Décret exécutif n° 94-142 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative

Les crédits d'un montant de vingt trois milliards huit cent quatre vingt millions huit cent soixante dix huit mille dinars (23.880. 878.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994 au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative.

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 100.252.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 60.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.300.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales.. 306.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 54.000 Total de la lèrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. 164.712.000 allocations du travail........ 50.000 et capital décès. 35.000.000 35.050.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.... 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale...

CREDITS OUVERTS EN DA 3.700.000 560.000 25.870.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.590.000 Total de la 3ème partie.... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale ---- Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale -- Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes...: 34-05 Administration centrale Habillement. 34.720.000 14.850.000 3.500.000 5.525.000 100.690.000 760.000 34-07 Administration centrale - Matériel technique des transmissions nationales...... 6.000.000 34-08 Administration centrale Fournitures d'exploitation des transmissions nationales. 34-90 Administration centrale - Parc automobile... 34-92 Administration centrale Loyers...... 6.500.000 2.920.000 51.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 140.806.000 900.000 900.000 36-01 Subvention à l'Ecole Nationale des Transmissions (ENT)...... 11.100.000 36-02 Subvention à l'Ecole Nationale de la Protection Civile (ENPC)...... 24.300.000 36-03 Subvention au Centre d'Information et de Documentation des Elus locaux (CIDEL)... 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la l'environnement (ANPE).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Etat-civil.... 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 1.230.000 protection de 15.628.000 52.258.000 2.240.000 9.093.000 60.000.000 2.400.000 6.500.000 80.233.000 508.679.000 5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLE'S TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 19 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 150.000 150.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au Centre de Recherche en Astronomie, Astrophysique et Géophysique (CRAAG).... 33.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 33.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie...

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II catégories sociales 2.500.000 2.500.000 35.650.000 544.329.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. 2.207.215.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 665.240.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..... 36.400.000 31-14 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires. 67.420.000 31-92 Services déconcentrés de l'Etat - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 100.000 2.976.375.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.. 1.600.000 Total de la 2ème partie.. 1.600.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 130.441.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat ---- Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement.. 1.000.000 578.635.000 sociales... 58.320.000 768.396.000 21.210.000 11.000.000 18.000.000 21.500.000 12.300.000 34-17 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures pour les services de la sûreté nationale.. 34-52 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique transmissions nationales. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers... 7.486.000 des services des 6.347.000 20.000.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.000.000 120.843.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles.... 17.000.000 35-13 Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la sûreté nationale..

Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 22.140.000. 39.140.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses liées à l'administration de l'état d'urgence dans certaines wilayas... 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire... 3.000.000 172.586.000 37-13 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de l'Achaba... 400.000 37-14 Services déconcentrés de l'Etat - Etat civil..... 37-15 Services déconcentrés de l'Etat - Elections. 37-16 Services déconcentrés de l'Etat - Programme spécial en de l'extrême sud..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..... 3.000.000 mémoire faveur des wilayas 302.000.000 480.986.000 4.387.340.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 12 CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l'Etat Formation et perfectionnement des personnels.

Total de la 3ème partie. 6ème Partic 640.000 640.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section II...

SOUS-SECTION III 156.170.000 156.170.000 156.810.000 4.544.150.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT POLICE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Services déconcentrés de l'Etat Police communale principales. 31-22 Services déconcentrés de l'Etat Police communale allocations diverses.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l'Etat Police communale caractère familial.

Rémunérations 520.595.000 Indemnités et 303.900.000 824.495.000 Prestations à 30.000.000 33-22 Services déconcentrés de l'Etat Police communale Prestations facultatives.. 1.000.000 33-23 Services déconcentrés de l'Etat - Police communale Sécurité sociale.. 157.870.000 33-24 Services déconcentrés de l'Etat Police communale œuvres sociales..

Total de la 3ème partie.

Contribution aux 23.300.000 212.170.000 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 5 Moharram 1415 ALGERIENNE N° 38 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l'Etat Police communale frais.

