total de la 5ème partie.. Remboursement de frais……. 6.800.000 Matériel et mobilier. 6.800.000 Fournitures… 3.400.000 Charges annexes. 3.400.000 Habillement…. mémoire Parc automobile. mémoire Frais judiciaires Frais mémoire 20.400.000 Entretien des immeubles……. 960.000 960.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 71 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Direction de la culture et de la communication – Versement forfaitaire……… 5.322.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Direction de la culture et de la communication Soutien des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section II. Total de la section I……. 5.322.000 139.356.000 direct des revenus 1.000.000 1.000.000 1.000.000 140.356.000 2.158.135.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication. 2.158.135.000

Décret exécutif n° 94-149 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); TABLEAU 15 juin 1994 Vu le décret exécutif n° 94-14 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’éducation nationale; Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante quatorze milliards quatre vingt huit millions sept cent soixante sept mille dinars (74.088.767.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairre. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l’éducation nationale. NOS DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III و؟ و MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 109.278.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 37.993.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental 4.065.000

Rémunérations principales…….. 28.157.834.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire principales. 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire allocations diverses. 11.791.826.000 et technique Rémunérations 8.170.188.000 et technique Indemnités et 3.809.629.000 31-43 Personnels d’enseignement et d’encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne principales. en France Rémunérations 19.140.000 31-44 Personnels d’enseignement et d’encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en diverses…. Total de la lère partie.. France— Indemnités et allocations 6.563.000 52.106.516.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail….. ALGERIENNE N°38 EL CREDITS OUVERTS EN DA 100.000 32-02 Administration centrale - Pension de service et capital décès. 300.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 400.000 4.203.000 75.000 28.568.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.267.000 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris )- Prestations à caractère familial. 1.021.882.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Sécurité sociale. 9.538.517.000 33-24 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Contribution aux œuvres sociales. • Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 1.112.138.000 11.708.650.000 13.546.000 1.050.000 3.500.000 6.513.000 200.000 34-41 Administration centrale Personnel d’inspection Remboursement de frais.. 1.500.000 34-42 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais…… 38.820.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale loyers…… 1.095.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 15.000 66.489.000 2.000.000 2.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental… 1.285.117.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique. 836.890.000 ….

