Décret exécutif n° 94-150 du 26 Dhou El Hidja 1994 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Les crédits d'un montant de quatorze milliards neuf cent cinquante sept millions sept cent soixante deux mille dinars (14.957.762.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994.

Mokdad SIFI.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 55.408.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.212.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 2.200.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 78.820.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail...... 200.000 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. et capital décès. 10.000 210.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial ALGERIENNE N°38 5 Moharram 1415 15 juin 1994 CREDITS OUVERTS EN DA .. 2.547.000 33-02 Administration centrale Prestations à caractère facultatif. 75.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 15.092.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales. 1.713.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 19.427.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-06 Administration centrale Documentation au profit des tutelle. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais... 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 4.567.000 2.000.000 4.181.000 6.050.000 300.000 établissements sous 150.000.000 10.500.000 1.900.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur.. 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 36-03 Subvention à l'agence nationale pour la protection (ANPE) Total de la 6ème partie.. 10.000 179.758.000 2.000.000 2.000.000 7.978.117.000 . 5.797.700.000 de l'environnement 13.883.000 13.789.700.000 5 Moharram 1415 15 juin 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01. Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale - Etudes. 37-04 Administration centrale Frais d'évaluation des projets de Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation secteur des universités et de la recherche scientifique... 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie ALGERIENNE N°38 79 CREDITS OUVERTS EN DA 2.500.000 4.455.000 200.000 recherche. 800.000 7.955.000 14.077.870.000 des personnels du 4.345.000 1.800.000 6.145.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (OPU)........ 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D).. le développement 11.160.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A.). 19.760.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe(C.R.S.T.D.L.A.).. 4.350.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle(C.R.S.T.A.S.C.).. 11.295.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 9.900.000 581.970.000 673.435.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 200.312.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I. 200.312.000 879.892.000 14.957.762.000 14.957.762.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique...... 14.957.762.000