Décret présidentiel nº 94-139 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, à la Présidence de la République
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de huit cent quatre vingt quatorze millions quatre cent dix huit mille dinars (894.418.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, à la Présidence de la République sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section II — -Secrétariat général du Gouvernement 53.587.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
- le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.
Liamine ZEROUAL.
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret présidentiel n° 94-291
Décret présidentiel nº 94-291 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 94-275
Décret présidentiel nº 94-275 du 1f Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 94-421
Décret présidentiel nº 94-421 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 94-361
Décret présidentiel nº 94-361 du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 portant transfert et virement de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 94-360
Décret présidentiel nº 94-360 du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 94-324
Décret présidentiel nº 94-324 du 13 Joumada El Oula 1415 correspondant au 18 octobre 1994 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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