Décret exécutif nº 94-161 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des transports

Les crédits d'un montant de un milliard neuf cent onze millions trois cent trois mille dinars (1.911.303.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I transports.

CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 37.510.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 14.885.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie 2.654.000 55.049.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail....... 60.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès... mémoire Total de la 2ème partie... 60.000 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

CREDITS OUVERTS EN DA 1.280.000 40.000 10.477.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.120.000 Total de la 3ème partie..... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile... 12.917.000 8.345.000 2.650.000 3.370.000 2.700.000 184.000 1.178.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 180.000 18.607.000 2.300.000 2.300.000 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (ONM). 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (ISM). 22.428.000 192.160.000 26.470.000 36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF). 20.945.000 36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transport terrestre (ENATT)... 10.010.000 36-06 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Mostaganem (ETFIM).. 36-07 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction (ETFIM). 8.052.000 maritime de Béjaïa 7.210.000 36-08 Subvention au centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA)..

Total de la 6ème partie. mémoire 287.275.000 TABLEAU (Suite) N∞ DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie...

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 131 CRED TS OUVERTS EN DA 1.000.000 3.143.000 4.143.000 380.351.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 900.000 900.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat-SNTF. 1.170.000.000 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. 144.000 44-03 Contribution de l'Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (EGSA)... 3.500.000 44-04 Contributions aux centres nationaux d'aviation légère (CNAL). mémoire 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière.. 6.000.000 44-06 Contribution à l'entreprise des transports urbains et suburbains d'Alger (ETUSA).

Total de la 4ème partie... 6ème Partie 20.000.000 1.199.644.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section I.

SOUS-SECTION II catégories sociales 868.000 868.000 1.201.412.000 1.581.763.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 145.636.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 60.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.....

Total de la lère partie. 8.557.000 214.193.000 TABLEAU (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail........ 50.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat - Pension de service et capital décès.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 50.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial... 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers... 6.300.000 144.000 41.118.000 sociales. 3.697.000 51.259.000 . 19.581.000 8.640.000 7.200.000 4.280.000 320.000 2.237.000 670.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 48.000 42.976.000 . 3.000.000 3.000.000 12.336.000 12.336.000 323.814.000 NO DES CHAPITRES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 TABLEAU (Suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale 46-11 Services déconcentrés de l'Etat sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie Total du titre IV.

- Assistance et solidarité Soutien direct des revenus des catégories 5.726.000 . 5.726.000 5.726.000 Total de la Sous-section II. 329.540.000 Total de la Section I.

Total des crédits ouverts 1.911.303.000 au ministre des transports.. 1.911.303.000