Décret exécutif n° 94-152 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'équipement et de l'aménagement du territoire

Les crédits d'un montant de quatre milliards cinq cent un millions deux cent quatre vingt treize mille dinars (4.501.293.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l'équipement et de NOS DES l'aménagement du territoire CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 62.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 19.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 4.900.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales: 1.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lèrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. 250.000 87.150.000 allocations du travail.... 90.000 et capital décès.. mémoire 90.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial... 2.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 81.000 14.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.600.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 18.281.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier... 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 9.000.000 950.000 3.000.000 6.550.000 550.000 34-81 Administration centrale - Personnel coopérant Remboursement de frais.. 80.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 2.950.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure (E.N.S.H.). 50.000 23.130.000 2.500.000 2.500.000 de l'hydraulique 42.000.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique 25.000.000 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). 151.000.000 36-07 Subvention au centre national de perfectionnement de l'hydraulique (C.N.P.H.) 36-08 Subvention à l'office national des informations et de secteur de l'équipement (ONIDE) 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable l'assainissement (A.G.E.P.) 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation des des travaux publics. 10.800.000 la documentation du 6.512.000 185.500.000 et industrielle et de 30.000.000 techniciens supérieurs 17.000.000 36-22 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.). 43.000.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M.). 55.000.000 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes Total de la 6ème partie.. 15.000.000 580.812.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 38 87 CREDITS OUVERTS EN DA 4.200.000 100.000 4.300.000 716.263.000 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation........

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 9.500.000 9.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.....

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 600.000 600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II catégories sociales 1.840.000 1.840.000 11.940.000 728.203.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales. 532.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses.. 150.100.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.....

Total de la Jère partie. 23.800.000 705.900.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Rentes d'accidents du travail........... 2.000.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pension de service et capital décès.. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial........ 29.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale. 128.600.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique Contribution aux œuvres sociales.... 17.110.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 175.430.000 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement de frais........ 12.600.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Loyers.. 34-98 Services déconcentres de l'hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 9.400.000 9.000.000 12.500.000 2.400.000 27.800:000 900.000 Frais d'expertise 480.000 75.080.000 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des immeubles......... 9.600.000 35-16 Services déconcentrés de l'hydraulique → Entretien des hydrauliques.

Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses petits ouvrages 19.500.000 29.100.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie...

Total du titre III...... 40.500.000 40.500.000 1.028.010.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section II...

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics principales. 21.700.000 21.700.000 21.700.000 1.049.710.000 PUBLICS Rémunérations 512.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses.. 143.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 24.580.000 679.580.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail..... 5.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pension de décès Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales service et capital mémoire 5.000.000 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial.. 27.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 124.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 20.800.000 172.520.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 38 5 Mompram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais.......... 14.600.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 9.400.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 8.900.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 12.500.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 1.800.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc-automobile. 37.800.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers. 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 700.000 judiciaires Frais 480.000 86.180.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles 9.600.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales 1.630.500.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics Travaux de défenses contre les eaux nuisibles 21.000.000 35-14 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des ports et du domaine maritime. 30.000.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes 28.300.000 Total de la 5ème partie..... 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement 1.719.400.000 forfaitaire 38.700.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.000.000 39.700.000 2.702.380.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section III..

Total de la section I..........

Total des crédits ouverts au ministre de l'aménagement du territoire 21.000.000 21.000.000 21.000.000 2.723.380.000 4.501.293.000 l'équipement et de 4.501.293.000