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (ITE). 685.590.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (CN et CRFCE)…. 36.573.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat.. 36-45 Subvention à l’institut pédagogique national (IPN).. 36-49 Subvention au centre national d’alphabétisation (CNA). 20.000.000 29.475.000 10.292.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG). 49.697.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD). 30.227.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.N.E.C). 69.497.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.). mémoire Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale - Etudes. ….. 3.053.358.000 1.000.000 8.432.000 3.000.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle. 2.931.980.000 2.944.412.000 69.881.825.000 17.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 500.000 17.500.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire…. 187.000.000 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centres de formation des cadres de l’éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés pour formation… 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration. 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement l’éducation nationale… 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement fondamental. des fonctionnaires 491.132.000 2.142.000 300.000.000 268.000.000 des personnels de 50.525.000 les établissements 20.307.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N°38 75 CREDITS OUVERTS EN DA 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 7.982.000 1.327.088.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 60.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 817.529.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Santé scolaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 817.529.000 9.000.000 9.000.000 2.231.117.000 72.112.942.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DÉS SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales.. 1.039.226.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses….. 376.268.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 25.780.000 1.441.274.000 32-11. Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 3.312.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pension de service et capital décès. 1.800.000 Total de la 2ème partie.. 5.112.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat- Sécurité sociale… ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA familial… 48.476.000 265.335.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat- Contribution aux œuvres sociales. 28.430.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 342.241.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais…. 30.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 6.000.000 10.000.000 12.351.000 1.563.000 4.780.000 486.000 Frais d’expertise 480.000 65.660.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles…. 12.210.000 Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 12.210.000 79.645.000 79.645.000 1.946.142.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section I…. 29.683.000 29.683.000 29.683.000 1.975.825.000 74.088.767.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale……… 74.088.767.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 Décret exécutif n° 94-150 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994, (article 17); TABLEAU Vu le décret exécutif n° 94-14 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’éducation nationale; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatorze milliards neuf cent cinquante sept millions sept cent soixante deux mille dinars (14.957.762.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 55.408.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.212.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 2.200.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 78.820.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…… 200.000 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. et capital décès. 10.000 210.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA .. 2.547.000 33-02 Administration centrale Prestations à caractère facultatif. 75.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 15.092.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales. 1.713.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 19.427.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-06 Administration centrale Documentation au profit des tutelle. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais… 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 4.567.000 2.000.000 4.181.000 6.050.000 300.000 établissements sous 150.000.000 10.500.000 1.900.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur.. 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 36-03 Subvention à l’agence nationale pour la protection (ANPE) Total de la 6ème partie.. 10.000 179.758.000 2.000.000 2.000.000 7.978.117.000 . 5.797.700.000 de l’environnement 13.883.000 13.789.700.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01. Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale - Etudes. 37-04 Administration centrale Frais d’évaluation des projets de Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation secteur des universités et de la recherche scientifique… 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie ALGERIENNE N°38 79 CREDITS OUVERTS EN DA 2.500.000 4.455.000 200.000 recherche. 800.000 7.955.000 14.077.870.000 des personnels du 4.345.000 1.800.000 6.145.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (OPU)…….. 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D).. le développement 11.160.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A.). 19.760.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe(C.R.S.T.D.L.A.).. 4.350.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle(C.R.S.T.A.S.C.).. 11.295.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche.. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 9.900.000 581.970.000 673.435.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 200.312.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I. 200.312.000 879.892.000 14.957.762.000 14.957.762.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…… 14.957.762.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 Décret exécutif n° 94-151 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); TABLEAU 15 juin 1994 Vu le exécutif n° 94-20 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’agriculture; Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de quatre milliards trois cent trente cinq millions trois cent quatre vingt trois mille dinars (4.335.383.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.. Mokdad SIFI. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l’agriculture. NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 55.430.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 18.420.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.265.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales… 5.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie.. 1.500.000 85.615.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. du travail. 80.000 et capital décès. 500.000 580.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. ALGERIENNE N°38 18 CREDITS OUVERTS EN DA 1.800.000 77.000 14.786.000 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.900.000 33-04 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 18.563.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 8.600.000 3.200.000 2.700.000 4.800.000 200.000 2.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts….. 10.000 22.010.000 1.500.000 1.500.000 27.500.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF). 55.162.000 36-03 Subventions aux réserves cynégétiques et parcs nationaux. 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la 86.300.000 nature (A.N.N)……. 32.611.000 36-05 Subventions aux coles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 32.474.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture……. 13.295.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage… 45.500.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (CNPA). 14.631.000 36-32 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem…. 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles 73.700.000 (ITMA). 155.417.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA agricole (CFVA)…… 61.827.000 36-35 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla… 29.027.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture (I.F.T.S.A)… 37.820.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A). 59.980.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale.. 199.120.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 68.457.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.).. 82.500.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV). 68.200.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.)…. 23.702.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole ( C.N.D.A). 7.100.000 36-82 Subvention au centre nationale d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (C.N.D.P.A). 36-91 Subvention à l’agence nationale des forêts (A.N.F.)… 3.000.000 1.168.000.000 36-92 Subvention à l’agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P.) 38.000.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D). 11.300.000 36-94 Subvention au commissariat du développement de l’agriculture des régions Sahariennes.. 14.125.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires… 37-02 Administration centrale- Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III……… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 4.209.000 2.412.957.000 550.000 4.436.000 4.986.000 2.546.211.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 300.000 300.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N°38 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Expositions et manifestations. mémoire 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l’insemination artificielle et de l’amélioration génétique (C.N.I.A.A.G).. 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 4.000.000 8.000.000 6.000.000 18.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS- SECTION II catégories sociales 1.200.000 1.200.000 19.500.000 2.565.711.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 867.468.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 365.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 25.500.000 1.257.968.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail.. 1.200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pension de service et capital décès……… Total de la 2ème partie….. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 500.000 1.700.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial….. 43.700.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 960.000

