Décret exécutif n° 94-146 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'industrie et de l'énergie

Les crédits d'un montant de un milliard cent trente quatre millions sept cent soixante et onze mille dinars (1.134.771.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l'industrie et de l'énergie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l'industrie et de l'énergie.

NO DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA EX-MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 52.990.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.989.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 6.214.000 76.193.000 allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail....... 32-02 10.000 Adminstration centrale - Pension de service et capital décés.. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 10.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2..000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 70.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 14.100.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.066.000 Total de la 3ème partie.. 18.236.000 TABLEAU (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais...... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale loyers...... 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 6.730.000 1.700.000 1.950.000 5.970.000 220.000 2.000.000 mémoire 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie............. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 310.000 18.880.000 2.500.000 2.500.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU)... 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique 93.226.000 (INELEC)............ 40.000.000 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherches en maintenance (INMA). 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (INGM) 6.090.000 . 34.318.000 36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM). 53.644.000 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC).. 34.650.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA). 23.247.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED). 22.740.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML). 24.052.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III........ 331.967.000 700.000 4.241.000 4.941.000 452.727.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N°38 57 CREDITS OUVERTŞ EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage présalaires frais de formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 600.000 600.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'institut algérien de propriété industrielle (I.N.A.P.I).. de normalisation et 17.200.000 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique....... mémoire 44-03 Administration centrale Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière. 24.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (E.N.O.F).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 101.200.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 1.314.000 1.314.000 103.114.000 555.841.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat-- Rémunérations principales.. 69.800.000. 31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Indemnités et allocations diverses. 27.700.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.....

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 3.500.000 101.000.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.... 68.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. 68.000 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 5 Moharram 1415 ALGERIENNE N°38 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA familial. 3.600.000 . 120.000 17.800.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales. 2.069.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 23.589.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 2.600.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 3.000.000 2.000.000 2.500.000 298.000 1.800.000 410.000 Frais d'expertise 10.000 12.618.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.. 2.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 2.000.000 5.390.000 5.390.000 144.665.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 146.665.000 702.506.000 5 Moharram 1415 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II EX. MINISTERE DE L'ENERGIE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.

ALGERIENNE N°38 CREDITS OUVERTS EN DA 37.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 13.548.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.153.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales.. 2.680.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail.. 58.081.000 17.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale........

Mémoire 17.000 990.000 40.000 11.406.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 1.324.000 13.760.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 7.159.000 1.750.000 2.120.000 8... 4.000.000 252.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais..... 200.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale loyers. 1.150.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux.

Total de la 2ème partie. 10.000 18.441.000 3.500.000 3.500.000 135.478.000 135.478.000 5.000.000 3.476.000 8.476.000 237.753.000 aux organismes 2.575.000 2.575.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation...

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA stage Présalaires 1.600.000 1.600.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)... 17.500.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 17.500.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous- Section I.

SOUS-SECTION II des catégories sociales 820.000 820.000 22.495.000 260.248.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat- Rémunérations principales. 78.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Indemnités et allocations diverses. 34.700.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie. 2ème Partie 5.336.000 118.036.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accident du 32-12 Services déconcentrés de l'Etat -- Pension de service et Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges Sociales travail......... 58.000 capital décès. Mémoire 58.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 3.192.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 120.000 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..

ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 22.160.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat -- Contribution aux œuvres sociales.. 2.118.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 27.590.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais....... 3.200.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires - Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 3.178.000 2.333.000 2.450.000 257.000 2.237.000 552.000 Frais d'expertise 10.000 14.217.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles..........

Total de la 5èrie partie. 7ème Partic Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 2.330.000 2.330.000 6.798.000 6.798.000 169.029.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II...

Total de la section II........ 2.988.000 2.988.000 2.988.000 172.017.000 432.265.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie et de l'énergie.... 1.134.771.000