Remboursement de 4.000.000 34-22 Services déconcentrés de l'Etat Police communale Matériel et mobilier... 34-23 Services déconcentrés de l'Etat - Police communale 34-24 Services déconcentrés de l'Etat - Police communale 34-92 Services deconcentrés de l'Etat Police communale 34-94 Services déconcentrés de l'Etat - Police communale 34-99 Services déconcentrés de l'Etat Police communale Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 36.500.000 Fournitures.. 28.000.000 Charges annexes....... 12.000.000 Parc automobile........ 123.549.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires mémoire 204.049.000 35-21 Services déconcentrés de l'Etat Police communale Entretien des immeubles et leurs installations techniques..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22- Services déconcentrés de l'Etat - Police communale Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

TITRE IV 100.000.000 100.000.000 Versement forfaitaire 49.465.000 49.465.000 1.390.179.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-22 Services déconcentrés de l'Etat Police communale revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section III...

Total de la section I.

Soutien direct des 6.250.000 6.250.000 6.250.000 1.396.429.000 6.484.908.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II ALGERIENNE N° 38 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 4.845.015.000 3.379.609.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail. 32-02 Sûreté nationale Pension de service et capital décès.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives.. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale - Remboursement de frais.. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier... 34-03 Sûreté nationale Fournitures... 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement.. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. 25.651.000 8.250.275.000 1.800.000 210.000.000 211.800.000 204.530.000 2.000.000 1.609.965.000 185.608.000 2.002.103.000 75.480.000 352.920.000 81.133.000 85.266.000 1.300.000.000 290.010.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions - Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 34-09 Sûreté nationale Habillement de la police communale. 67.176.000 1-10.982.000 130.915.000 34-10 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection de la police communale. 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers.... 87.213.000 484.754.000 8.000.000 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie... 3.000.000 3.076.849.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques... 265.638.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partic Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III......

TITRE IV 265.638.000 12.200.000 455.275.000 467.475.000 14.274.140.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage - formation... 43-02 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage formation de la police communale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie présalaires - Frais de 430.000 présalaires Frais de 20.000.000 20.430.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.

Total de la section II.

SECTION III 84.850.000 84.850.000 105.280.000 14.379.420.000 14.379.420.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS- SECCTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier de salaires.

Total de la 1ère partie. 1.344.550.000 516.040.000 Salaires et accessoires 780.000 1.861.370.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d'accidents du travail.. 32-02 Protection civile Pension de service et capital décès.

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile - Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile - Sécurité sociale.. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème partie... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier... 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile Alimentation... 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile -Loyers... 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d'expertise par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Protection civile - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire... 37-03 Protection civile Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 25 CREDITS OUVERTS EN DA 920.000 mémoire 920.000 70.100.000 600.000 373.104.000 35.000.000 478.804.000 17.700.000 20.600.000 6.900.000 6.050.000 100.000.000 15.000.000 30.100.000 811.000 Indemnités dues 10.000 197.171.000 1.500.000 1.500.000 113.931.000 600.000 114.531.000 2.654.296.000 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation...

Total de la 3ème partie.. 610.000 610.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale --- Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie...

Total du titre IV.

Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 94.000.000 94.000.000 94.610.000 2.748.906.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la Protection civile Personnel vacataire et journalier - Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 40.096.000 40.096.000 34-11 Services déconcentrés de la Protection civile - Remboursement de frais....... 11.700.000 34-12 Services déconcentrés de la Protection civile - Matériel et mobilier... 8.000.000 34-13 Services déconcentrés de la Protection civile - Fournitures. 11.900.000 34-14 Services déconcentrés de la Protection civile Charges annexes... 15.000.000 34-16 Services déconcentrés de la Protection civile - Alimentation.. 50.000.000 34-91 Services déconcentrés de la Protection civile - Parc automobile. 62.922.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la Protection civile Entretien leurs installations techniques....

Total de la 5ème partie..

Total du titre III..........

Total de la sous-section II...

Total de la section III..

SECTION IV 159.522.000 des immeubles et 48.000.000 48.000.000 247.618.000 247.618.000 2.996.524.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement - Rémunérations principales....... 7.605.000' 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suitė) NOS DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 38 CREDITS OUVERTS EN DA 31-22 Palais du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses.. 520.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives.. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie..... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement - Remboursement de frais.. 34-22 Palais du Gouvernement - Matériel et mobilier.. 34-23 Palais du Gouvernement - Fournitures... 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement - Parc automobile.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.265.000 11.390.000 800.000 40.000 1.581.000 2.421.000 100.000 200.000 460.000 1.000.000 165.000 230.000 2.155.000 3.000.000 3.000.000 520.000 520.000 19.486.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section I..

Total de la section IV. i catégories sociales 540.000 540.000 540.000 20.026.000 20.026.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative.... 23.880.878.000