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures….. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat -Loyers. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 242.600.000 sociales. 23.600.000 310.860.000 …. 13.600.000 9.200.000 10.200.000 16.000.000 2.570.000 26.000.000 1.800.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 980.000 80.350.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. 15.681.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 15.681.000 72.813.000 72.813.000 1.739.372.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 30.300.000 30.300.000 30.300.000 1.769.672.000 4.335.383.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture.. 4.335.383.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 Décret exécutif n° 94-152 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994 au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (Article 17); Vu le décret exécutif n° 94-21 du 25 Rajab 1414, correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’équipement; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards cinq cent un millions deux cent quatre vingt treize mille dinars (4.501.293.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l’équipement et de NOS DES l’aménagement du territoire CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 62.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 19.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 4.900.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales: 1.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lèrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. 250.000 87.150.000 allocations du travail…. 90.000 et capital décès.. mémoire 90.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 2.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 81.000 14.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.600.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 18.281.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 9.000.000 950.000 3.000.000 6.550.000 550.000 34-81 Administration centrale - Personnel coopérant Remboursement de frais.. 80.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 2.950.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure (E.N.S.H.). 50.000 23.130.000 2.500.000 2.500.000 de l’hydraulique 42.000.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique 25.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). 151.000.000 36-07 Subvention au centre national de perfectionnement de l’hydraulique (C.N.P.H.) 36-08 Subvention à l’office national des informations et de secteur de l’équipement (ONIDE) 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable l’assainissement (A.G.E.P.) 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation des des travaux publics. 10.800.000 la documentation du 6.512.000 185.500.000 et industrielle et de 30.000.000 techniciens supérieurs 17.000.000 36-22 Subvention à l’école nationale d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.). 43.000.000 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M.). 55.000.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes Total de la 6ème partie.. 15.000.000 580.812.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 87 CREDITS OUVERTS EN DA 4.200.000 100.000 4.300.000 716.263.000 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation…….. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 9.500.000 9.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux….. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 600.000 600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 1.840.000 1.840.000 11.940.000 728.203.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rémunérations principales. 532.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations diverses.. 150.100.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires….. Total de la Jère partie. 23.800.000 705.900.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Rentes d’accidents du travail……….. 2.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Pension de service et capital décès.. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.000.000 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations à caractère familial…….. 29.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Sécurité sociale. 128.600.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique Contribution aux œuvres sociales…. 17.110.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 175.430.000 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Remboursement de frais…….. 12.600.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique - Loyers.. 34-98 Services déconcentres de l’hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 9.400.000 9.000.000 12.500.000 2.400.000 27.800:000 900.000 Frais d’expertise 480.000 75.080.000 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des immeubles……… 9.600.000 35-16 Services déconcentrés de l’hydraulique → Entretien des hydrauliques. Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses petits ouvrages 19.500.000 29.100.000 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III…… 40.500.000 40.500.000 1.028.010.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 68 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section II… SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics principales. 21.700.000 21.700.000 21.700.000 1.049.710.000 PUBLICS Rémunérations 512.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses.. 143.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 24.580.000 679.580.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d’accidents du travail….. 5.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pension de décès Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales service et capital mémoire 5.000.000 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial.. 27.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 124.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 20.800.000 172.520.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 38 5 Mompram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais………. 14.600.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 9.400.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 8.900.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 12.500.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 1.800.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc-automobile. 37.800.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers. 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 700.000 judiciaires Frais 480.000 86.180.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles 9.600.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales 1.630.500.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics Travaux de défenses contre les eaux nuisibles 21.000.000 35-14 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des ports et du domaine maritime. 30.000.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes 28.300.000 Total de la 5ème partie….. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement 1.719.400.000 forfaitaire 38.700.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.000.000 39.700.000 2.702.380.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section III.. Total de la section I………. Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire 21.000.000 21.000.000 21.000.000 2.723.380.000 4.501.293.000 l’équipement et de 4.501.293.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 16 15 juin 1994 Décret exécutif n° 94-153 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’habitat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); Vu le décret exécutif n° 94-27 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’habitat; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard neuf cent cinquante sept millions sept cent trente sept mille dinars (1.957.737.000 DA ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l’habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I l’habitat. CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 35.604.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 9.550.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.925.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 550.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie 130.000 49.759.000 Personnel- Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. et capital décès. mémoire mémoire

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 1.080.000 120.000 7.831.000 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 2.100.000 11.131.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 12.200.000 3.000.000 2.300.000 4.500.000 190.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais….. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. mémoire 2.200.000 400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 24.800.000 7.000.000 7.000.000 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment.. 36-45 49.000.000 Subvention à l’institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires Total de la 7ème partie…. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 54.000.000 103.000.000 2.470.000 . 2.900.000 5.370.000 201.060.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie…….. 4.550.000 4.550.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 38 93 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution de l’Etat aux programmes de recherche scientifique… 42.000.000 44-02 Prix national de l’architecture. 1.800.000 44-03 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique……. 3.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 46.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 800.000 800.000 52.150.000 253.210.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rémunérations principales. 765.205.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses. 270.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 30.633.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.065.838.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rentes d’accidents du travail. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pension de service et capital décés… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 100.000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Prestations à caractère familial. 35.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives.. 987.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Sécurité sociale.. 164.493.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. Contribution aux 25.865.000 226.345.000

TABLEAU (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de frais.. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 10.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la Fournitures.. 10.000.000 construction 9.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Charges annexes… 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la Habillement. 12.000.000 construction 1.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la Loyers… 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 25.000.000 construction 4.500.000

