Décret exécutif n° 94-144 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre de 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre 35 des finances

Les crédits d'un montant de huit milliards cinq cent vingt neuf millions cent sept mille dinars (8.529.107.000 DA) ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des finances NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.... 106.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 65.000.000 31-03. Administration centrale Personnel Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie. 2ème Partie vacataire et journalier 10.567.000 181.567.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. du travail. 80.000 et capital décès. mémoire 80.000 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives... 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 40.000 29.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.470.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 37.510.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc-automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers..... 18.750.000 15.500.000 7.000.000 9.000.000 800.000 6.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des finances (I.N.F)........ 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid (I.T.F).. 36-04 Subvention à l'institut national du commerce (I.N.C )... 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (A.N.C).. 10.000 57.060.000 3.000.000 3.000.000 53.500.000 8.500.000 33.000.000 360.000.000 36-06 Subvention au centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales. mémoire 36-08 Subvention au centre national d'information et de documentation économique (C.N.I.D.E)...... 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de l'emballage (C.A.C.Q.E)....

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire.... 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 11.000.000 la qualité et de 60.000.000 526.000.000 10.000.000 1.500.000 11.500.000 816.717.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale.. 2.900.000 42-02 Administration centrale Contribution au Conseil Africain de la comptabilité (C.A.C)..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 3.900.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation 8.000.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d'utilité publique...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 250.000 8.250.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres de commerce de wilaya (CCW)....... 12.000.000 44-03 Contribution à la chambre nationale du commerce.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie L 8.000.000 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I....

Total de la section I.......

SECTION II catégories sociales 2.200.000 2.200.000 34.350.000 851.067.000 851.067.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction centrale du Trésor - Rémunérations principales. 43.800.000 31-02 Direction centrale du Trésor - Indemnités et allocations diverses.

Direction centrale du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires 24.000.000 31-03 et accessoires de salaires...

Total de la 1ère partie. 4.680.000 72.480.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Direction centrale du Trésor Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 33-01 Direction centrale du Trésor Prestations à caractère familial. 1.100.000 33-02 Direction centrale du Trésor - Prestations facultatives. 33-03 Direction centrale du Trésor Sécurité sociale.. 20.000 10.460.000 33-04 Direction centrale du Trésor - Contribution aux œuvres sociales. 1.400.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du Trésor - Remboursement de frais. 34-02 Direction centrale du Trésor - Matériel et mobilier. 34-03 Direction centrale du Trésor - Fournitures... 34-04 Direction centrale du Trésor - Charges annexes. 34-05 Direction centrale du Trésor - Habillement.... 34-90 Direction centrale du Trésor Parc automobile. 34-92 Direction centrale du Trésor - Loyers. 12.980.000 7.800.000 5.000.000 27.500.000 8.000.000 250.000 2.500.000 80.000 34-97 Direction centrale du Trésor Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie.... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction centrale du Trésor Entretien des immeubles....

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire.. 37-02 Direction centrale du Trésor Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.100.000 52.230.000 2.800.000 2.800.000 3.470.000 600.000 4.070.000 144.560.000 い 43-01 Direction centrale du Trésor Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 4.000.000 4.000.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N°38 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction centrale du Trésor Encouragement à la collecte de l'épargne......... 6.800.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 6.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction centrale du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 600.000 600.000 11.400.000 155.960.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor - Rémunérations principales.... 484.000.000 31-12 Services déconcentrés du Trésor Indemnités et allocations diverses....... 250.000.000 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 21.035.000 755.035.000, 32-11 Services déconcentrés du Trésor - Rentes d'accidents du travail........ 150.000 32-12 Services déconcentrés du Trésor - Pension de service et capital décès......... mémoire Total de la 2ème partie...... 3ème Partie Personnel Charges sociales 150.000 33-11 Services déconcentrés du Trésor - Prestations à caractère familial. 15.000.000 33-12 Services déconcentrés du Trésor - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés du Trésor Sécurité sociale.. 260.000 116.000.000 33-14 Services déconcentrés du Trésor - Contribution aux œuvres sociales. 18.000.000 Total de la 3ème partie......... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du Trésor - Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du Trésor - Fournitures... 34-14 Services déconcentrés du Trésor Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du Trésor - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés du Trésor - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du Trésor - Loyers 149.260.000 ... 7.800.000 11.500.000 7.500.000 8.500.000 1.100.000 6.300.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du Trésor - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 10.000 43.710.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés du Trésor Entretien des immeubles 15.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du Trésor - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 15.000.000 37.980.000 37.980.000 1.001.135.000 46-11 Services déconcentrés du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II...

Total de la section II.

SECTION III 8.000.000 8.000.000 8.000.000 1.009.135.000 1.165.095.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales.................. 631.500.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses....... 375.000.000 et journalier 24.000.000 1.030.500.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d'accidents du travail.. 550.000 32-02 Direction générale des douanes Pension de service et capital décès. 1.000.000 Total de la 2ème partie. 1.550.000 5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N°38 41 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial....... 29.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale....... 400.000 170.000.000 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres sociales. 24.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier.. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes.. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation... 34-90 Direction générale des douanes Parc-automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers.. 223.400.000 . 8.000.000 7.000.000 10.000.000 14.000.000 25.000.000 500.000 10.000.000 1.000.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.000 75.501.000 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. 5.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire... 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 5.000.000 57.000.000 240.000 57.240.000 1.393.191.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 14.000.000 14.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. 13.500.000 13.500.000 27.500.000 1.420.691.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais...... 9.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures.... 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement.. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation.. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. 12.000.000 14.000.000 10.000.000 2.000.000 14.000.000 28.000.000 14.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 9.000 103.009.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie..

