Ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d'Alger

• Constitution
• Loi n° 84-09
• Loi n° 90-08
• Loi n° 90-09
• Loi n° 90-30

• Décret exécutif n° 26-282

  Décret exécutif n° 26-282 du 11 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 24 août 2026 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir aux assemblées populaires communales et aux assemblées populaires de wilayas

• Décret présidentiel n° 26-112

  Décret présidentiel n° 26-112 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant organisation administrative de la wilaya d'Alger

• Décret exécutif n° 23-91

  Décret exécutif n° 23-91 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristique

• Décret exécutif n° 21-75

  Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables

• Décret exécutif n° 18-131

  Décret exécutif n° 18-131 du 16 Chaâbane 1439 correspondant au 2 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (O.N.P.S)

• Décret exécutif n° 16-01

  Décret exécutif n° 16-01 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique

• Décret exécutif n° 13-217

  Décret exécutif n° 13-217 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant règlement intérieur type de l'assemblée populaire de wilaya

• Décret exécutif n° 11-300

  Décret exécutif n° 11-300 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 définissant la nature de l'endettement des assemblées populaires communales, arrêté au 31 décembre 2006, ainsi que le montant et les modalités de sa prise en charge

• Décret exécutif n° 10-316

  Décret exécutif n° 10-316 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 instituant et délimitant le périmètre de protection de la Résidence d'Etat du Sahel - wilaya d'Alger

• Décret exécutif n° 08-376

  Décret exécutif n° 08-376 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 instituant et délimitant le périmètre de protection du port d’Alger

• Décret exécutif n° 08-375

  Décret exécutif n° 08-375 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international d’Alger Houari Boumediène

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 6 Rajab 1424 correspondant au 3 septembre 2003 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 6 Rajab 1424 correspondant au 3 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

• Ordonnance n° 2000-01

  Ordonnance n° 2000-01 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2 mars 2000 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision du conseil constitutionnel nº 02/do/cc/2000 du 22 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l'ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le Statut Particulier du Gouvernorat du Grand-Alger

• Décret exécutif n° 2000-37

  Décret exécutif n° 2000-37 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 définissant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de proximité et de solidarité

• Décret exécutif n° 2000-65

  Décret exécutif n° 2000-65 du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 fixant les modalités d'édification et la classification des cimetières de chouhada et des stèles commémoratives ainsi que leur entretien et leur préservation

• Décret exécutif n° 99-252

  Décret exécutif n° 99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection et de fabrication de l'emblème national et de l'écusson porteur de l'emblème national et du fanion et les modalités de contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs

• Décret exécutif n° 99-253

  Décret exécutif n° 99-253 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de surveillance et de contrôle des installations classées

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Moharram 1420 correspondant au 8 mai 1999 fixant Gouvernorat du Grand-Alger l'organisation interne des directions du

• Décret exécutif n° 98-128

  Décret exécutif n° 98-128 du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au avril 1998 définissant les conditions et modalités 25 avril 1998 portant dissolution de l'office de promotion et de gestion immobilière des personnels du secteur de la recherche scientifique et technique

• Décret exécutif n° 98-100

  Décret exécutif n° 98-100 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 portant dissolution de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 21 mars 1998 modifiant l'arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales institué par les dispositions de l'article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985

• Décret exécutif n° 98-84

  Décret exécutif n° 98-84 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant dissolution du centre d'études de la concurrence et des prix

• Arrêté

  Arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1419 correspondant au 21 décembre 1998 portant nomination du ministre gouverneur du Grand-Alger

• Arrêté

  Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger

• Arrêté

  Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand-AlgerOnS 14

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 fixant l'organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives du Gouvernorat du Grand Alger

• Décret exécutif n° 98-193

  Décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales

• Décret exécutif n° 97-480

  Décret exécutif n° 97-480 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant organisation et fonctionnement du Gouvernorat du grand Alger

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