Décret exécutif n° 94-164 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances tourisme et de l'artisanat

Les crédits d'un montant de quatre vingt six millions six cent trente six mille dinars (86.636.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre du tourisme et de l'artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret sera publié au Journal officiei de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre du tourisme et de l'artisanat Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 14.133.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 10.371.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.......... 2ème Partie Personnel - Pensions et 1.452.000 25.956.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accident du travail... 8.000 32-02 Administration centrale - Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 8.000 Sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 763.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 50.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 5.261.200 33-04 Administration centrale Contribution aux oeuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 194.000 6.268.200 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 3.555.000 400.000 4.955.000 3.673.000 122.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 2.000.000 552.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l'office (Ο.Ν.Τ).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 10.000 15.267.000 1.000.000 1.000.000 national du tourisme 1.494.600 1.494.600 1.500.000 2.175.200 3.675.200 58.669.000 5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N°38 145 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation... 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Aide aux associations d'utilité locaux du tourisme..

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.280.000 3.000.000 publique - Offices 8.000.000 12.280.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national de la formation dans le tourisme. 6.000.000 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M.). 350.000 44-03 Contributions aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 1.600.000 44-04 Contribution à l'agence nationale de l'artisanat traditionnel Total de la 4ème partie. 6ème Partie (A.N.A.R.T.). 11.000.000 18.950.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.. 1.737.000 1.737.000 32.967.000 86.636.000 86.636.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l'artisanat. 86.636.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger