Décret exécutif nº 94-158 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires religieuses

Les crédits d'un montant de deux milliards cinq cent trente deux millions deux cent trente mille dinars (2.532.230.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des affaires religieuses.

NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 24.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 7.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie عة Personnel - Pensions et 32-02 Administration centrale - Pension de service Total de la 2ème partie. 2.900.000 34.400.000 allocations et capital décès. 200.000 200.000 TABLEAU (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel- Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.... 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.....

CREDITS OUVERTS EN DA ... 1.350.000 30.000 5.100.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 700.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 7.180.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.000.000 1.000.000 3.200.000 2.000.000 120.000 850.000 100.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 9.275.000 700.000 700.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte. 36-41 Administration centrale Subvention au centre d'Alger....

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 40.100.000 culturel islamique 8.100.000 48.200.000 37-01 Administration centrale Conférences et seminaires. 1.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie..

Total du titre III... 1.750.000 2.750.000 102.705.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale.

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Action éducative et culturelle 17.800.000 17.800.000 43-01 Administration centrale Frais d'impression du livre saint et d'ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique..... 10.000.000 43-02 Administration centrale Frais d'organisation de concours de récitants du Coran.. 600.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses en faveur de l'émigration.. 1.000.000 43-21 Administration centrale Encouragement aux fondations à caractère 29.500.000 islamique et aux Zaouias....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 41.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 890.000 890.000 59.790.000 162.495.000 L'ETAT Personnel Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales..... 1.476.445.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 210.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie.. 2ème Partie 41.000.000 1.727.445.000 Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension décès.

Total de la 2ème partie.......... de service et capital 1.000.000 1.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 135.970.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives.. 480.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux Total de la 3ème partie...... 4ème Partie 269.000.000 œuvres sociales.... 32.000.000 437.450.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 2.500.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers............ 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien . 3.000.000 3.000.000 5.000.000 200.000 260.000 Frais d'expertise 240.000 14.200.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 4.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 4.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 76.200.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 76.200.000 2.260.295.000 Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV........

Total de la sous-section II..

Total de la section I...... des revenus des 109.440.000 109.440.000 109.440.000 2.369.735.000 2.532.230.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 2.532.230.000