Décret exécutif n° 94-145 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la restructuration industrielle et de la participation

Les crédits d'un montant de vingt millions de dinars (20.000.000-DA)), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la restructuration industrielle et de la participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26. Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 4.570.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 2.396.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie. 2ème Partie 117.000 7.083.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. du travail. mémoire et capital décès. mémoire mémoire 5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale..

ALGERIENNE N°38 53 CREDITS OUVERTS EN DA 200.000 mémoire 900.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. mémoire Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 3.525.000 1.550.000 3.300.000 2.170.000 20.000 1.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III. mémoire 11.565.000 mémoire mémoire mémoire 252.000 252.000 20.000.000 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre de industrielle et de la participation.. mémoire mémoire mémoire 20.000.000 20.000.000 la restructuration 20.000.000