Décret exécutif n° 94-151 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'agriculture

Les crédits d'un montant de quatre milliards trois cent trente cinq millions trois cent quatre vingt trois mille dinars (4.335.383.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l'agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994..

Mokdad SIFI.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l'agriculture.

NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 55.430.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 18.420.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.265.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales... 5.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie.. 1.500.000 85.615.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. du travail. 80.000 et capital décès. 500.000 580.000 5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

ALGERIENNE N°38 18 CREDITS OUVERTS EN DA 1.800.000 77.000 14.786.000 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 1.900.000 33-04 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 18.563.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 8.600.000 3.200.000 2.700.000 4.800.000 200.000 2.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts..... 10.000 22.010.000 1.500.000 1.500.000 27.500.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF). 55.162.000 36-03 Subventions aux réserves cynégétiques et parcs nationaux. 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la 86.300.000 nature (A.N.N)....... 32.611.000 36-05 Subventions aux coles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 32.474.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture....... 13.295.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage... 45.500.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (CNPA). 14.631.000 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.... 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles 73.700.000 (ITMA). 155.417.000 82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA agricole (CFVA)...... 61.827.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla... 29.027.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture (I.F.T.S.A)... 37.820.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A). 59.980.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale.. 199.120.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 68.457.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.).. 82.500.000 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV). 68.200.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.).... 23.702.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole ( C.N.D.A). 7.100.000 36-82 Subvention au centre nationale d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A). 36-91 Subvention à l'agence nationale des forêts (A.N.F.)... 3.000.000 1.168.000.000 36-92 Subvention à l'agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P.) 38.000.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D). 11.300.000 36-94 Subvention au commissariat du développement de l'agriculture des régions Sahariennes.. 14.125.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants...

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires... 37-02 Administration centrale- Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 4.209.000 2.412.957.000 550.000 4.436.000 4.986.000 2.546.211.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 300.000 300.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N°38 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Expositions et manifestations. mémoire 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l'insemination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G).. 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 4.000.000 8.000.000 6.000.000 18.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS- SECTION II catégories sociales 1.200.000 1.200.000 19.500.000 2.565.711.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 867.468.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 365.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 25.500.000 1.257.968.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail.. 1.200.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat - Pension de service et capital décès.........

Total de la 2ème partie..... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 500.000 1.700.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial..... 43.700.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 960.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures..... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat -Loyers. 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 242.600.000 sociales. 23.600.000 310.860.000 .... 13.600.000 9.200.000 10.200.000 16.000.000 2.570.000 26.000.000 1.800.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 980.000 80.350.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. 15.681.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 15.681.000 72.813.000 72.813.000 1.739.372.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 30.300.000 30.300.000 30.300.000 1.769.672.000 4.335.383.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture.. 4.335.383.000