Décret exécutif n° 98-84 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant dissolution du centre d'études de la concurrence et des prix

Le centre d'études de la concurrence et des prix (CECP), dénommé ci-après le centre, régi par le décret exécutif n° 91-58 du 23 février 1991, est dissous.

Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-294 du 25 septembre 1994 susvisé, il sera procédé par le ministre chargé des finances, pour la réalisation des opérations de dissolution du centre, à : la désignation d'un liquidateur; la mise en place d'une commission de liquidation présidée par le directeur des domaines du Gouvernorat du Grand-Alger.

La situation des personnels du centre, en fonction à la date de publication du présent décret, sera prise en charge dans le cadre de la règlementation en vigueur en matière de protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi.

Les dispositions du décret exécutif n° 91-58 du 23 février 1991 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998.

Ahmed OUYAHIA.