Décret exécutif n° 94-159 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances travail et de la protection sociale

Les crédits d'un montant de un milliard quatre cent quatre vingt cinq millions neuf cent cinq mille dinars (1.485.905.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 34.500.000 31-02 Administration centrale indemnités et allocations diverses.... 9.996.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie 4.214.000 48.710.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 50.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie... 50.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 702.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.... 8.300.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.150.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10.152.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais............... 5.500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers... 400.000 2.000.000 2.500.000 180.000 1.689.000 230.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie... 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (A.N.E.M). 36-02 Subvention à l'agence nationale pour le développement de 36-03 Subvention à l'agence nationale pour l'organisation de (A.N.P.S). 100.000 12.599.000 3.000.000 3.000.000 91.000.000 l'emploi (A.N.D.E).. 5.500.000 la protection sociale 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti.... 14.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem.. 11.000.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine.. 18.600.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 143.100.000 855.000 2.536.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression.... 300.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...... 3.691.000 221.302.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 400.000 400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Contribution aux dépenses de établissements spécialisés. fonctionnement des 874.852.000 46-02 Administration centrale - Encouragement aux associations à caractère social. 16.000.000 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère syndical. 62.000.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport des accompagnateurs. 46-06 Administration centrale Contribution au Diar-Rahma.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section I..

Total de la section I...

SECTION II 564.000 aveugles et leurs 20.000.000 36.000.000 1.009.416.000 1.009.816.000 1.231.118.000 1.231.118.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rémunérations principales. 5.895.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses... 2.000.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires... 164.000 Total de la lère partie.... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l'inspection générale du d'accidents du travail.. 8.059.000 travail Rentes mémoire 32-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail- Pension de service et capital décès.

Total de la 2ème partie.. mémoire .... mémoire NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 192.000 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Sécurité sociale... 1.579.000 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail œuvres sociales...

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services. 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail de frais.

Contribution aux 158.000 1.929.000 Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 310.000 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail ---- Fournitures. 510.000 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Charges annexes. 250.000 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail Habillement........ 11.000 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Parc-Automobile 165.000 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien Frais judiciaires 10.000 1.656.000 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail séminaires... 100.000 100.000 Conférences et 150.000 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 474.000 624.000 12.368.000 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation.......

Total de la 3ème partie.. 600.000 600.000 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l'inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 93.000 93.000 693.000 13.061.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail principales..

Rémunérations 123.336.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 40.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 4.105.000 Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'inspection. générale du travail du travail. 32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail et capital décès.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges Sociales 167.441.000 Rentes d'accidents 10.000 Pension de service mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 4.546.000 33-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations facultatives.... 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais.... mémoire Sécurité sociale..... 32.667.000 Contribution aux 4.032.000 41.245.000 Remboursement 3.090.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 2.245.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 38 125 CREDITS OUVERTS EN DA Fournitures.. 4.475.000 Charges annexes... 3.800.000 Habillement.. 522.000 Parc automobile.... 2.053.000 Loyers............ 2.260.000 Frais judiciaires 10.000 18.455.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 1.859.000 1.859.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 9.800.000 9.800.000 238.810.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section II...

Total de la section II...

Total des crédits ouverts au ministre du travail sociale.

Soutien direct des 2.916.000 2.916.000 2.916.000 241.726.000 254.787.000 et de la protection 1.485.905.000