Frais judiciaires 100.000 71.600.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction —-Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000.000 10.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction -Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 61.772.000 61.772.000 1.435.655.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 22.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II… 22.000.000 22.000.000 1.457.655.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III ALGERIENNE N° 38 95 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme -Rémunérations principales…. 39.646.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Indemnités et allocations diverses……. 14.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.189.000 56.835.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme - Pension de service et capital décès…. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations à caractère familial…….. 6.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations facultatives. 50.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Sécurité sociale.. 10.830.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 936.000 17.816.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Remboursement de frais……. 600.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme - Matériel et mobilier. 1.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme Habillement. 1.000.000 2.000.000 100.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme Parc automobile… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme -Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 10.000 6.710.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 1.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Versement forfaitaire… 3.249.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.249.000 85.610.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section III. SOUS-SECTION IV 1.000.000 1.000.000 1.000.000 86.610.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales………. 75.454.000 31-12 Services déconcentrés de la construction - Indemnités et allocations diverses. 31.500.000 31-13 Services déconcentrés de la construction - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.378.000 113.332.000 32-11 Services déconcentrés de la construction Rentes d’accidents du travail………. 74.000 32-12 Services déconcentrés de la construction Pension de service et capital décès mémoire Total de la 2ème partie.. 74.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) N∞ DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 38 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial…… 8.000.000 33-12 Services déconcentrés de la construction Prestations facultatives…. 60.000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale. 20.391.000 33-14 Services déconcentrés de la construction Contribution aux œuvres sociales… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2.237.000 30.688.000 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais……. 800.000 34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier.. 1.200.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures… 1.000.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes.. 2.500.000 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement. 140.000 34-91 Services déconcentrés de la construction Parc automobile. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de la construction - Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 7.650.000 35-11 Services déconcentrés de la construction - Entretien des immeubles.. 1.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.000.000 37-11 Services déconcentrés de la construction -Versement forfaitaire. 6.418.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 6.418.000 159.162.000 Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section IV Total de la section I…….. 1.100.000 1.100.000 1.100.000 160.262.000 1.957.737.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat. 1.957.737.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 Décret exécutif n° 94-154 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); 15 juin 1994 Vu le décret exécutif n° 94-24 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la santé et de la population; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de dix neuf milliards huit cent quarante deux millions deux cent quatre vingt six mille dinars (19.842.286.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la santé et de la population. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales…. 37.352.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 10.155.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie…. 2ème Partie Personnel - Pensions et 5.250.000 52.757.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…. 64.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 64.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 900.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 9.400.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.219.000 Total de la 3ème partie… 11.519.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) N∞ DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. CREDITS OUVERTS EN DA 7.565.000 860.000 1.805.000 3.935.000 227.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais….. 350.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.450.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 16.202.000 1.000.000 1.000.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé Publique (ITSP). 55.806.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP) 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP). ….. 32.341.000 298.557.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP)…. 14.700.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle pharmaceutiques…. 6.000.000 407.404.000 6.550.000 2.836.000 9.386.000 498.332.000 43-01 Administration centrale - Action d’éducation sanitaire…….. 5.000.000 43-02 Administration centrale- Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie. 900.000 5.900.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires 46-02 Administration centrale Encouragements aux oeuvres santé…. …. 17.668.095.000 de sauvegarde de la 500.000 46-03 Administration centrale Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 830.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories socialės défavorisées. 520.000 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjours des démunis non-assurés sociaux hôpital central de l’armée. mémoire 46-06 Administration centrale Règlement exceptionnel des créances de l’Hôpital central de l’armée. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 300.000.000 17.969.945.000 17.975.845.000 18.474.177.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 285.846.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 65.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 10.873.000 361.719.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail……. 173.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 173.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial…. 9.500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 176.522.000 sociales. 7.332.000 193.354.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 101 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 6.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures……. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 4.000.000 6.000.000 5.739.000 800.000 6.959.000 500.000 Frais d’expertise 10.000 30.008.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 4.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 4.000.000 20.555.000 20.555.000 609.809.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Enfants assistés et protection de l’enfance…. 30.000.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection sociale Allocations spéciales. 40.800.000 des aveugles 314.000.000 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des categories sociales défavorisées… 6.500.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I……. Total des crédits ouverts au ministre de la santé 367.000.000 758.300.000 758.300.000 1.368.109.000 19.842.286.000 et de la population. 19.842.286.000

Décret exécutif n° 94-155 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre ds finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); 15 juin 1994 Vu le décret exécutif n° 94-15 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports. Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards neuf cent trente huit millions de dinars (2.938.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Remunérations principales….. 38.846.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses…….. 11.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 2.998.000. 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales…. 1.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie 20.000 53.864.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. du travail…… 45.000 et capital décès. mémoire 45.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. ALGERIENNE N° 38 CREDITS OUVERTS EN DA 2.000.000 10.673.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.293.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.966.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 4.645.000 1.300.000 1.160.000 3.720.000 140.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports. 12.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 1.400.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 25.375.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse.. 208.226.000 36-12 Subvention au centre national d’information et de documentation sportive (C.N.I.D.S).. 11.885.000 36-13 Subvention au centre national d’information et d’animation de la jeunesse (C.N.I.A.J.). 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la 12.732.000 jeunesse (C.I.A.J)… 121.612.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.E.Ν.). 10.885.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas ( 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S).. Total de la 6ème partie… O.P.O.W). 66.872.000 51.961.000 484.173.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 TABLEAU (Suite) NS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale- Communication et production secteur de la jeunesse. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 juillet.. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 3.202.000 didactique dans le 3.000.000 44.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport………. 17.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport… 5.500.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation…. 43-02 Contribution aux associations sportives. 43-05 Encouragement aux associations de jeunes. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 72.702.000 651.325.000 stage Frais de 2.500.000 250.000.000 35.000.000 287.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’agence nationale des loisirs (A.N.A.L.J.). Total de la 4ème partie.. 6ème Partie de la jeunesse 13.000.000 13.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 2.160.000 2.160.000 302.660.000 953.985.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.003.200.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 369.684.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 22.351.000 1.395.235.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 105 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail………. 680.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 680.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 52.900.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale….. 400.000 243.040.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 26.692.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 323.032.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 7.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement…. 5.000.000 11.000.000 7.500.000 1.000.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 25.000.000 4.656.000 500.000 Frais d’expertise 200.000 62.356.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 15.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Assurances des élèves… 15.000.000 3.000.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement et 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 88.812.000 91.812.000 1.888.115.000 contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives.. 40.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat - Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 17.500.000 57.500.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II.. Total de la section I. 38.400.000 38.400.000 95.900.000 1.984.015.000 2.938.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports…… 2.938.000.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 107 15 juin 1994 Décret exécutif n° 94-156 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); Vu le décret exécutif n° 94-18 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la formation professtionnelle. Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards quatre cent trente cinq millions huit cent quarante deux mille dinars (4.435.842.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI.. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la formation professionnelle. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activite 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 12.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie 1.120.000 44.120.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. 3ème Partie du travail. mémoire et capital décès. 280.000 280.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 900.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 100.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale….. 8.530.000