Total du titre III......

Total de la sous-section II...

Total de la section III......

SECTION IV 20.000.000 20.000.000 123.009.000 123.009.000 1.543.700.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales... 74.800.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 40.700.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.....

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.840.000 119.340.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d'accidents du travail........ 10.000 32-02 Direction générale des Impôts Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 10.000 5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N°38 43 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 1.500.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale.. 40.000 18.900.000 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres sociales. 2.980.000 Total de la 3ème partie.... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 23.420.000 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais... 9.000.000 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers. 30.000.000 95.500.000 13.760.000 280.000 1.900.000 200.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des impôts - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts - Versement forfaitaire. 1.400.000 152.040.000 10.000.000 10.000.000 6.200.000 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires.. 3.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9.200.000 314.010.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. 1.100.000 1.100.000 6.100.000 320.110.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS- SECTION II 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partic Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 1.480.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses. 930.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partic Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d'accidents du 32-12 Services déconcentrés des impôts Pension de service et Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel - Charges sociales 119.200.000 2.529.200.000 travail....... 300.000 capital décès.......... mémoire 300.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 56.500.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives.. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale. 370.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 54.800.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 481.800.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais.. 33.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement... 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 30.000.000 18.000.000 13.000.000 1.200.000 5.900.000 6.000.000 107.100.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles... 54.000.000 Total de la 5ème partie. 54.000.000 5 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 juin 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N°38 45 CREDITS OUVERTS EN DA 115.000.000 115.000.000 3.287.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section IV.

SECTION V 36.500.000 36.500.000 36.500.000 3.323.900.000 3.644.010.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales. 18.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses.. 9.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 1.836.000 28.836.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d'accidents du travail.......... mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pension de service et capital décès.

Total de la 2ème partie.. mémoire mémoire TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial....... 400.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.. 3.600.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales... 580.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement 4.600.000 de frais. 2.500.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 4.500.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes 34-05 Direction générale du domaine national Habillement.. 5.000.000 .. 3.000.000 60.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile... 1.100.000 34-92 Direction générale du domaine national Loyers.. 100.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 16.270.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 1.000.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire.. 1.190.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires. 400.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.590.000 52.296.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie... 2.000.000 2.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section 1..

Soutien direct des revenus 240.000 240.000 2.240.000 54.536.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national --- Rémunérations principales........ 31-12 Services déconcentrés du domaine national 430.000.000 Indemnités et allocations diverses. 237.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 29.880.000 Total de la lèrepartie.. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-11 Services déconcentrés du domaine national 32-12 Services déconcentrés du domaine national décès.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges 33-11 Services déconcentrés du domaine national 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national 696.880.000 allocations Rentes d'accidents du travail..... 100.000 Pension de service et capital mémoire 100.000 sociales Prestations à caractère familial. 12.000.000 Prestations facultatives..... 300.000 Sécurité sociale. 106.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.300.000 131.600.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national--- 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national Remboursement de frais....... 5.000.000 Matériel et mobilier. 14.400.000 Fournitures. 12.000.000 Charges annexes.. 9.000.000 Habillement.. 500.000 Parc automobile. 7.000.000 Loyers. 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie.. 10.000. 48.910.000 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés du domaine national Entretien des immeubles...........

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 15.500.000 15.500.000 forfaitaire. 32.900.000 32.900.000 925.890.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section V.

SECTION VI 8.000.000 8.000.000 8.000.000 935.890.000 988.426.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales.. 89.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 58.500.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie..... 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget- Rentes d'accidents du 3.436.000 150.936.000 travail...... 20.000 32-12 Services déconcentrés du budget - Pension de service et capital décès.......... mémoire Total de la 2ème partie.. 20.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget - Prestations à caractère ALGERIENNE N°38 49 CREDITS OUVERTS EN DA familial 2.800.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives. 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget - Sécurité sociale. 23.000.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres socias. 2.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 27.870.000 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 3.000.000 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier.... 34-13 Services déconcentrés du budget - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement... 34-91 Services déconcentrés du budget - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers...... 10.500.000 3.000.000 2.300.000 200.000 mémoire 310.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 19.320.000 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles. 2.200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.200.000 7.800.000 7.800.000 208.146.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stages Présalaires - Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 9.000.000 9.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section VI. 1.900.000 1.900.000 10.900.000 219.046.000 219.046.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VII 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I

- SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances - Rémunérations principales. 44.000.000 31-02 Inspection générale des finances - Indemnités et allocations diverses........... 26.000.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.633.000 72.633.000 32-01 Inspection générale des finances Rentes d'accidents du travail........ mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pension de service et capital décès......

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère mémoire mémoire familial.. 900.000 33-02 Inspection générale des finances - Prestations facultatives.. 30.000 33-03 Inspection générale des finances - Sécurité sociale.. 11.300.000 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres sociales.. 2.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 14.230.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances --- Remboursement de frais. 10.350.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier.. 34-03 Inspection générale des finances - Fournitures..... 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances Habillement.. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances - Loyers.. 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 2.300.000 1.400.000 1.500.000 150.000 1.050.000 100.000 frais d'expertise 10.000 16.860.000 35-01 Inspection générale des finances - Entretien des immeubles. 2.500.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie...

Total du titre III...... 2.500.000 4.090.000 4.090.000 110.313.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 51 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances Bourses Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 7.000.000 7.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I..

Total de la section VII. revenus des catégories 450.000 450.000 7.450.000 117.763.000 117.763.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances.. 8.529.107.000