Décret présidentiel n° 94-140 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires étrangères
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de cinq milliards trente cinq millions cent quarante six mille dinars (5.035.146.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformémment au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.
Liamine ZEROUAL. 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE N° 38 Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des affaires étrangères.
NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales...
CREDITS OUVERTS EN DA 141.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses....... 53.300.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 6.430.000 201.530.000 222.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie.. 722.000 5.500.000 60.000 75.300.000 . 4.506.000 85.366.000 TABLEAU (Suite).
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile... 34-92 Administration centrale Loyers. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 90.475.000 6.000.000 11.100.000 46.500.000 500.000 2.360.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale.. 42-04 Action maghrébine...
Total de la 2ème partie. 110.000 157.095.000 5.800.000 5.800.000 1.200.000 12.476.000 13.676.000 464.189.000 540.000.000 121.000.000 20.000.000 681.000.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale - Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger...
Total de la 3ème partie. 6ème Partie 687.400.000 687.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales.. 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses. catégories sociales 3.000.000 3.000.000 1.371.400.000 1.835.589.000 1.871.000.000 190.000.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais. 17.000.000 2.078.000.000 13.000.000 453.000 162.600.000 176.053.000 186.400.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l'étranger Fournitures... 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l'étranger Habillement. 34-91 Services à l'étranger Parc automobile. 34-93 Services à l'étranger - Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 74.854.000 45.000.000 169.800.000 2.350.000 81.900.000 240.200.000 800.504.000 48.000.000 48.000.000 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires. 37-21 Services à l'étranger Action diplomatique - Dépenses Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 55.000.000 diverses.. 28.000.000 83.000.000 3.185.557.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger - Frais d'assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie...
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.. l'étranger. 14.000.000 14.000.000 14.000.000 3.199.557.000 5.035.146.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères........ 5.035.146.000
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret présidentiel n° 94-431
Décret présidentiel n° 94-431 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 94-333
Décret présidentiel n° 94-333 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 94-362
Décret présidentiel n° 94-362 du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 94-297
Décret présidentiel n° 94-297 du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du
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Décret présidentiel n° 94-345
Décret présidentiel nº 94-345 du 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 94-249
Décret présidentiel nº 94-249 du 5 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 13 août 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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