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE A TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 33-04 Administration centrale Sécurité sociale des apprentis. CERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 40.000.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 910.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 50.440.000 6.680.000 2.500.000 5.000.000 4.200.000 80.000 1.170.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles à usage Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 19.640.000 administratif……… 2.800.000 2.800.000 36-01 Subvention à l’institut national de la formation professionnelle (I.N.F.P.)…….. 26.000.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.)……. 207.500.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (C..F.P.A.).. de l’apprentissage 3.137.000.000 36-04 Subventions aux centres de formation administrative (C.F.A.). 45.800.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P)…… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale- Frais d’études et d’enquêtes.. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. 509.000.000 3.925.300.000 2.600.000 2.000.000 1.900.000 6.500.000 4.049.080.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation…… Total de la 3ème partie. 4ème Partie ALGERIENNE N° 38 109 CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 340.000 340.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les qualifications (C.E.R.P.E.Q.). professions et les 4.500.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.E.F.O.C.). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.000.000 28.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section I… SOUS-SECTION II catégories sociales 606.000 606.000 29.446.000 4.078.526.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’EAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales……………. 209.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 38.600,000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 4.500.000 252.100.000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) N∞ DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pension de service et Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales travail…….. 10.000 capital décès……… mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 5.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… 48.820.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 5.100.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 58.920.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 4.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers… 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des administratif.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème parue.. Total du titre III.. 3.500.000 8.000.000 4.320.000 370.000 4.360.000 500.000 Frais d’expertise 200.000 25.450.000 immeubles à usage 3.600.000 3.600.000 12.936.000 12.936.000 353.016.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N° 38 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la Sous-section II.. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre professionnelle. 4.300.000 4.300.000 4.300.000 357.316.000 4.435.842.000 de la formation 4.435.842.000

Décret exécutif n° 94-157 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); 15 juin 1994 Vu le décret exécutif n° 94-12 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la communication. Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux cent quarante six millions cinq cent quatre mille dinars (246.504.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI.. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I la culture. CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. mémoire 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. mémoire 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie mémoire mémoire Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. 3ème Partie du travail….. mémoire et çapital décès.. mémoire mémoire Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. mémoire 33-02 Administration centrale Prestations facultatives… mémoire 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. mémoire 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. mémoire Total de la 3ème partie. mémoire

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. ALGERIENNE N° 38 CREDITS OUVERTS EN DA mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement mémoire mémoire mémoire mémoire 36-01 Subvention à l’institut national supérieur de formation musicale. (I.N.S.F.M). 13.000.000 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques(I.N.A.D). 8.000.000 36-05 Subvention à l’école supérieure des beaux arts (E.S.B.A). 36-06 Subvention au palais de la culture… 21.000.000 11.600.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (A.N.A.P.S.M.H). 29.100.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A). 24.700.000 36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili. (O.P.N.T) 36-10 Subvention aux musées nationaux. 36-11 Subvention aux maisons de la culture… 36-12 Subvention aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris…. . 9.250.000 39.900.000 50.750.000 9.000.000 20.500.000 36-14. Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab……. 2.204.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet 1994.. 239.004.000 mémoire mémoire mémoire 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques. Total de la 7ème partie. Total du titre III…….. mémoire mémoire 239.004.000

5 Moharram 1415 114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation… mémoire 43-04 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère culturel.. mémoire 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d ‘information. Total de la 3ème partie. 4ème Partie mémoire mémoire Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H)….. 7.500.000 44-06 Administration centrale Contribution aux Activités Théatrales. mémoire Total de la 4ème partie… 6ème Partie 7.500.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-Section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales mémoire mémoire 7.500.000 246.504.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Direction de la culture et de la communication Rémunérations principales… mémoire 31-12 Direction de la culture et de la communication Indemnités et allocations diverses.. mémoire 31-13 Direction de la culture et de la communication Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges Sociales mémoire mémoire 33-11 Direction de la culture et de la communication Prestations à caractère familial… mémoire

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 115 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-12 Direction de la culture et de la communication 33-13 Direction de la culture et de la communication Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-11 Direction de la culture et de la communication 34-12 Direction de la culture et de la communication 34-13 Direction de la culture et de la communication 34-14 Direction de la culture et de la communication 34-15 Direction de la culture et de la communication 34-91 Direction de la culture et de la communication (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA

Prestations facultatives…….. mémoire Sécurité sociale… mémoire mémoire des services Remboursement de frais……. mémoire Matériel et mobilier. mémoire
Fournitures. mémoire Charges annexes. mémoire Habillement… mémoire Parc automobile.. mémoire 34-98 Direction de la culture et de la communication Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie…. 5ème Partie mémoire mémoire Travaux d’entretien 35-11 Direction de la culture et de la communication Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles…… mémoire mémoire Dépenses diverses 37-11 Direction de la culture et de la communication Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV Versement forfaitaire. mémoire mémoire mémoire INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Direction de la culture et de la communication Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section II. Total de la section I.. mémoire mémoire mémoire mémoire 246.504.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture. 246.504.000

Décret exécutif n° 94-158 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoite; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); 15 juin 1994 Vu le décret exécutif n° 94-13 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répatition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires religieuses; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards cinq cent trente deux millions deux cent trente mille dinars (2.532.230.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des affaires religieuses. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 24.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 7.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie عة Personnel - Pensions et 32-02 Administration centrale - Pension de service Total de la 2ème partie. 2.900.000 34.400.000 allocations et capital décès. 200.000 200.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 TABLEAU (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel- Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives…. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale….. CREDITS OUVERTS EN DA … 1.350.000 30.000 5.100.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 700.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 7.180.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.000.000 1.000.000 3.200.000 2.000.000 120.000 850.000 100.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 9.275.000 700.000 700.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte. 36-41 Administration centrale Subvention au centre d’Alger…. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 40.100.000 culturel islamique 8.100.000 48.200.000 37-01 Administration centrale Conférences et seminaires. 1.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie.. Total du titre III… 1.750.000 2.750.000 102.705.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale. Total de la 2ème partie… 3ème Partie Action éducative et culturelle 17.800.000 17.800.000 43-01 Administration centrale Frais d’impression du livre saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique….. 10.000.000 43-02 Administration centrale Frais d’organisation de concours de récitants du Coran.. 600.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses en faveur de l’émigration.. 1.000.000 43-21 Administration centrale Encouragement aux fondations à caractère 29.500.000 islamique et aux Zaouias…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 41.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 890.000 890.000 59.790.000 162.495.000 L’ETAT Personnel Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales….. 1.476.445.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 210.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie.. 2ème Partie 41.000.000 1.727.445.000 Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension décès. Total de la 2ème partie………. de service et capital 1.000.000 1.000.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 119 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 135.970.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives.. 480.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux Total de la 3ème partie…… 4ème Partie 269.000.000 œuvres sociales…. 32.000.000 437.450.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 2.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers………… 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien . 3.000.000 3.000.000 5.000.000 200.000 260.000 Frais d’expertise 240.000 14.200.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 4.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 4.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 76.200.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 76.200.000 2.260.295.000 Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV…….. Total de la sous-section II.. Total de la section I…… des revenus des 109.440.000 109.440.000 109.440.000 2.369.735.000 2.532.230.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 2.532.230.000

5 Moharram 1415 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994. Décret exécutif n° 94-159 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national de la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); TABLEAU Vu le décret exécutif n° 94-19 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale; Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant de un milliard quatre cent quatre vingt cinq millions neuf cent cinq mille dinars (1.485.905.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 34.500.000 31-02 Administration centrale indemnités et allocations diverses…. 9.996.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie 4.214.000 48.710.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 50.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie… 50.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 121 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 702.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…. 8.300.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.150.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10.152.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…………… 5.500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers… 400.000 2.000.000 2.500.000 180.000 1.689.000 230.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (A.N.E.M). 36-02 Subvention à l’agence nationale pour le développement de 36-03 Subvention à l’agence nationale pour l’organisation de (A.N.P.S). 100.000 12.599.000 3.000.000 3.000.000 91.000.000 l’emploi (A.N.D.E).. 5.500.000 la protection sociale 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti…. 14.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem.. 11.000.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine.. 18.600.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 143.100.000 855.000 2.536.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression…. 300.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…… 3.691.000 221.302.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 400.000 400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Contribution aux dépenses de établissements spécialisés. fonctionnement des 874.852.000 46-02 Administration centrale - Encouragement aux associations à caractère social. 16.000.000 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère syndical. 62.000.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport des accompagnateurs. 46-06 Administration centrale Contribution au Diar-Rahma. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section I.. Total de la section I… SECTION II 564.000 aveugles et leurs 20.000.000 36.000.000 1.009.416.000 1.009.816.000 1.231.118.000 1.231.118.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rémunérations principales. 5.895.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses… 2.000.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires… 164.000 Total de la lère partie…. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du d’accidents du travail.. 8.059.000 travail Rentes mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail- Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie.. mémoire …. mémoire

