Décret exécutif n° 94-157 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la culture

Les crédits d'un montant de deux cent quarante six millions cinq cent quatre mille dinars (246.504.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI..

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I la culture.

CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. mémoire 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. mémoire 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie mémoire mémoire Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. 3ème Partie du travail..... mémoire et çapital décès.. mémoire mémoire Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. mémoire 33-02 Administration centrale Prestations facultatives... mémoire 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. mémoire 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. mémoire Total de la 3ème partie. mémoire 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

ALGERIENNE N° 38 CREDITS OUVERTS EN DA mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement mémoire mémoire mémoire mémoire 36-01 Subvention à l'institut national supérieur de formation musicale.

(I.N.S.F.M). 13.000.000 36-03 Subvention à l'institut national des arts dramatiques(I.N.A.D). 8.000.000 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux arts (E.S.B.A). 36-06 Subvention au palais de la culture... 21.000.000 11.600.000 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques (A.N.A.P.S.M.H). 29.100.000 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar (O.P.N.A). 24.700.000 36-09 Subvention à l'office du parc national du Tassili. (O.P.N.T) 36-10 Subvention aux musées nationaux. 36-11 Subvention aux maisons de la culture... 36-12 Subvention aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris.... . 9.250.000 39.900.000 50.750.000 9.000.000 20.500.000 36-14. Subvention à l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab....... 2.204.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet 1994.. 239.004.000 mémoire mémoire mémoire 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III........ mémoire mémoire 239.004.000 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation... mémoire 43-04 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère culturel.. mémoire 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d 'information.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie mémoire mémoire Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H)..... 7.500.000 44-06 Administration centrale Contribution aux Activités Théatrales. mémoire Total de la 4ème partie... 6ème Partie 7.500.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-Section I..

SOUS-SECTION II catégories sociales mémoire mémoire 7.500.000 246.504.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Direction de la culture et de la communication Rémunérations principales... mémoire 31-12 Direction de la culture et de la communication Indemnités et allocations diverses.. mémoire 31-13 Direction de la culture et de la communication Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges Sociales mémoire mémoire 33-11 Direction de la culture et de la communication Prestations à caractère familial... mémoire TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-12 Direction de la culture et de la communication 33-13 Direction de la culture et de la communication Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-11 Direction de la culture et de la communication 34-12 Direction de la culture et de la communication 34-13 Direction de la culture et de la communication 34-14 Direction de la culture et de la communication 34-15 Direction de la culture et de la communication 34-91 Direction de la culture et de la communication (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA

- Prestations facultatives........ mémoire Sécurité sociale... mémoire mémoire des services Remboursement de frais....... mémoire Matériel et mobilier. mémoire

- Fournitures. mémoire Charges annexes. mémoire Habillement... mémoire Parc automobile.. mémoire 34-98 Direction de la culture et de la communication Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie.... 5ème Partie mémoire mémoire Travaux d'entretien 35-11 Direction de la culture et de la communication Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles...... mémoire mémoire Dépenses diverses 37-11 Direction de la culture et de la communication Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV Versement forfaitaire. mémoire mémoire mémoire INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Direction de la culture et de la communication Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section II.

Total de la section I.. mémoire mémoire mémoire mémoire 246.504.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture. 246.504.000