Décret exécutif n° 94-148 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la communication

Les crédits d'un montant de deux milliards cent cinquante huit millions cent trente cinq mille dinars (2.158.135.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la communication.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 50.898.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses... 18.130.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 6.100.000 75.128.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 50.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès.. mémoire Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel Charges 50.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 1.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives... 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 13.841.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.600.000 Total de la 3ème partie... 17.091.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais....... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 8.800.000 2.000.000 3.780.000 5.200.000 190.000 1.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national supérieur de (I.N.S.F.M).. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale (B.N). 800.000 22.170.000 3.000.000 3.000.000 formation musicale. 12.000.000 15.000.000 36-03 Subvention à l'institut national d'art dramatique et chorégraphique (I.N.A.D). 7.500.000 36-04 Subvention au centre national de recherche préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H). 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux arts (E.S.B.A 36-06 Subvention au palais de la culture. 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de monuments historiques (A.N.A.P.S.M.H). 7.500.000 ). 20.000.000 11.000.000 protection des sites et 26.700.000 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar (O.P.N.A). 21.500.000 36-09 Subvention à l'office du parc national du Tassili. (O.P.N.T). 8.250.000 36-10 Subvention aux musées nationaux... 36-11 Subvention aux maisons de la culture. 36-12 Subvention aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de paris.. 37.500.000 46.250.000 8.000.000 20.500.000 36-14 Subvention à l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab....... 2.037.500 Total de la 6ème partie.......... 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire... 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet 1994... 243.737.500 2.000.000 4.102.500 30.500.000 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, 37-04 audiovisuelles et cinématographiques........

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.. 40.000.000 76.602.500 437.779.000 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation.. 43-04 Administration centrale Encouragement culturel. 800.000 aux associations à caractère 15.000.000 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d 'information.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.000.000 16.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télévision (Ε.Ν.Τ.V). 44-02 Administration centrale Contribution (T.D.A). 44-03 Administration centrale Contribution radiodiffusion sonore (E.N.R.S)... 550.000.000 à la télédiffusion d'Algérie 416.000.000 à l'entreprise nationale de 311.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l'agence nationale des actualités filmées (A.N.A.F). 19.000.000 44-05 Administration centrale contribution à l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A). 36.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux activités théatrales. 63.000.000 44-07 Administration centrale Contribution à l'agence presse-service (A.P.S)....... 160.000.000 44-08 Administration centrale Contribution au centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I). 44-10 Administration centrale Contribution à (ATHAKAFA).. 5.000.000 la publication de la revue 1.800.000 44-11 Administration centrale Contribution à la maison de presse.. mémoire Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 1.561.800.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-Section I.. revenus des catégories sociales 1.400.000 1.400.000 1.580.000.000 2.017.779.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA DE L'ETAT MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations 31-11 Direction de la culture et de la communication 31-12 Direction de la culture et de la communication diverses..... d'activité Rémunérations principales... 69.532.000 Indemnités et allocations 18.750.000 31-13 Direction de la culture et de la communication Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie 3.856.000 92.138.000 Personnel - Charges Sociales 33-11 Direction de la culture et de la communication Prestations. à caractère familial. 33-12 Direction de la culture et de la communication 33-13 Direction de la culture et de la communication Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.400.000 Prestations facultatives........ 480.000 Sécurité sociale.. 17.656.000 20.536.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Direction de la culture et de la communication 34-12 Direction de la culture et de la communication 34-13 Direction de la culture et de la communication 34-14 Direction de la culture et de la communication 34-15 Direction de la culture et de la communication 34-91 Direction de la culture et de la communication 34-98 Direction de la culture et de la communication d'expertise - Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Direction de la culture et de la communication Total de la 5ème partie..

Remboursement de frais....... 6.800.000 Matériel et mobilier. 6.800.000 Fournitures... 3.400.000 Charges annexes. 3.400.000 Habillement.... mémoire Parc automobile. mémoire Frais judiciaires Frais mémoire 20.400.000 Entretien des immeubles....... 960.000 960.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Direction de la culture et de la communication -- Versement forfaitaire......... 5.322.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Direction de la culture et de la communication Soutien des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section II.

Total de la section I....... 5.322.000 139.356.000 direct des revenus 1.000.000 1.000.000 1.000.000 140.356.000 2.158.135.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication. 2.158.135.000