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 123 15 juin 1994 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 192.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Sécurité sociale… 1.579.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail œuvres sociales… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services. 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais. Contribution aux 158.000 1.929.000 Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 310.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail —- Fournitures. 510.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Charges annexes. 250.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail Habillement…….. 11.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Parc-Automobile 165.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Frais judiciaires 10.000 1.656.000 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail séminaires… 100.000 100.000 Conférences et 150.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 474.000 624.000 12.368.000 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation……. Total de la 3ème partie.. 600.000 600.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 93.000 93.000 693.000 13.061.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail principales.. Rémunérations 123.336.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 40.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 4.105.000 Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection. générale du travail du travail. 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail et capital décès. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges Sociales 167.441.000 Rentes d’accidents 10.000 Pension de service mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 4.546.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations facultatives…. 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais…. mémoire Sécurité sociale….. 32.667.000 Contribution aux 4.032.000 41.245.000 Remboursement 3.090.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 2.245.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N° 38 125 CREDITS OUVERTS EN DA Fournitures.. 4.475.000 Charges annexes… 3.800.000 Habillement.. 522.000 Parc automobile…. 2.053.000 Loyers………… 2.260.000 Frais judiciaires 10.000 18.455.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 1.859.000 1.859.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 9.800.000 9.800.000 238.810.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section II… Total de la section II… Total des crédits ouverts au ministre du travail sociale. Soutien direct des 2.916.000 2.916.000 2.916.000 241.726.000 254.787.000 et de la protection 1.485.905.000

927 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 Décret exécutif n° 94-160 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des postes et télécommunications Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); 15 juin 1994 Vu le décret exécutif n° 94-16 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant portant répartition de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des postes et télécommunications; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent soixante et onze millions cinquante deux mille dinars (171.052.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des postes et NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I télécommunications CREDITS OUVERTS EN DA : SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 70.163.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 29.997.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 100.160.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail……. 80.000 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie…… et capital décès. mémoire 80.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. ALGERIENNE N° 38 127 CREDITS OUVERTS EN DA 1.900.000 20.032.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… *34-90、 Administration centrale Parc automobile. 34-97 24.232.000 4.800.000 700.000 1.900.000 1.922.000 50.000 1.000.000 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran, Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 10.382.000 4.000.000 4.000.000 24.700.000 24.700.000 6.010.000 200.000 6.210.000 169.764.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 400.000 400.000

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 TABLEAU N∞ DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 15 juin 1994 (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au télécommunications.. revenus des catégories sociales 888.000 888.000 1.288.000 171.052.000 171.052.000 ministre des postes et 171.052.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 Décret exécutif n° 94-161 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); Vu le décret exécutif n° 94-23 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des transports; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de un milliard neuf cent onze millions trois cent trois mille dinars (1.911.303.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I transports. CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 37.510.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 14.885.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie 2.654.000 55.049.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail……. 60.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès… mémoire Total de la 2ème partie… 60.000

5 Moharram 1415 130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 1.280.000 40.000 10.477.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.120.000 Total de la 3ème partie….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile… 12.917.000 8.345.000 2.650.000 3.370.000 2.700.000 184.000 1.178.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 180.000 18.607.000 2.300.000 2.300.000 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-02 Subvention à l’office national de la météorologie (ONM). 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM). 22.428.000 192.160.000 26.470.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF). 20.945.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)… 10.010.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (ETFIM).. 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction (ETFIM). 8.052.000 maritime de Béjaïa 7.210.000 36-08 Subvention au centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA).. Total de la 6ème partie. mémoire 287.275.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) N∞ DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 131 CRED TS OUVERTS EN DA 1.000.000 3.143.000 4.143.000 380.351.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 900.000 900.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat-SNTF. 1.170.000.000 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. 144.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (EGSA)… 3.500.000 44-04 Contributions aux centres nationaux d’aviation légère (CNAL). mémoire 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière.. 6.000.000 44-06 Contribution à l’entreprise des transports urbains et suburbains d’Alger (ETUSA). Total de la 4ème partie… 6ème Partie 20.000.000 1.199.644.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 868.000 868.000 1.201.412.000 1.581.763.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 145.636.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 60.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires….. Total de la lère partie. 8.557.000 214.193.000

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 TABLEAU (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail…….. 50.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 50.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial… 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers… 6.300.000 144.000 41.118.000 sociales. 3.697.000 51.259.000 . 19.581.000 8.640.000 7.200.000 4.280.000 320.000 2.237.000 670.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 48.000 42.976.000 . 3.000.000 3.000.000 12.336.000 12.336.000 323.814.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL NO DES CHAPITRES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 TABLEAU (Suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale 46-11 Services déconcentrés de l’Etat sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie Total du titre IV.

