Décret exécutif nº 94-154 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances la santé et de la population

Les crédits d'un montant de dix neuf milliards huit cent quarante deux millions deux cent quatre vingt six mille dinars (19.842.286.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la santé et de la population.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.... 37.352.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 10.155.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.... 2ème Partie Personnel - Pensions et 5.250.000 52.757.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.... 64.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 64.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 900.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 9.400.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.219.000 Total de la 3ème partie... 11.519.000 TABLEAU (Suite) N∞ DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier... 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.

CREDITS OUVERTS EN DA 7.565.000 860.000 1.805.000 3.935.000 227.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais..... 350.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.450.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 16.202.000 1.000.000 1.000.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé Publique (ITSP). 55.806.000 36-02 Subvention à l'institut national de la santé publique (INSP) 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP). ..... 32.341.000 298.557.000 36-04 Subvention à l'école nationale de santé publique (ENSP).... 14.700.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle pharmaceutiques.... 6.000.000 407.404.000 6.550.000 2.836.000 9.386.000 498.332.000 43-01 Administration centrale - Action d'éducation sanitaire........ 5.000.000 43-02 Administration centrale- Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie. 900.000 5.900.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires 46-02 Administration centrale Encouragements aux oeuvres santé.... .... 17.668.095.000 de sauvegarde de la 500.000 46-03 Administration centrale Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 830.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories socialės défavorisées. 520.000 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjours des démunis non-assurés sociaux hôpital central de l'armée. mémoire 46-06 Administration centrale Règlement exceptionnel des créances de l'Hôpital central de l'armée.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 300.000.000 17.969.945.000 17.975.845.000 18.474.177.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 285.846.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 65.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 10.873.000 361.719.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail....... 173.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat - Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 173.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial.... 9.500.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 176.522.000 sociales. 7.332.000 193.354.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 6.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures....... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 4.000.000 6.000.000 5.739.000 800.000 6.959.000 500.000 Frais d'expertise 10.000 30.008.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 4.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 4.000.000 20.555.000 20.555.000 609.809.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Enfants assistés et protection de l'enfance.... 30.000.000 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. 46-13 Services déconcentrés de l'Etat Protection sociale Allocations spéciales. 40.800.000 des aveugles 314.000.000 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des categories sociales défavorisées... 6.500.000 46-15 Services déconcentrés de l'Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%...

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.......

Total des crédits ouverts au ministre de la santé 367.000.000 758.300.000 758.300.000 1.368.109.000 19.842.286.000 et de la population. 19.842.286.000