Décret exécutif n° 94-141 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au Chef du Gouvernement

Les crédits d'un montant de sept cent soixante seize millions deux cent quatorze mille dinars (776.214.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformémment au tableau annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, aux services du Chef du Gouvernement.

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales... 70.350.000 31-02 Chef du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses. 46.300.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie 7.160.000 123.810.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-02 Chef du Gouvernement - Pension de service et capital décès.

Total de la 2ème partie... 150.000 160.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale..

CREDITS OUVERTS EN DA 2.200.000 35.000 18.100.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 2.925.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de nationaux et/ou étrangers... 23.260.000 10.800.000 1.600.000 2.700.000 6.400.000 350.000 séjour d'experts 22.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du club des pins... 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement - Loyers.. 27.600.000 4.500.000 50.010.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème rartie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles.

Total de la 5éme partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 125.970.000 1.900.000 1.900.000 36-01 Subvention à l'Ecole Nationale Supérieure d'Administration et de Gestion (E.N.SA.G)... 36-02 Subvention à l'Académie algérienne de la langue arabe. 36-03 Subvention à la bibiothèque d'Algérie.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.. 34.500.000 1.000.000 15.000.000 50.500.000 350.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires. 500.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie................

Total du titre III.. 6.940.000 7.790.000 333.390.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 11 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 400.000 400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.....

Total de la section I...

SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Délégué à la planification Rémunérations principales.. catégories sociales 1.800.000 1.800.000 2.200.000 335.590.000 335.590.000 40.100.000 31-22 Délégué à la planification - Indemnités et allocations diverses. 18.055.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Délégué à la planification Rentes d'accidents du travail. 2.390.000 60.545.000 5.000 32-22 Délégué à la planification Pension de service et capital décès... mémoire Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales 5.000 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère familial. 1.330.000 33-22 Délégué à la planification - Prestations facultatives. 33-23 Délégué à la planification Sécurité sociale..... 30.000 10.110.000 33-24 Délégué à la planification Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 1.470.000 12.940.000- TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Délégué à la planification Remboursement de frais. 34-22 Délégué à la planification Matériel et mobilier. 34-23 Délégué à la planification Fournitures. 34-24 Délégué à la planification - Charges annexes. 34-25 Délégué à la planification Habillement.. 34-90 Délégué à la planification-- Parc automobile. 34-93 Délégué à la planification - Loyers... 34-98 Délégué à la planification- Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Délégué à la planification - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS).

Total de la 6ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Délégué à la planification - Dépenses diverses. 37-22 Délégué à la planification Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 4.525.000 2.290.000 1.240.000 2.220.000 100.000 720.000 mémoire Frais d'expertise 410.000 11.505.000 1.000.000 1.000.000 107.000.000 107.000.000 50.000 3.410.000 3.460.000 196.455.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Délégué à la planification Bourses Indemnités

- Frais de formation..

Total de la 3ème partie. de stage Présalaires 500.000 500.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Délégué à la planification Soutien direct des revenus défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II des catégories sociales 740.000 740.000 1.240.000 197.695.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Rémunérations principales.. 108.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification Indemnités et allocations diverses..... 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 56.659.000 Personnel vacataire et 3.500.000 168.159.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification travail.. 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification capital décès..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification familial..

Rentes d'accidents du 10.000 Pension de service et mémoire 10.000 Prestations à caractère 5.400.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Prestations facultatives....... 100.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification Sécurité sociale.. 27.440.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Contribution aux œuvres sociales....

Total de la 3ème partie. 3.970.000 36.910.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Remboursement de frais..... 2.900.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification - Matériel et mobilier.. 2.500.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Planification 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-81 Services déconcentrés de l'Etat - Planification 34-95 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-96 Services déconcentrés de l'Etat Planification d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV Fournitures.. 4.200.000 Charges annexes.. 2.400.000 Habillement.. 400.000 Parc automobile. 1.890.000 Loyers... 431.000 Frais judiciaires Frais mémoire 14.721.000 Entretien des immeubles..... 1.200.000 1.200.000 Versement forfaitaire. 9.840.000 9.840.000 230.840.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification des catégories sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de section II. solidarité Soutien direct des revenus 3.700.000 3.700.000 3.700.000 234.540.000 432.235.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION III ALGERIENNE N° 38 15 CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-41 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales...... 3.500.000 31-42 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses... 1.700.000 31-43 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations mémoire 5.200.000 32-42 Délégué à la réforme économique -- Pension de service et capital décès........ mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 33-41 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial. 63.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives.. 5.000 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale.. 1.020.000 33-44 Délégué à la réforme économique Contribution aux œuvres sociales. 106.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.194.000 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais. 700.000 34-42 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 34-43 Délégué à la réforme économique Fournitures.. 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes.. 34-45 Délégué à la réforme économique Habillement... 34-91 Délégué à la réforme économique Pare automobile........

Total de la 4ème partie. 150.000 200.000 390.000 8.000 180.000 1.628.000 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 35-41 Délégué à la réforme économique- Entretien des immeubles. mémoire Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses mémoire 37-41 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.. 310.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 310.000 8.332.000 INTERVENTIONS 1 PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-41 Délégué à la réforme économique Soutien direct des sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section III... revenus des catégories 57.000 57.000 57.000 8.389.000 8.389.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 776.214.000