Assistance et solidarité Soutien direct des revenus des catégories 5.726.000 . 5.726.000 5.726.000 Total de la Sous-section II. 329.540.000 Total de la Section I. Total des crédits ouverts 1.911.303.000 au ministre des transports.. 1.911.303.000

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 Décret exécutif n° 94-162 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre du commerce Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); 15 juin 1994 Vu le décret exécutif n° 94-11 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’économie; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de huit cent quatre vingt et un millions six cent trente mille dinars (881.630.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre du commerce Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. mémoire 31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses. mémoire 31-03 Administration centrale Personnel Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie vacataire et journalier mémoire mémoire Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. 3ème Partie du travail…. mémoire et capital décès.. mémoire mémoire Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. mémoire 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. mémoire 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… mémoire 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. mémoire Total de la 3ème partie.. mémoire

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…………. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers. ALGERIENNE N°38 135 CREDITS OUVERTS EN DA mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires……. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE - IV mémoire শ mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. catégories sociales mémoire mémoire mémoire mémoire

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Rémunérations principales.. 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix diverses. 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie 380.600.000 Indemnités et allocations 229.871.000 Personnel vacataire et 8.400.000 618.871.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et d’accidents du travail…. des prix Rentes 49.000 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie mémoire 49.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix familial… 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 10.120.000 Prestations facultatives… 200.000 Sécurité sociale…….. 101.200.000 Contribution aux œuvres 11.000.000 122.520.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - 34-15 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Remboursement de frais 6.356.000 Matériel et mobilier…….. 7.350.000 Fournitures…… 7.000.000 Charges annexes…. 4.060.000 Habillement.. 1.000.000 Parc automobile. 6.234.000 Loyers………. 730.000 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 10.000 32.740.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N°38 137 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 4.000.000 4.000.000 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Versement forfaitaire…. 34.900.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 34.900.000 813.080.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III Soutien direct des 6.000.000 6.000.000 6.000.000 819.080.000 INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Rémunérations principales.. 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Indemnités et allocations diverses.. 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Pension de service et capital décès…. Total de la 2ème partie. la répression des 26.400.000 la répression des 15.000.000 la répression des Salaires et 700.000 42.100.000 la répression des mémoire mémoire

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 TABLEAU (Suite). NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes-Prestations à caractère familial…. 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes-Prestations facultatives. Inspections régionales des enquêtes économiques et 33-23 fraudes Sécurité sociale. 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Contribution aux œuvres sociales….. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA de la répression des 450.000 de la répression des 20.000 de la répression des 6.500.000 de la répression des 130.000 7.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Remboursement de frais. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Matériel et mobilier… 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Fournitures. 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Charges annexes.. 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Habillement… 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Parc automobile… 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Loyers… 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Frais judiciaires Frais d’expertise l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. de la répression des 2.430.000 de la répression des 3.000.000 de la répression des 1.500.000 de la répression des 1.000.000 de la répression des 160.000 de la répression des 1.770.000 de la répression des 550.000 de la répression des Indemnités dues par 10.000 10.420.000 de la répression des 350.000 350.000 de la répression des 2.150.000 2.150.000 62.120.000

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie ALGERIENNE N°38 139 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 430.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III…. Total de la section I……. 430.000 430.000 62.550.000 881.630.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce.. 881.630.00

Décret exécutif n° 94-163 du 26 Dhou El Hidja1414 correspondant au ‘6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la petite et moyenne entreprise. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17); 15 juin 1994 Vu le décret exécutif n° 94-11 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’économie; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la petite et moyenne entreprises sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la petite et moyenne entreprise. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE Sous-Section I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 4.884.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.192.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale - Pension de service Total de la 2ème partie.. 386.000 7.462.000 allocations du travail….. mémoire et capital décès. mémoire mémoire

5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 321.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 10.000 977.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 139.000 1.447.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais……. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.605.000 500.000 890.000 2.900.000 100.000 605.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie… Total du titre III……. 10.000 7.610.000 1.840.000 1.840.000 1.000.000 293.000 1.293.000 19.652.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation…… Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaires 100.000 100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section I. Total de la section I….. des catégories sociales 248.000 248.000 348.000 20.000.000 20.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise…… 20.000.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°38 15 juin 1994 Décret exécutif n° 94-164 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre du tourisme et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Vu le décret législatif n° 93-08 du15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994 (article 17);

Vu le décret exécutif n° 94-16 du25 Rajab 1414 correspondant au ler janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget i fonctionnement, par la loi de finances pour 1994 à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat ; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre vingt six millions six cent trente six mille dinars (86.636.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret sera publié au Journal officiei de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994. Mokdad SIFI. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre du tourisme et de l’artisanat Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 14.133.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 10.371.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie………. 2ème Partie Personnel - Pensions et 1.452.000 25.956.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accident du travail… 8.000 32-02 Administration centrale - Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 8.000 Sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 763.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 50.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 5.261.200 33-04 Administration centrale Contribution aux oeuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 194.000 6.268.200 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 3.555.000 400.000 4.955.000 3.673.000 122.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 2.000.000 552.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l’office (Ο.Ν.Τ). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 10.000 15.267.000 1.000.000 1.000.000 national du tourisme 1.494.600 1.494.600 1.500.000 2.175.200 3.675.200 58.669.000

5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N°38 145 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation… 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Aide aux associations d’utilité locaux du tourisme.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.280.000 3.000.000 publique - Offices 8.000.000 12.280.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national de la formation dans le tourisme. 6.000.000 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M.). 350.000 44-03 Contributions aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 1.600.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel Total de la 4ème partie. 6ème Partie (A.N.A.R.T.). 11.000.000 18.950.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I.. 1.737.000 1.737.000 32.967.000 86.636.000 86.636.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat. 86.636.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger